M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. C’est une très bonne méthode, très raisonnable !
M. Adrien Gouteyron. Une bonne démarche !
M. François Baroin, ministre. … nous permettra – personne ne peut soutenir le contraire – d’en mesurer tous les effets sur l’ensemble des professions et d’en tirer tous les enseignements.
Cette réforme devrait aboutir en 2014. Dès 2012, nous prendrons connaissance des retours d’expérience, à partir desquels nous travaillerons ensemble afin de construire une juste réforme. Car c’est bien cela, notre objectif, mesdames, messieurs les sénateurs : une réforme juste à tous égards.
Madame Bricq, vous avez mentionné le doublement du coût de la réforme de la taxe professionnelle. Je diverge sur un point de votre analyse : pour connaître précisément le coût de cette réforme, il faudra attendre l’année prochaine que nous disposions d’une évaluation précise de l’ensemble.
Mme Nicole Bricq. Dans la loi de règlement !
M. François Baroin, ministre. Ensuite, certains, comme le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, se sont interrogés sur la sincérité de l’évaluation du coût budgétaire. Je leur ai apporté des éléments de réponse technique. Néanmoins, je rappelle que la décision prise souverainement par le Conseil constitutionnel de censurer la « taxe carbone », décision dont le Gouvernement n’a pu que prendre acte, se traduit pour l’État par une moindre recette, alors que nous comptions sur cette ressource pour financer la réforme de la taxe professionnelle.
Mme Nicole Bricq. Vous disposiez de neuf mois pour agir !
M. François Baroin, ministre. En effet, la taxe carbone devant partiellement compenser la transformation de la taxe professionnelle en cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, sa suppression a naturellement dégradé les comptes.
Il me faut citer aussi, dans le même ordre d’idées, la prise en compte à hauteur de 800 millions d’euros de l’impact de l’annulation par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives aux bénéfices non commerciaux ; cet élément ayant déjà été pris en compte dans le chiffrage du Gouvernement, il fallait ne le compter qu’une seule fois.
Pour mettre fin à cette querelle de chiffres, je vous propose que nous attendions quelques mois, le temps de disposer de remontées précises et d’éléments objectifs ; nous tomberons alors sans doute d’accord et ferons ainsi l’économie d’un débat qui est déjà, à mon sens, derrière nous.
Pour conclure, je remercie l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés. En particulier, monsieur le président de la commission, dans le respect naturellement de la séparation des pouvoirs , je veux vous dire, à la suite des propos que j’ai tenus à l’attention de M. le rapporteur général, en mon nom propre, et au nom du Gouvernement, toute ma reconnaissance pour le rôle que vous avez tenu au sein de la commission mixte paritaire réunie sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011.
Grâce à vous, chacun peut être satisfait, le Gouvernement, qui a atteint son objectif intangible de réduction du déficit, et la représentation nationale, qui a pu, grâce à un débat parlementaire vigoureux mais vertueux, enrichir un texte utile pour notre pays. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Par convention, l’examen des articles et des amendements afférents devrait suivre immédiatement la discussion générale. Or, par exception à la règle selon laquelle la séance est désormais levée à minuit, l’examen de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit s’est prolongé tard dans la nuit, alors qu’il était initialement prévu de l’achever cet après-midi.
Nous n’avions donc pas envisagé d’examiner maintenant en séance publique les amendements sur le projet de loi de finances rectificative, d’autant moins que le délai limite pour leur dépôt a été fixé, je le rappelle, à onze heures ce matin.
De fait, nous devons nous réunir avec nos collaborateurs, pour examiner attentivement les deux cents amendements qui ont été déposés sur ce texte, avant qu’ils ne soient soumis à nos collègues membres de la commission, demain matin, à huit heures trente. C’est pourquoi, comme il était initialement prévu, nous n’entamerons l’examen des articles que demain, à neuf heures trente, monsieur le président, mes chers collègues.
On aurait pu envisager que la commission se réunisse cet après-midi, mais c’eût été très inconvenant vis-à-vis de ceux de nos collègues qui ont déjà pris d’autres engagements.
Pour l’ensemble de ces raisons, monsieur le président, mes chers collègues, nous ne pouvons pas poursuivre dans l’immédiat nos travaux sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, le rapporteur général devant disposer du temps nécessaire pour se forger une opinion fondée sur chacun de ces deux cents amendements et la soumettre aux membres de la commission des finances.
M. le président. Mes chers collègues, nous allons donc maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Bernard Frimat.)
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
4
Conférence des présidents
M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 15 décembre 2010, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT (SUITE)
Jeudi 16 décembre 2010
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 163, 2010-2011) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la direction de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Vendredi 17 décembre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Lundi 20 décembre 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat
À 15 heures :
1°) Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux, présentée par MM. Gérard Larcher, président du Sénat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, Jean Arthuis, président de la commission des finances, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie, Jacques Legendre, président de la commission de la culture, Josselin de Rohan , président de la commission des affaires étrangères, et Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (texte de la commission, n° 176, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs non inscrits ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 17 décembre 2011 ;
- a fixé au lundi 20 décembre 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 20 décembre 2011, l’après-midi) ;
2°) Question orale avec débat n° 1 de Mme Catherine Morin-Desailly transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 17 décembre 2010.
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;
3°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (texte de la commission, n° 98, 2010-2011) ;
(Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré) ;
Le soir :
4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (texte de la commission, n° 178, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 17 décembre 2011 ;
- au lundi 20 décembre 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 20 décembre 2011, l’après-midi).
Mardi 21 décembre 2010
À 9 heures 30 :
1°) Vingt et une questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 939 de Mme Anne-Marie Payet transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
(Aménagement du congé parental pour les naissances multiples) ;
- n° 1062 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Capacités d’intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers) ;
- n° 1069 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Avenir de la sous-préfecture de Morlaix) ;
- n° 1074 de M. Roland Ries à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Frontaliers ayant travaillé en Allemagne) ;
- n° 1083 de M. Marc Laménie à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Rachat de trois sociétés autrichiennes par le Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies) ;
- n° 1086 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Avenir des contrats aidés) ;
- n° 1089 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE) ;
- n° 1093 de Mme Nicole Bonnefoy transmise à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;
(Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d’« acceptable ») ;
- n° 1094 de M. René-Pierre Signé à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Sanction suite aux contrôles assurance-maladie) ;
- n° 1100 de M. Jean-Claude Carle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Droit de recours des tiers en matière d’urbanisme) ;
- n° 1101 de M. François Marc à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Concurrence et développement de l’Internet mobile très haut débit) ;
- n° 1104 de M. Claude Biwer à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux) ;
- n° 1105 de Mme Bernadette Dupont à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur ;
(Avenir économique des métiers de bouche) ;
- n° 1106 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l’étranger) ;
- n° 1107 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Exonération des heures supplémentaires des enseignants) ;
- n° 1108 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Stratégie de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l’Est de la France) ;
- n° 1110 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants ;
(Inquiétude du personnel de l’atelier industriel aéronautique de Bordeaux) ;
- n° 1111 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives, culturelles et récréatives) ;
- n° 1113 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales) ;
- n° 1117 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Instruction des permis de construire par les services de l’État) ;
- n° 1120 de M. Ambroise Dupont à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Conditions de recrutement des vacataires assurant les séances de travaux dirigés) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
À 14 heures 30 :
2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (texte de la commission, n° 161, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 20 décembre 2010 ;
- au jeudi 16 décembre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 décembre 2010, le matin) ;
Le soir :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 20 décembre 2010).
Mercredi 22 décembre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
1°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (texte de la commission, n° 74, 2010-2011) ;
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (texte de la commission, n° 124, 2010-2011) ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (texte de la commission, n° 458, 2009-2010) ;
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (texte de la commission, n° 76, 2010-2011) ;
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (texte de la commission, n° 77, 2010-2011) ;
6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (texte de la commission, n° 126, 2010-2011) ;
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part (texte de la commission, n° 120, 2010-2011) ;
8°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (texte de la commission, n° 72, 2010-2011) ;
(Pour les huit projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le lundi 20 décembre 2010, à dix-sept heures qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la reconversion des militaires (texte de la commission, n° 154, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 21 décembre 2010 ;
- au lundi 20 décembre 2010, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 décembre 2010, l’après-midi) ;
10°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (texte de la commission, n° 152, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 21 décembre 2010 ;
- au lundi 20 décembre 2010, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 décembre 2010, l’après-midi) ;
11°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 21 décembre 2010) ;
12°) Navettes diverses.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mardi 11 janvier 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1077 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;
(Nécessité de la mise en place d’une véritable unité d’aérostructures) ;
- n° 1087 de M. Daniel Marsin à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Évolution du système carcéral français) ;
- n° 1095 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Frais et mobilité bancaire des consommateurs) ;
- n° 1096 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Transférabilité des contrats d’assurance sur la vie) ;
- n° 1102 de M. Christian Cambon à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Taxe d’habitation et logements vacants) ;
- n° 1103 de M. Michel Teston à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Transposition du « troisième paquet Télécom ») ;
- n° 1109 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Transformation d’un contrat de travail à temps plein en stage) ;
- n° 1114 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Renouvellement du dispositif des contrats d’accompagnement dans l’emploi) ;
- n° 1116 de M. Michel Doublet à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts) ;
- n° 1118 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires) ;
- n° 1121 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Financement du plan digues et protection des marais littoraux charentais) ;
- n° 1122 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Situation des urgences en Essonne) ;
- n° 1126 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne) ;
- n° 1129 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens) ;
- n° 1132 de Mme Catherine Deroche à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois) ;
- n° 1133 de Mme Catherine Dumas à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;
(Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles ») ;
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat
2°) Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau (demande du groupe UMP) ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt minutes à un représentant du groupe UMP ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 10 janvier 2011) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur le trafic des médicaments ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la direction de la séance avant douze heures trente) ;
À 18 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat
4°) Débat sur l’avenir de la politique agricole commune (demande de la commission des affaires européennes et de la commission de l’économie) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes aux co-présidents des commissions ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 10 janvier 2011).
