Discussion générale : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois.

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Claude Frécon.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

MM. Jacques Blanc, Robert del Picchia.

Adoption, par scrutin public, de l’article unique du projet de loi organique.

6. Nomination de membres d’organismes parlementaires

Suspension et reprise de la séance

7. Lutte contre la fracture numérique. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Xavier Pintat, auteur de la proposition de loi.

M. le président.

Discussion générale (suite) : MM. Xavier Pintat, auteur de la proposition de loi ; Bruno Retailleau, rapporteur de la commission de l’économie ; Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

MM. Raymond Vall, Michel Teston, Hervé Maurey, Jean-Claude Danglot, Jacques Blanc, Jean-Paul Virapoullé.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1^er A

Amendement n^o26 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

8. Saisine du conseil constitutionnel

9. Lutte contre la fracture numérique – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Article 1^er A

Amendements n^os 3 rectifié, 2 rectifié de M. Paul Blanc, 27 rectifié bis, 28 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat, 44 de M. Jean-Claude Danglot et 25 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Paul Blanc, Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Danglot, Michel Teston, Bruno Retailleau, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique ; Hervé Maurey. – Retrait des amendements n^os 3 rectifié et 2 rectifié ; rejet des amendements n^os 27 rectifié bis, 28 rectifié bis, 44 et 25 rectifié.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 1^er A

Amendement n° 29 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1^er B

Amendement n° 45 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1^erB

Amendements identiques n^os 16 rectifié bis de M. Jacques Blanc et 30 rectifié ter de M. Michel Teston. – MM. Jacques Blanc, Michel Teston, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles 1^er C et 1^er D. – Adoption

Article additionnel après l'article 1^er D

Amendement n° 31 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Articles 1^er E et 1^er F. – Adoption

Article additionnel après l’article 1^er F

Amendement n° 42 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er G

Amendements n^os 59 de la commission, 23 de M. Hervé Maurey, 32 rectifié de M. Michel Teston et 46 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. le rapporteur, Hervé Maurey, Michel Teston, Jean-Claude Danglot, Mme la secrétaire d'État, MM. René Garrec, Éric Doligé, Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l’économie. – Adoption, par division, de l’amendement n^o 59, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 1^er H

Amendement n° 33 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1^er H

Amendement n° 58 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le vice-président de la commission, Michel Teston, Éric Doligé, Hervé Maurey. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er I

Amendement n^o 34 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. le vice-président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1^er

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – MM. Xavier Pintat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jacques Blanc, Paul Blanc, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 21 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 47 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements n^os 36 rectifié et 37 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Teston, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet, M. Éric Doligé. – Retrait de l’amendement n^o 37 rectifié ; rejet de l’amendement n^o 36 rectifié.

Amendement n° 18 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le vice-président de la commission, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – MM. Xavier Pintat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jacques Blanc. – Adoption.

M. Michel Teston, Mme la secrétaire d'État.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 et 3 (supprimés)

Article 4

M. Pierre Hérisson.

Amendement n° 50 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n^o 38 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n^o 15 rectifié ter de M. Philippe Leroy, repris par la commission. – MM. le vice-président de la commission, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements n^os 39 rectifié de M. Michel Teston, 48 de M. Jean-Claude Danglot et 19 de M. Hervé Maurey. – MM. Michel Teston, Jean-Claude Danglot, Hervé Maurey, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des amendements n^os 39 rectifié et 48 ; retrait de l’amendement n^o 19.

Amendement n^o 24 rectifié de M. Gérard Longuet. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n^o 40 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n^o 22 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n^o 41 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n^o 60 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 1 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis

Amendement n^o 62 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – MM. Xavier Pintat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements n^os 12 rectifié ter de M. Philippe Leroy, repris par la commission, 49 de M. Jean-Claude Danglot et 55 de M. Philippe Dominati. – MM. le vice-président de la commission, Jean-Claude Danglot, Philippe Dominati, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Paul Blanc, Éric Doligé, Jacques Blanc. – Adoption de l’amendement n^o 12 rectifié ter, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 ter

Amendement n° 8 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 5. – Adoption

Article 6

MM. le président, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n^o 63 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 51 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Retrait.

Article 7. – Adoption

Vote sur l’ensemble

M. Michel Teston, Mme Nathalie Goulet, M. Xavier Pintat, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le vice-président de la commission, le rapporteur.

Adoption de la proposition de loi.

10. Dépôt de documents parlementaires

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Ordre du jour