Mme Marie-Agnès Labarre. Une nouvelle fois, le premier alinéa de cet article 2 énonce une pétition de principe et non des mesures normatives. Aussi, c’est sans dommage qu’il peut être supprimé.
Cependant, telle n’est pas la raison essentielle motivant cet amendement. C’est l’objet même de cette ligne de métro que nous contestons. Reconnaissons que, cette fois, vos objectifs sont clairement affichés dans cet alinéa.
Il s’agit, dites-vous, de désenclaver certains territoires, mais certains territoires seulement. Quel aveu, quand chacun sait que l’enjeu majeur pour l’avenir de cette région réside dans le maillage inter-banlieues et l’interconnexion des divers modes de transports pour favoriser un développement solidaire !
Vous, vous ne préconisez que la concurrence entre les territoires, la ghettoïsation d’un côté et des pôles de développement de l’autre. Votre seul objectif – vous l’écrivez ici –, c’est de relier le centre de Paris à ces pôles de développement, en les reliant aussi aux lignes des trains à grande vitesse et aux aéroports.
Nous contestons cette vision qui ne se fixe pas comme objectif de répondre aux besoins et aux attentes des populations résidant et travaillant dans notre région capitale, dont les conditions de transports quotidiens sont devenues insupportables.
Bien pire, cet alinéa ne fixe même pas à cette ligne de métro automatique l’objectif d’être en cohérence et en interconnexion avec l’ensemble du réseau de transports publics structurant actuellement les déplacements des Franciliens. C’est dire que ce projet ne permettra pas de résoudre les difficultés rencontrées par les Franciliens pour se rendre tous les jours au travail !
C’est donc naturellement que nous vous demandons de voter la suppression du premier alinéa de l’article 2.
M. le président. L’amendement n° 116, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. - Le réseau de transport public du Grand Paris se déploie selon un schéma d’ensemble articulant les projets prévus par les contrats de projet État-région, par le plan de mobilisation pour les transports arrêté par la région Île-de-France et les huit départements d’Île-de-France et mis en œuvre par le syndicat des transports d’Île-de-France ainsi que par un système de transports de grande capacité en rocade. Ce réseau a pour objectif de relier, entre eux, le centre de l’agglomération parisienne, les territoires enclavés, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région Ile de France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux. Il contribue à l’objectif de développement d’intérêt national fixé par l’article 1er.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq. Le groupe socialiste, comme l’ont annoncé nos collègues Bariza Khiari et Raymonde Le Texier, présente une série d’amendements à l’article 2, qui ont tous pour objectif de « remettre à l’endroit », si je puis m’exprimer ainsi, le projet de réseau de transport, afin qu’il corresponde au modèle que nous concevons pour le Grand Paris.
Dès ce deuxième article, nous voulons que ce projet de réseau de transport soit embrassé dans la totalité des projets prévus par les contrats de projets État-région et par le plan de mobilisation pour les transports, tel qu’il a été arrêté par la région d’Île-de-France en partenariat, il faut le souligner, avec les huit départements d’Île-de-France.
Un jour, dans un lointain avenir, vous pourrez peut-être donner le premier coup de pioche des travaux du grand réseau circulaire. Vous pouvez constater que nous ne sommes pas sectaires ! Mais, pour nous, l’essentiel relève de la définition des priorités et du phasage.
Hier, dans un élan oratoire, notre rapporteur s’est emporté – j’ai noté qu’il avait eu recours tout à l’heure à une formulation plus douce – en parlant de « saupoudrage » au sujet des contrats de projets État-région en Île-de-France, anciennement contrats de plan, déplorant un manque de sérieux en ce domaine. J’ai été étonnée, parce que je n’ai pas oublié que M. Fourcade a exercé les responsabilités de vice-président de la région d’Île-de-France. À l’époque – Yannick Bodin s’en souvient –, il a négocié pied à pied avec l’État et a engagé la région dans ces contrats de plan…
M. Christian Cambon. Vous avez voté contre ! J’y étais !
Mme Nicole Bricq. Le gouvernement en place était celui de Michel Rocard, et je rappelle à M. le secrétaire d’État que la France connaissait à l’époque des taux de croissance uniques en Europe, supérieurs à 3 % ! Ces contrats ont été négociés pour réaliser EOLE, la ligne E du RER, METEOR, aujourd’hui la ligne 14 du métro. À cette époque, vous ne parliez donc pas de saupoudrage, monsieur le rapporteur !
Allez dire aux habitants de Créteil qui vont bénéficier grâce aux investissements de la région du prolongement de la ligne 8 du métro, qu’il s’agit d’un saupoudrage ! Allez annoncer aux habitants de Mitry-Mory, au nord de la Seine-et-Marne, sur une ligne de RER très défectueuse, que les travaux d’amélioration de cette desserte ne seront pas réalisés ! Allez expliquer aux habitants de Bagneux que le prolongement de la ligne 4 du métro relève du saupoudrage, ou aux habitants de Lieusaint, au sud de la Seine-et-Marne, comme à ceux de Corbeil-Essonnes, qu’il ne faut pas relier par une desserte de bus les deux gares RER ! Je vous souhaite bien du courage ! Je crois que les élus vous démontreront que tout cela ne relève en aucun cas d’un saupoudrage.
Il s’agit donc bien pour nous d’une question de priorité et de phasage. Si, dans le futur, la possibilité se présente de réaliser la « boucle », comme vous l’appelez, elle devra s’inscrire dans un réseau existant et dans les projets lancés par la région.
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Nicole Bricq. Telle était l’ambition du Premier ministre lorsqu’il avait missionné notre collègue Gilles Carrez !
Pour l’ensemble de ces raisons, notre amendement tend à « remettre à l’endroit » l’ensemble des projets de transport qui affecteront le territoire de l’Île-de-France. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. le président. L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Collin et Barbier, Mme Laborde et MM. Fortassin, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
urbains de voyageurs
insérer les mots :
, et notamment ceux enclavés
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. L’exposé des motifs du projet de loi précise que « la libération des potentialités de la région capitale doit en effet s’opérer en effaçant les déchirures du territoire qui ont abouti trop souvent à sa fragmentation en poches discontinues, sans porosité, sans attractivité, enclaves cristallisant les inégalités sociales ».
Cette vision d’un Grand Paris qui ambitionne de renforcer les solidarités territoriales pour un développement social et économique harmonieux nécessite la prise en compte des territoires les plus relégués, ces quartiers densément peuplés et enclavés, alors qu’ils se trouvent pourtant aux portes de l’agglomération parisienne.
Pour cela, il faut que les nouveaux transports servent à tous, en pensant toujours aux plus modestes, et soient reliés aux réseaux existants, en privilégiant les déplacements domicile-travail. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Collin et Barbier, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Fortassin, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
métro automatique
par les mots :
mode de transport
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Nous validons la création d’un mode de transport de grande capacité afin de désenclaver les territoires sinistrés. Nous considérons qu’il n’appartient pas à la loi de préciser la solution technique utilisée.
Le premier alinéa de l’article 2 n’est pas en cohérence avec l’article 1er. Alors que celui-ci prône la concertation et le débat public, qui doivent être au cœur de la démarche, cet alinéa traduit un refus du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales. L’État apparaît comme ayant décidé de façon unilatérale la réalisation d’un métro automatique, en laissant aux autres acteurs, notamment au Syndicat des transports d’Île-de-France et à la région, le soin de gérer les aspects qu’il n’aura pas pris en charge.
Nous estimons donc qu’il existe une réelle incohérence entre l’article 1er et l’article 2.
M. le président. L’amendement n° 249, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
automatique
insérer les mots :
de surface
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet. Cet amendement tend à répondre à l’attente des urbanistes et architectes qui ont travaillé sur le projet du Grand Paris. En effet, en plus d’éviter un coût supplémentaire dû à l’enfouissement de la ligne de métro, un métro aérien rendra plus agréable le transport des Franciliens qui seraient tentés d’utiliser ce réseau.
Cette solution est envisageable car, je vous le rappelle, vous souhaitez tracer cette nouvelle ligne de métro entre des zones d’emploi, donc là où il y a moins d’habitations. Le coût de construction de voies souterraines reste largement supérieur à celui d’un transport de surface, je l’ai déjà dit. La qualité de vie et l’accès aux transports de tous les Franciliens doivent être privilégiés, je l’ai également rappelé. Tel est l’avis de tous les architectes que vous avez sollicités et qui proposent que la desserte soit effectuée au moyen d’un métro automatique de surface en rocade.
