Séance du 22 juillet 2009

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Repos dominical. – Suite de la discussion d’une proposition de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 2

M. Roger Madec, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie David, Isabelle Pasquet, Bariza Khiari, M. Roland Courteau, Mmes Patricia Schillinger, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Jean-Pierre Sueur, Yves Daudigny, Jean-Pierre Caffet, François Patriat, Nicolas About, Jacky Le Menn.

Amendements identiques n^os 5 de M. André Lardeux, 79 de Mme Annie David et 135 rectifié de M. François Fortassin. – M. André Lardeux, Mme Odette Terrade, M. Jacques Mézard, Mme Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendements identiques n^os 10 de Mme Raymonde Le Texier et 80 de Mme Annie David. – Mmes Raymonde Le Texier, Isabelle Pasquet, le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Michel. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Repos dominical. – Suite de la discussion d’une proposition de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 2 (suite)

Amendement n° 11 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jacky Le Menn, Mme Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Maryvonne Blondin, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 131 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 139 rectifié de M. François Fortassin et 14 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jacques Mézard, Mmes Raymonde Le Texier, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 81 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 15 de Mme Raymonde Le Texier et 82 à 84 de Mme Annie David. – M. René Teulade, Mmes Annie David, Odette Terrade, le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 16 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Raymonde Le Texier, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Jacques Mirassou, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Jean-Pierre Fourcade, Dominique Braye, Mme Annie David. – Rejet.

Amendements n^os 85 à 88 de Mme Annie David, 17, 18 rectifié, 19 de Mme Raymonde Le Texier et 136 rectifié de M. François Fortassin ; amendements identiques n^os 52 de M. Jean Desessard et 90 de Mme Annie David ; amendements n^os 89 de Mme Annie David et 20 de Mme Raymonde Le Texier ; amendements identiques n^os 50 de M. Jean Desessard et 95 de Mme Annie David ; amendement n° 21 de Mme Raymonde Le Texier ; amendements identiques n^os 53 de M. Jean Desessard et 91 de Mme Annie David ; amendements n^os 92 à 94 et 96 de Mme Annie David ; amendements identiques n^os 22 de M. Jean-Pierre Caffet, 54 de M. Jean Desessard et 98 rectifié de Mme Annie David ; amendements n^os 97 de Mme Annie David, 68, 69 de M. Philippe Dominati, 23 de Mme Maryvonne Blondin et 24 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Claude Jeannerot, François Fortassin, Mmes Bariza Khiari, Annie David, Odette Terrade, M. Jean Desessard, Mme Marie-France Beaufils, M. Jacky Le Menn, Mmes Raymonde Le Texier, Éliane Assassi, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Philippe Dominati, Mmes Maryvonne Blondin, Patricia Schillinger, le rapporteur, MM. le ministre, Hervé Maurey, Dominique Braye, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Robert del Picchia. – Retrait des amendements n^os 68 et 69 ; rejet des amendements n^os 85, 17, 18 rectifié, 136 rectifié, 19, 86, 88, 87, 52, 90, 89, 20, 50, 95, 21, 53, 91 à 94 et 96 ; rejet, par scrutin public, des amendements n^os 22, 54 et 98 rectifié ; rejet des amendements n^os 97, 23 et 24.

Amendements identiques n^os 25 de Mme Raymonde Le Texier et 99 de Mme Annie David. – Mmes Gisèle Printz, Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 100 de Mme Annie David. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David, MM. Jean Desessard, Nicolas About. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jacky Le Menn, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

Amendements n^os 55 de M. Jean Desessard et 101 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 27 de Mme Raymonde Le Texier ; amendements identiques n^os 56 de M. Jean Desessard et 102 de Mme Annie David. – MM. Claude Jeannerot, Jean Desessard, Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 57 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 122 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 28 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Raymonde Le Texier, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 103 de Mme Annie David et 137 rectifié de M. François Fortassin. – Mmes Odette Terrade, Anne-Marie Escoffier, le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Rejet des deux amendements.

Amendements n^os 29 de Mme Raymonde Le Texier, 104 de Mme Annie David et 58 de M. Jean Desessard. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Rejet des trois amendements.

Amendements n^os 30 et 31 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Richard Yung, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

5. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

6. Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

7. Repos dominical. – Suite de la discussion et adoption définitive d'une proposition de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 2 (suite)

Amendement n° 32 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Raymonde Le Texier, Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement.

Amendements n^os 59 de M. Jean Desessard et 105 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 107 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jacky Le Menn, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 60 de M. Jean Desessard et 108 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 109 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 34 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 111, 110 de Mme Annie David et 132 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Odette Terrade, Gisèle Printz, Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 121 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié de M. François Fortassin. – M. François Fortassin. – Retrait.

Amendements n^os  113 de Mme Annie David et 35 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-Jacques Mirassou, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 113 ; rejet de l’amendement n° 35.

Amendements n^os 36 de Mme Raymonde Le Texier, 112 de Mme Annie David et 4 de M. André Lardeux. – M. Claude Jeannerot, Mme Odette Terrade, M. André Lardeux, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet, par scrutins publics, des amendements n^os 36 et 112 ; retrait de l’amendement n° 4.

Amendements n^os 125, 124 de M. Philippe Dominati et 1 de M. André Trillard. – MM. Philippe Dominati, André Trillard, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Bariza Khiari François Fortassin. – Retrait des amendements n^os 1, 125 et 124.

Amendement n° 37 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 64 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 38 de Mme Raymonde Le Texier et 65 de M. Jean Desessard. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 40 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendements identiques n^os 39 de Mme Raymonde Le Texier et 114 de Mme Annie David. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Michel Billout, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 115 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 116 de Mme Annie David. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

Mme Annie David.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 3 rectifié de M. Michel Houel. – Mmes Colette Mélot, le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendements n^os 67, 70 et 71 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 126 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendements n^os 47 de M. Jean Desessard et 78 rectifié de Mme Annie David. – MM. Jean Desessard, Michel Billout, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 48 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 117 de Mme Annie David. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Article 3. – Adoption

Article 4

Amendement n° 129 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Intitulé de la proposition de loi

Amendements n^os 41 de M. Jean Desessard et 118 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet de l’amendement n^o 41 et, par scrutin public, de l’amendement n^o 118.

Vote sur l'ensemble

M. Nicolas About, Mmes Odette Terrade, Raymonde Le Texier, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Fortassin, Gérard Longuet, Jean-Pierre Caffet, Mme Annie David, MM. Jean Desessard, André Lardeux, Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le ministre.

Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi.

8. Dépôt de documents parlementaires

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour