Sommaire
Présidence de Mme Monique Papon
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Daniel Raoul.
Mme Annie David, M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
3. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Amendement no 5 de M. Guy Fischer (suite). – Mme Marie-France Beaufils, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.
Amendement n° 841 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils
Amendement n° 833 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 1172 de M. Guy Fischer. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 1177 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.
Amendement n° 832 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 853 de M. Guy Fischer. – M. François Autain.
Amendement n° 664 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.
Amendement n° 665 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 666 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.
Amendement n° 667 de M. Guy Fischer. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 668 de M. Guy Fischer. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 671 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.
Amendement n° 672 de M. Guy Fischer. – M. François Autain.
Amendement n° 675 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 679 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 680 de M. Guy Fischer. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 682 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 684 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.
Amendement n° 685 de M. Guy Fischer. – M. François Autain.
Amendement n° 686 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 687 de M. Guy Fischer. – Mme Odette Terrade.
Amendement n° 692 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 693 de M. Guy Fischer. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 694 de M. Guy Fischer. – Mme Odette Terrade.
Amendement n° 696 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.
Amendement n° 697 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 698 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 701 de M. Guy Fischer. – Mme Odette Terrade.
Amendement n° 717 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.
Amendement n° 769 de M. Guy Fischer. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 887 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 770 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 771 de M. Guy Fischer. – Mme Odette Terrade.
Amendement n° 772 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.
Amendement n° 712 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 816 de Mme Odette Terrade. – M. Guy Fischer.
MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Yves Daudigny, Mme Marie-France Beaufils, MM. Alain Anziani, Ronan Kerdraon, Jean Desessard, René-Pierre Signé, David Assouline.
M. le ministre, Mmes Nicole Bricq, Annie David. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 841.
Mme Annie David, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Bricq. – Rejet de l’amendement no 833.
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Cambodge
5. Dépôt de rapports du Gouvernement
Mme Dominique Voynet, M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; M. David Assouline.
7. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Rejet des amendements nos 1172 et 1177.
Mmes Annie David, Raymonde Le Texier, M. Nicolas About, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Dominique Voynet, MM. David Assouline, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Alain Anziani, Jean Desessard, Yannick Bodin, Guy Fischer. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 832.
Mme Éliane Assassi, M. Guy Fischer. – Rejet de l’amendement no 853.
Mme Annie David. – Rejet des amendements nos 664 à 666.
Mmes Marie-France Beaufils, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. – Rejet de l’amendement no 667.
Mme Odette Terrade. – Rejet de l’amendement no 668.
Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet des amendements nos 671, 672 et 675.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des amendements nos 679, 680, 682 et 684.
M. François Autain. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 685.
Mme Odette Terrade. – Rejet des amendements nos 686, 687, 692 à 694, 696 à 698, 701, 717, 769, 887 et 770 à 772.
Mme Odette Terrade. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 712.
Mmes Annie David, Odette Terrade. – Rejet de l’amendement no 816.
M. Guy Fischer, Mmes Marie-France Beaufils, Odette Terrade, Raymonde Le Texier, MM. Jean Desessard, David Assouline, Yves Daudigny, Jean-Pierre Fourcade, Mme Christiane Demontès, M. le ministre.
Scrutin public sur l’article.
Suspension et reprise de la séance
Rejet, par scrutin public, de l’article.
M. le ministre.
Articles additionnels après l’article 4 (réservés)
Articles additionnels après l’article 5 (réservés)
Amendement n° 888 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Annie David. – Rejet par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 6 (réservés)
MM. Guy Fischer, le rapporteur.
M. Yannick Botrel, Mme Jacqueline Alquier, M. Guy Fischer.
Amendements identiques nos 6 de M. Guy Fischer et 134 de Mme Christiane Demontès. – Mmes Annie David, Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Guy Fischer. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 776 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 777 de M. Guy Fischer. – MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. – Rejet.
M. Nicolas About.
Amendement no 1224 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Annie David, M. Alain Vasselle, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption.
Mme Odette Herviaux, M. Jacques Muller.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7 (réservés)
Mme Patricia Schillinger, MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, Mme Marie-France Beaufils, M. Simon Loueckhote.
Mme la présidente de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
MM. Ronan Kerdraon, Yves Daudigny, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le secrétaire d'État.
Amendements identiques nos 7 de M. Guy Fischer et 135 de Mme Christiane Demontès. – M. Guy Fischer, Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 898 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre.
Amendement n° 778 de M. Guy Fischer. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
MM. Claude Domeizel, le président.
Amendement n° 779 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 780 de M. Guy Fischer. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 781 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 136 de M. Jacky Le Menn. – Mme Gisèle Printz.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Marie-France Beaufils, MM. Gérard Longuet, Jacques Muller, Mmes Odette Herviaux, Nicole Borvo Cohen-Seat, Patricia Schillinger, MM. Jean-Jacques Pignard, Yves Pozzo di Borgo, Claude Domeizel. – Rejet des amendements nos 898 et 778 à 780.
MM. Guy Fischer, le secrétaire d'État, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet des amendements nos 781 et 136.
Mme la présidente de la commission.
Amendement n° 782 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 899 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Bernard Vera, Jacques Muller, Claude Domeizel. – Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.