Séance du 22 juin 2009

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. L’ordre du jour appelle, en application de l’article 18, alinéa 2, de la Constitution, la déclaration de M. le Président de la République. Le Bureau du Congrès a décidé, conformément à ce même article, que cette déclaration sera suivie d’un débat. Après la déclaration de M. le Président de la République, la séance sera suspendue.

J’informe le Congrès que le Conseil constitutionnel, saisi de la résolution modifiant le Règlement qui a été adoptée ce matin m’a fait parvenir le texte de sa décision, rendue en application de l’article 61 de la Constitution, déclarant cette résolution conforme à la Constitution. Cette décision sera annexée au compte rendu de la présente session du Congrès.

J’invite Mmes et MM. les membres du Congrès à accueillir M. le Président de la République.

(M. le Président de la République entre dans la salle des séances – Applaudissements.)

Monsieur le Président de la République, au nom du Congrès du Parlement, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez la parole.

M. Nicolas Sarkozy, Président de la République. Monsieur le président du Congrès, Monsieur le président du Sénat, Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs les ministres, en m’adressant à vous aujourd’hui, j’ai conscience d’inaugurer un changement profond dans notre tradition républicaine. Depuis 1875, le Chef de l’État n’avait pas le droit de venir parler devant les assemblées. Il ne pouvait communiquer avec elles que par des messages écrits qu’on lisait à sa place. Cette règle avait été posée dans un climat de méfiance, où la République se sentait fragile et menacée. Cette époque est révolue depuis longtemps. La République est solidement ancrée dans notre pays. Le temps était donc venu que s’établissent entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif des rapports plus conformes à l’esprit d’une démocratie apaisée.

Une démocratie apaisée, ce n’est pas une démocratie où tout le monde est d’accord, mais une démocratie où tout le monde s’écoute et où tout le monde se respecte.

Si j’ai voulu m’exprimer devant vous aujourd’hui, c’est pour montrer l’importance que j’attache au Parlement, à son rôle, à son travail.

C’est un moment important, je le sais. Je l’aborde avec gravité, avec humilité, tant la situation que nous vivons est sans précédent. Nul, dans ces circonstances, n’est assuré de détenir la vérité.

J’ai voulu venir vous dire les conséquences que je tire de la crise. J’ai déjà eu l’occasion de parler de la politique européenne de la France et de ce que celle-ci souhaitait pour réguler la mondialisation. Aujourd’hui, c’est de notre pays, de l’avenir qu’il peut se construire, que je suis venu vous parler.

La crise n’est pas finie. Nous ne savons pas quand elle se terminera. Nous devons tout faire pour que ce soit le plus rapidement possible. En attendant, nous devons continuer à soutenir l’activité, nous devons continuer à garantir la stabilité de notre système bancaire, nous devons protéger nos concitoyens les plus fragiles, ceux qui souffrent le plus – et il y a beaucoup de souffrance dans notre pays.

Nous devons tout faire pour éviter que les victimes de la crise ne deviennent des exclus que nous ne pourrions plus, ensuite, réinsérer dans l’économie et dans la société.

L’exclusion, c’est sans doute ce que la crise peut engendrer de plus grave.

Relâcher notre vigilance, nos efforts pour conjurer ce danger au prétexte que la crise serait finie, ce serait irresponsable. Ce ne serait pas seulement compromettre la reprise, ce serait surtout hypothéquer lourdement notre avenir.

L’idée selon laquelle nous pourrions nous en sortir en laissant une partie des Français sur le bord du chemin, c’est une idée injuste et par-dessus tout une idée fausse.

L’idée selon laquelle nous pourrions nous en sortir en abandonnant une partie de nos territoires et de nos quartiers, c’est une idée fausse.

L’idée selon laquelle, parce que la crise serait prétendument terminée, nous ne devrions plus nous préoccuper de ses conséquences sociales, de ses conséquences humaines, c’est une idée dangereuse.

Je vais aller plus loin.

