Voir le fil d’Ariane Accueil Travaux parlementaires Comptes rendus Comptes rendus intégraux de mai 2010 Séance du 10 mai 2010 compte rendu intégral des débats Autres formats PDF En une page HTML Sommaire Page précédente Page suivante Sommaire Présidence de M. Roger Romani Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar. 1. Procès-verbal 2. Débat sur l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision M. Hervé Maurey, pour l’Union centriste. M. David Assouline, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Pierre Leleux, Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly. M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. 3. Ordre du jour Autres formats PDF En une page HTML Sommaire Page précédente Page suivante