L’amendement n° 249 tend donc à préciser que le nouveau réseau est construit en surface.
M. le président. L’amendement n° 248, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
de grande capacité
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet. Avec cet amendement, nous voulons souligner le fait que le métro automatique ne pourra pas être de « grande capacité ».
Tout d’abord, il semble que l’on s’oriente vers un métro à pneus, et non sur rails. Une étude de la direction régionale de l’équipement d’Île-de-France montre que ce métro ne pourra, en conséquence, être relié correctement aux infrastructures SNCF ou RATP de la région ou du reste du territoire national.
Quel usager des transports en commun utilisera un mode de transport qui ne sera pas mis en réseau, ou si peu ? On parle de « réseau » pour la double boucle, mais ce mot me semble galvaudé dans ce cas particulier. Le métro du Grand Paris fonctionnerait donc en vase clos, et il serait de ce fait plus faiblement utilisé.
En outre, le tracé envisagé correspond à des territoires à faible densité et délaisse les zones où les besoins sont les plus criants. La priorité des Franciliens, je le répète, ne réside pas dans la réalisation d’une liaison express entre La Défense et Roissy !
Pour ces deux raisons, je doute que le métro envisagé puisse être « de grande capacité » et vous invite à supprimer cette formulation pompeuse et trompeuse du texte de ce projet de loi.
Permettez-moi, mes chers collègues, d’ajouter un mot sur les incertitudes persistantes quant au financement de l’infrastructure elle-même. Ces incertitudes sont plus grandes encore s’agissant des dépenses d’exploitation. Nous sommes nombreux à considérer que l’équilibre commercial de la double boucle n’est décidément pas garanti, et le fait, justement, de ne pouvoir garantir une fréquentation suffisante vingt-quatre heures sur vingt-quatre ne fait qu’accroître notre inquiétude.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. La commission est défavorable à l’amendement n° 12, qui tend à supprimer le premier alinéa de l’article 2. En effet, le texte que nous proposons permettra d’améliorer un certain nombre de liaisons, depuis Villejuif ou La Défense. Cette nouvelle ligne de métro, en rocade et située en banlieue, apportera donc de grandes satisfactions à toutes les personnes qui se déplacent. La double boucle améliorera la mobilité des habitants, indépendamment de leurs activités, de leur lieu de résidence ou de travail.
Avec l’amendement n° 116, Mme Nicole Bricq pose un problème de fond. Dans la rédaction qu’elle propose, il est question d’un grand projet « mis en œuvre par le Syndicat des transports d’Île-de-France ». Elle ajoute néanmoins : « ainsi que par un système de transports de grande capacité en rocade ». Mais on ne sait pas qui réalisera ce projet ni s’il sera réalisé par le SDIF.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Il s’agit d’avoir des priorités, et non de tout remettre en place ! Le terme « saupoudrage », que j’ai employé hier, désigne selon moi la démarche contraire à celle qui consiste à dégager des priorités.
Mme Nicole Bricq. Allez le dire dans les banlieues !
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Le projet de loi, lui, tend à définir des priorités et j’y tiens !
Par ailleurs, madame Laborde, je crois que vous pouvez retirer votre amendement n° 80 rectifié, car il est satisfait. En effet, le texte du premier alinéa de l’article 2 prévoit que le réseau contribue au « désenclavement de certains territoires ». À défaut de retrait, l’avis de la commission sera défavorable.
Votre amendement n° 81 rectifié tend à remplacer les mots « métro automatique » par « mode de transport ». C’est aller un peu trop loin, me semble-t-il ! Le métro automatique est un bon système qui offre un mécanisme de transport tout à fait facile. L’avis est donc défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 249, le Président de la République avait effectivement déclaré, lors de la fameuse conférence de presse à laquelle nous participions tous, qu’il fallait autant que possible privilégier un tracé de surface pour assurer le confort des voyageurs. Mais il est évident que, dans les zones très denses, le trajet de surface est impossible.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, qui n’est pas satisfaisant.
