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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 mars 2011 :
À neuf heures trente :
1. Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n° 356, 2009-2010).
Rapport de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 279, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 280, 2010-2011).
2. Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des fonds marins (n° 357, 2009-2010).
Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 281, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 282, 2010-2011).
3. Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (n° 444, 2009-2010).
Rapport de M. Jean Milhau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 241, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 242, 2010-2011).
4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à l’accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (n° 200, 2010-2011).
Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 243, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 244, 2010-2011).
5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 197, 2010-2011).
Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 325, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 326, 2010-2011).
6. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
Rapport de M. Patrice Gélard, rapporteur pour le Sénat (no 336, 2010-2011).
Textes de la commission (nos 337 et 338, 2010-2011).
À 15 heures :
7. Questions d’actualité au Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART