SOMMAIRE
Présidence de M. Bernard Accoyer
1. Ouverture de la session du Congrès
2. Modification du règlement du Congrès
M. Jean-Jacques Urvoas.
MM. Michel Hunault, Jean-Marc Ayrault, Jean-François Copé, Jean-Pierre Bel.
Adoption de la proposition de résolution.
3. Transmission d’une résolution au Conseil constitutionnel
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Présidence de M. Bernard Accoyer
5. Déclaration de M. le Président de la République
Suspension et reprise de la séance
6. Débat sur la déclaration du Président de la République
MM. François Sauvadet, Michel Mercier, Henri de Raincourt, Jean-François Copé, Yvon Collin, Nicolas Dupont-Aignan.