Enfin, si l’amendement n° 248 tend à supprimer les mots « de grande capacité », mon expérience personnelle me montre qu’il faut au contraire les conserver. Je pense notamment aux lignes de tramway T1 et T2, ainsi qu’à la ligne 14 de métro, que nous avons lancées…
Mme Nicole Bricq. Parce que c'était inscrit dans le contrat de plan !
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Quoi qu’il en soit, c’est bien nous qui les avons lancées !
M. Yannick Bodin. C’était du saupoudrage !
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Les études réalisées dans le cadre de ces lancements de nouveaux réseaux ou de nouveaux systèmes ne sont jamais exactes et aboutissent toujours à des résultats inférieurs à la réalité. Pour la ligne de tramway T2, que j’ai réellement contribué à lancer, toutes les études des experts – des sommités parmi les ingénieurs du secteur des transports – envisageaient un trafic inférieur à 40 000 voyageurs par jour. Dès l’ouverture, celui-ci atteignait 60 000 voyageurs par jour et, aujourd’hui, il dépasse 100 000 voyageurs par jour. Par conséquent, cela montre qu’il ne faut pas trop se fier aux études…
Je tiens donc beaucoup à conserver les termes « de grande capacité ». L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 248.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Nous partageons l’avis défavorable de la commission sur l’amendement n° 12. Cette proposition reviendrait en fait à supprimer le projet de métro automatique. Cela étant dit, j’ai noté depuis hier une certaine évolution et des jugements plus nuancés quant à la capacité de cette structure de transport. J’ai été sensible à un certain nombre de nuances.
Sur l’amendement n° 80 rectifié, je tiens à dire que nous partageons la préoccupation exprimée par Mme Françoise Laborde. C’est une des raisons pour lesquelles les projets de tracé soumis au débat public intègreront systématiquement le désenclavement de la zone de Clichy-sous-Bois–Montfermeil. Comme l’indiquait à l’instant M. le rapporteur, la demande exprimée au travers de cet amendement est satisfaite par une phrase située un peu plus loin, dans le même alinéa.
S’agissant de l’amendement n° 116, madame Bricq, je suis effectivement partisan de la clarification. Nous allons donc clarifier, en commençant, une nouvelle fois, par les compétences.
Je vous ai expliqué hier, dans mon intervention préalable, que l’État, par rapport à un projet qu’il estime être d’intérêt national – cela a d’ailleurs été reconnu très explicitement sur certaines travées –, souhaite agir avec efficacité et rapidité.
Rapidité, parce que tout le monde ici a dit combien les problèmes des transports en Île-de-France devaient être traités en urgence. Efficacité, parce qu’il nous faut aussi, le plus vite possible, mettre notre région capitale, notre Grand Paris, en situation de compétitivité beaucoup plus forte. Je ne reviens pas sur tout ce que j’ai dit à ce sujet.
Ce souci d’efficacité et de rapidité explique la mise en place d’un financement dédié, d’un maître d’ouvrage dédié et de procédures dédiées.
La région, dont les compétences, je le répète, sont totalement respectées, a décidé d’un plan de mobilisation d’urgence disposant d’un financement propre, sachant que, comme dans toutes les régions, les contrats de plan entre l’État et la région permettront de déterminer, sur des objectifs précis, les financements apportés par l’État dans le cadre de ces contrats. Il faut déjà achever le contrat de plan actuel.
Mme Nicole Bricq. Il faut que l’État paie ! Il n’a rien versé en 2007 et en 2008 !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Je n’ai absolument rien dit à ce sujet, madame Bricq !
Il faut ensuite considérer les contrats de plan à venir.
M. Jacques Mahéas. C’est de la politique-fiction !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Vous dites ce que vous voulez, monsieur Mahéas. Mes propos sont néanmoins précis.
Vous avez remarqué, mesdames, messieurs les sénateurs, combien j’ai été discret au cours de la période qui vient de s’écouler. Je ne souhaitais pas participer à la campagne des élections régionales, du fait de la mission qui m’avait été confiée par le Président de la République. Cela n’a certainement échappé à personne. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin. Courageux mais pas téméraire !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Pour autant, je peux maintenant vous dire un certain nombre de choses.
En particulier, s’agissant des compétences de la région, je pense qu’il eût été très intéressant de développer l’idée de mise à niveau du RER, ce qui n’a pas vraiment été fait. (M. Yves Pozzo di Borgo le confirme.)