Considérer la crise comme une parenthèse qui sera bientôt refermée, faire comme si tout devait recommencer comme avant, comme si nous allions pouvoir penser comme avant, nous comporter comme avant, avec les mêmes critères, les mêmes méthodes, serait une erreur fatale.

Rien ne sera plus comme avant.

Une crise d’une telle ampleur appelle nécessairement une remise en cause profonde. On ne peut pas assister à une telle catastrophe sans remettre en cause les idées, les valeurs, les décisions qui ont conduit à un tel résultat.

En nous obligeant à tout remettre à plat, en ébranlant les dogmes et les certitudes, la crise nous rend plus libres d’imaginer un autre avenir.

Depuis la fin de la guerre froide, la mondialisation semblait imposer à tous l’idée qu’il n’y avait qu’une seule voie à suivre, qu’il n’y avait qu’un seul modèle possible, qu’il n’y avait qu’une seule logique. La crise ayant fait la démonstration que cette voie était une impasse, nous voici désormais tous ensemble contraints de trouver d’autres chemins.

Je l’ai dit il y a quelques jours à la tribune de l’Organisation internationale du travail, il y a en définitive deux types de mondialisation : celle qui privilégie la croissance externe, chacun cherchant par tous les moyens à prendre les emplois et les marchés des autres, et celle qui privilégie la croissance interne, c’est-à-dire un modèle de développement dans lequel chacun, produisant plus et consommant davantage, contribue au développement de tous.

La première mondialisation pousse à l’extrême la logique de la compétitivité à tout prix en recourant à toutes les formes de dumping, à des politiques commerciales agressives, à l’écrasement du pouvoir d’achat et du niveau de vie.

La deuxième s’appuie sur l’augmentation de la productivité, l’élévation du niveau de vie, l’amélioration du bien-être.

La première est conflictuelle, la deuxième est coopérative.

La première oppose le progrès économique et le progrès social. La deuxième, au contraire, lie l’un à l’autre.

Tout l’enjeu aujourd’hui est de faire passer la mondialisation de la première logique à la seconde.

La crise va y contribuer parce qu’elle annonce un monde où la demande de justice, de régulation et de protection sera plus forte. Qui peut croire que les peuples subiront sans rien dire les conséquences douloureuses de la crise, qu'ils ne réclameront pas plus de protection, plus de justice, qu'ils supporteront de nouveau, comme si de rien n'était, les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs ?

Le monde d'après la crise sera un monde où le message de la France sera mieux entendu et mieux compris.

Ce sera un monde dans lequel, compte tenu de sa culture, de ses valeurs, la France sera mieux armée que beaucoup d'autres pour réussir.

Le modèle de la croissance interne dans lequel le progrès social, le progrès humain vont de pair avec le progrès économique, c'est celui qui a toujours permis à la France de remporter ses plus beaux succès.

Fonder sa compétitivité, non sur des politiques sacrificielles qui dégradent le niveau de vie, mais sur la recherche d'une productivité globale par la qualité de son éducation, de sa santé, de sa recherche, de ses services publics, de sa protection sociale, de ses infrastructures, par sa qualité de vie, par la mobilisation de toutes ses ressources matérielles et humaines, par une complémentarité réussie entre l'initiative privée et l'action publique, c'est au fond ce que la France a toujours voulu faire.

C'est ce qui correspond le mieux à son génie.

C'est ce qui correspond le mieux à son idéal.

C'est ce qu'au fond nous voulons tous, au-delà des divergences que nous avons sur les moyens à mettre en œuvre, sur les réformes nécessaires pour y parvenir, sur l'importance de la responsabilité individuelle ou sur la définition de l’égalité.

Nous aimons tous notre pays.

Nous partageons les mêmes valeurs fondamentales.

Nous voulons que chacun ait les mêmes droits et les mêmes devoirs, que chacun se sente respecté, que chacun ait sa place dans la société.

Le modèle républicain reste notre référence commune. Et nous rêvons tous de faire coïncider la logique économique avec cette exigence républicaine.

Ce rêve nous vient, pourquoi ne pas le dire, du Conseil National de la Résistance qui, dans les heures les plus sombres de notre histoire, a su rassembler toutes les forces politiques pour forger le pacte social qui allait permettre la renaissance française.