Mercredi 12 janvier 2011
Ordre du jour fixé par le Sénat
À 14 heures 30 :
- Débat sur l’édiction des mesures réglementaires d’application des lois (demande du groupe RDSE) ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt minutes à un représentant du groupe RDSE ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 11 janvier 2011).
Jeudi 13 janvier 2011
Ordre du jour fixé par le Sénat
À 9 heures 30 :
1°) Question orale avec débat n° 2 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur « La ruralité : une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires » (demande du groupe socialiste) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 12 janvier 2011.
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;
À 14 heures 30 :
2°) Débat sur la désertification médicale (demande du groupe CRC-SPG) ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt minutes à un représentant du groupe CRC-SPG ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 12 janvier 2011) ;
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 18 janvier 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales ;
De 14 heures 30 à 16 heures 45 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
2°) Débat sur des questions de politique étrangère (demande de la commission des affaires étrangères) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à la commission des affaires étrangères ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 17 janvier 2011) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur « Outre-mer et Europe » ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la direction de la séance avant douze heures trente) ;
À 18 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
4°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (A. N., n° 2780) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 12 janvier 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 10 janvier 2011, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 17 janvier 2011 ;
- au lundi 17 janvier 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 18 janvier 2011, le matin).
Mercredi 19 janvier 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Jeudi 20 janvier 2011
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la direction de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
3°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Mardi 25 janvier 2011
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat
1°) Proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, présentée par MM. Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Mme Christiane Demontès (n° 649, 2009-2010) (demande de la commission des lois) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 12 janvier 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 10 janvier 2011, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 24 janvier 2011 ;
- au jeudi 20 janvier 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 25 janvier 2011, à neuf heures trente) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur l’utilisation du flashball et du taser par les forces de police ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la direction de la séance avant douze heures trente) ;
À 18 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat
3°) Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 674 rectifié, 2009-2010) et proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce, présentée par M. Louis Duvernois et plusieurs de ses collègues (n° 94, 2010-2011) ;
(Il a été attribué un temps d’intervention de vingt minutes à chacun des deux auteurs des propositions de résolution ;
La durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe a été fixée à une heure ;
Les explications de vote ont été fixées à cinq minutes par groupe (trois minutes pour les non-inscrits.
Les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 24 janvier 2011) ;
4°) Conclusions de la commission des affaires sociales sur :
- la proposition de loi relative à l’aide active à mourir, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier, Annie Jarraud-Vergnolle et plusieurs de leurs collègues (n° 659, 2009-2010) ;
- la proposition de loi relative à l’euthanasie volontaire, présentée par M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues (n° 31, 2010-2011) ;
- la proposition de loi relative à l’aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés, présentée par M. Alain Fouché (n° 65, 2008-2009) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 18 janvier 2011, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 janvier 2011, à onze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 24 janvier 2011 ;
- au lundi 24 janvier 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 25 janvier 2011, à neuf heures trente).
Mercredi 26 janvier 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP
1°) Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, présentée par M. Robert del Picchia (n° 146, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 12 janvier 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 10 janvier 2011, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 25 janvier 2011 ;
- au jeudi 20 janvier 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 janvier 2011, à neuf heures trente) ;
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (n° 147, 2010-2011) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mercredi 19 janvier 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 janvier 2011, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 25 janvier 2011 ;
- au lundi 24 janvier 2011, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 janvier 2011, le matin).
À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :
3°) Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État présentée par Mme Françoise Férat et M. Jacques Legendre (n° 68, 2010-2011) ;
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 19 janvier 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 janvier 2011, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 25 janvier 2011 ;
- au mardi 25 janvier 2011, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 janvier 2011, le matin).
Jeudi 27 janvier 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste
1°) Proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, présentée par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 1, 2010-2011) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 12 janvier 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 10 janvier 2011, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 26 janvier 2011 ;
- au jeudi 20 janvier 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 janvier 2011, le matin) ;
2°) Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Simon Sutour, Claude Bérit-Débat, Mmes Marie-Christine Blandin, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Luc Fichet, Serge Lagauche, Mme Claudine Lepage, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 179, 2010 2011) ;
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 19 janvier 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 janvier 2011, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 26 janvier 2011 ;
- au mardi 25 janvier 2011, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 janvier 2011, le matin) ;
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe Union centriste
3°) Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail, présentée par M. Nicolas About, Mme Muguette Dini, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet, M. Adrien Giraud et les membres du groupe de l’Union centriste (n° 106, 2010-2011) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 19 janvier 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 janvier 2011, à onze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la direction de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 26 janvier 2011 ;
- au lundi 24 janvier 2011, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 janvier 2011, le matin).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.