J’ajoute qu’EOLE représente plus de la moitié du montant affiché, ici ou là, pour le plan de mobilisation pour les transports en commun d’Île-de-France. Certes, il s’agit d’une infrastructure très importante, mais vous savez comme moi qu’EOLE ne sera pas réalisé avant 2020 et, même si ce délai n’est pas considérable, il ne correspond pas exactement à l’idée que l’on a voulu répandre parmi la population et les électeurs.
Mme Nicole Bricq. Vous, vous parlez de 2040 !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Ce n’est pas vrai ! Pour que nous puissions parler ensemble, il faut d’abord que nous nous écoutions. Si un chiffre est faux, madame Bricq, on le corrige, mais on ne dit pas n’importe quoi, surtout quand, comme vous, on est spécialiste d’un domaine.
Mme Nicole Bricq. Je n’en ai pas l’habitude !
M. Jean-Pierre Caffet. Vous auriez dû dire tout cela pendant la campagne. Vous auriez peut-être gagné !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. C’est probablement le fait de mon inexpérience ou de ma timidité, monsieur Caffet !
Je vais maintenant évoquer la question d’Arc Express, sur laquelle je reviendrai ultérieurement cet après-midi.
Seriez-vous en état, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, de préciser le financement d’Arc Express ? J’ai bien entendu hier l’un d’entre vous expliquer que vous attendiez que l’État finance les 6 milliards d’euros nécessaires à la réalisation de cette rocade.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est important de le savoir !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Nous reviendrons sur cette question, mais, pour l’instant, à mon sens, le financement d’Arc Express est un peu hypothétique, comparé à ce que j’ai pu vous dire hier sur le financement de la double boucle, qui, lui, est précis.
M. Jean-Pierre Caffet. Ah bon !
Mme Nicole Bricq. Attendez l’article 9 ! Vous ne serez pas déçu !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Je vous écouterai avec beaucoup d’intérêt !
Quant aux délais, madame Bricq, seriez-vous prête à vous engager auprès de moi pour une réalisation des deux arcs d’Arc Express – je ne parle pas de la rocade – avant 2025 ?
Mme Nicole Bricq. Je n’ai pas la compétence pour le faire !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Je prêterai également une oreille attentive à ce que vous pourrez dire sur ce point.
Je crois donc que, sur ce sujet de la clarification, chacun doit assumer ses responsabilités dans le cadre de ses compétences. Mais il faudra, avant le terme de ce débat, que la situation soit claire pour les uns comme pour les autres.
Sur l’amendement n° 116, l’avis du Gouvernement est bien évidemment défavorable.
Il l’est également sur l’amendement n° 81 rectifié, la Haute Assemblée s’étant déjà prononcée sur le mode de transport à retenir dans l’article 14 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I. Cet article tend à prévoir le lancement d’un projet de métro automatique en rocade.
S’agissant de l’amendement n° 249, M. le rapporteur a déjà rappelé les propos tenus, dans son discours du 29 avril 2009, par le Président de la République. Celui-ci a précisé que le métro automatique serait aérien partout où il serait possible de le faire. Ce ne sera pas possible partout !
D’ailleurs, à ce stade, je n’ai encore rencontré aucun maire qui souhaiterait que le métro automatique soit aérien lorsqu’il traverse sa commune. Peut-être y en a-t-il dans cet hémicycle… Peut-être Mme Dominique Voynet, qui est maire, l’accepterait-elle… (MM. Jacques Gautier et Philippe Dallier applaudissent.)
Par ailleurs, même si ce n’est pas l’objet de ce débat, je note avec intérêt et surprise que les sénateurs Verts sont opposés à un enfouissement des infrastructures.
Enfin, au sujet de l’amendement n° 248, je voudrais que nous nous mettions d’accord sur ce que signifie une faible ou une grande capacité. Comme je l’indiquais hier, la double boucle en métro automatique, telle qu’elle est étudiée et sera proposée au débat public, pourra accueillir 3 millions de passagers par jour.
Pour vous donner une idée, une grande capacité, c’est 40 000 personnes par heure en heure de pointe, c'est-à-dire l’équivalent des voyageurs transportés par les trains du RER, mais avec un intervalle de 90 secondes entre deux rames, ce qui constitue une différence de taille ! La capacité potentielle est, je le répète, très importante. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 248.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote sur l'amendement n° 116.
