Sommaire
Présidence de Mme Monique Papon
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Noël Guérini.
2. Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République
3. Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias
MM. Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; David Assouline, au nom de la commission de la culture.
Mmes Françoise Laborde, Marie-Agnès Labarre, Catherine Morin-Desailly, MM. Bruno Gilles, Serge Lagauche, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Claudine Lepage.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
4. Élection de juges à la Cour de justice de la République
5. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Questions cribles thématiques
éducation et ascension sociale
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
MM. Daniel Dubois, le ministre.
MM. Jean-Pierre Chevènement, le ministre.
MM. Jacques Legendre, le ministre.
Mme Françoise Cartron, M. le ministre.
MM. Christian Demuynck, le ministre.
MM. Jean-Luc Fichet, le ministre.
MM. Jean Louis Masson, le ministre.
7. Candidatures à une mission commune d'information
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon
8. Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance
MM. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois ; Charles Gautier, au nom de la commission des lois.
M. Alex Türk, Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Paul Fournier, Mme Virginie Klès, MM. Jean-Paul Alduy, Louis Nègre.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
9. Nomination des membres de la mission commune d’information sur la tempête Xynthia
10. Ordre du jour