M. Jean-Pierre Caffet. Mes chers collègues, chacun l’aura compris, cet amendement revêt pour nous une importance particulière, pour ne pas dire considérable.
J’ai bien écouté les réponses de M. le secrétaire d’État, mais je voudrais tout d’abord faire une remarque à M. le rapporteur.
Si, comme je l’ai évoqué hier, les contrats de projets État-région sont du « saupoudrage », je me demande pourquoi l’État les signe. Mais M. le rapporteur n’est pas le représentant de l’État…
Plus important, certains projets locaux inscrits dans ces contrats État-région, mêmes s’ils semblent modestes, ont une importance capitale non seulement pour les élus mais également pour les habitants.
Très franchement, M. le rapporteur aurait tort de les mépriser et de soutenir que le salut de la région d’Île-de-France, voire de la nation, repose sur la double boucle qui nous est proposée dans le projet de loi. Arrêtons donc avec ces faux débats !
Je ne comprends pas pour quelle raison M. le rapporteur a tenu, en commission, à ajouter les contrats de projets État-région à l’article 2. Soit il considère qu’ils ne servent à rien parce qu’ils s’apparentent à du saupoudrage, soit il estime qu’ils ont une utilité ! Mais il ne devrait pas être si méprisant à leur égard, d’autant que, je le répète, ils peuvent revêtir une importance capitale pour les citoyens qui se trouvent dans des zones enclavées.
Monsieur le secrétaire d'État, vous nous faites, depuis le début des débats, le coup de l’efficacité et de la rapidité, comme vous l’avez déjà fait à l’Assemblée nationale : l’État est la seule collectivité publique parée de ces deux qualités. Chacun dans cet hémicycle a effectivement pu le constater, notamment en matière de transport depuis trente ans… Une telle affirmation relève pratiquement de la plaisanterie.
M. Jean-Pierre Caffet. J’ai cru comprendre que vous n’excluiez pas une participation de l’État au plan de mobilisation de la région. Je vous rappelle que ce plan n’est pas sorti du cerveau de quelques technocrates de la région, mais qu’il a été élaboré en étroite collaboration avec les services de l’État depuis maintenant plusieurs années. Je m’étonne que vous sembliez le découvrir.
En effet, comme beaucoup d’autres ici, j’ai suivi quelque peu ce dossier, et je me souviens d’en avoir parlé avec le président de région nouvellement réélu ; il m’a confié qu’il avait de nombreux rendez-vous avec le ministre qui fut, si j’ai bonne mémoire, votre premier ministre de tutelle.
Je le répète, vous n’excluez pas la participation de l’État au financement du plan de mobilisation. Simplement, vous la renvoyez au futur contrat de projets. Après tout, pourquoi pas ? Pour autant, l’urgence pour les Franciliens me semble tout de même plus prégnante que l’attente d’un éventuel futur contrat de projets entre l’État et la région.
Je voudrais rappeler la modestie des moyens que l’État affecte aux transports dans le contrat actuel puisque, sur un montant de 2,9 milliards d'euros, si j’ai bonne mémoire, la participation de l’État est de 800 millions à 900 millions d'euros. Vous en conviendrez, ce montant est assez modeste comparé aux 19 milliards d'euros du plan de mobilisation.
Quant au partage des responsabilités, je constate, monsieur le secrétaire d'État – mais c’est une constante chez vous – que vous ne voulez pas entendre parler des autres projets, notamment de ceux des collectivités territoriales. Depuis le début de l’élaboration du projet de loi, votre tactique consiste à mettre en œuvre une séparation étanche entre votre projet et ceux des collectivités territoriales, quand nous demandons le contraire.
L’amendement n° 116 avait pour objet de redéfinir le réseau de transports, de tenir compte des propositions des uns et des autres et de trouver les moyens de les cofinancer, afin d’avancer ensemble sur des projets sur lesquels nous ne sommes pas totalement en désaccord, comme bon nombre d’éléments de la grande boucle.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Pierre Caffet. Le projet de relier La Défense à Roissy ou le centre de l’agglomération aux aéroports est loin d’être une idée stupide ; d’ailleurs, nous la partageons ! Mettons tous les projets sur la table et travaillons ensemble !
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.