Cet héritage, j’en ai conscience, est notre héritage commun.

Nous devons même nous souvenir des Trente Glorieuses, non avec nostalgie, mais pour nous rappeler que ce miracle d'un idéal républicain en prise avec les réalités de son temps et tirant de la France ce qu'elle a de meilleur est toujours possible quand nous sommes rassemblés.

Ce que nos pères ont fait avant nous, il ne tient qu’à nous de savoir le faire à notre façon et à notre époque.

Bien sûr, le monde a changé et nous ne reviendrons pas au monde des Trente Glorieuses.

Bien sûr, pendant trente ans les valeurs françaises ont été à contre-courant de celles qui dominaient 1’économie et la politique mondiales.

Mais qui ne voit que la crise mondiale crée de nouveau des circonstances favorables à cette aspiration française à mettre l'économie au service de l'Homme, et non l'inverse ?

Tout nous y ramène : la crise économique, la crise sociale, la crise écologique.

Au moment même où il redevient évident pour tout le monde que le développement économique ne peut être durable que s'il respecte l'Homme et s'il respecte la nature, au moment même où le monde redécouvre les limites d'une logique exclusivement marchande, au moment même où s'impose à tous la nécessité de réguler la mondialisation et les marchés, le modèle français a de nouveau sa chance.

Le modèle de croissance de demain ne sera pas celui des Trente Glorieuses – la révolution écologique et la révolution numérique vont transformer radicalement les modes de consommation et les modes de production – mais il aura des ressorts semblables.

Sans même nous en rendre compte, responsables politiques de droite et de gauche, nous avons laissé faire la part trop belle au capital financier et sans doute trop écouté les leçons de ceux qui, en même temps qu'ils se scandalisaient de l'endettement public, mettaient de gigantesques leviers d'endettement au service d'une spéculation effrénée. (Applaudissements.)

Dans le nouveau modèle de croissance que la France appelle de ses vœux, qu'elle cherche à construire, une place plus grande doit être faite au travail, aux entrepreneurs, aux inventeurs, aux créateurs, à la production.

Dans le monde qui vient, nos ingénieurs, nos savants, nos artistes, notre culture du service public, notre savoir-faire dans l'articulation entre le secteur privé et le secteur public qui s'inscrivent dans une longue tradition vont redevenir des atouts considérables.

Raison de plus pour ne pas éluder quelques questions cruciales.

Pourquoi le fossé est-il si grand entre nos idéaux et la réalité sociale ? Pourquoi ce fossé n'a-t-il cessé de se creuser depuis plusieurs décennies ?

Pourquoi – et personne, quelle que soit son appartenance politique, ne peut s’abstenir de se poser la question – l'avenir est-il à ce point vécu comme une menace et si peu comme une promesse ?

Pourquoi les parents ont-ils si peur pour l'avenir de leurs enfants ?

Pourquoi un tel malaise ? Car il y a bel et bien un malaise, et ce malaise est profond.

Ces questions, il nous faut avoir le courage de nous les poser et d'y répondre.

La crise a remis le modèle français à la mode. Hier décrié, il se trouve aujourd'hui reconnu pour son rôle d'amortisseur social. Mais la crise est aussi un puissant révélateur de nos défaillances et de nos faiblesses. Faire le dos rond en attendant que ça passe serait une faute.

Rien n'était moins propice aux grands changements que l'inertie des temps ordinaires. Ce que nous ne ferons pas maintenant, nous ne le ferons pas plus tard. Nous manquerions une chance historique.

La crise ne peut pas déboucher seulement sur la remise en cause des autres. C'est aussi le moment ou jamais de nous remettre en cause nous-mêmes.

Notre avenir se décide maintenant.

Comment l’affronter si nous ne sommes pas assurés de nos valeurs ?

Où en sommes-nous avec le principe d'égalité ?

Ne sommes-nous pas progressivement passés sans toujours nous en rendre compte de l'égalité républicaine à l'égalitarisme ?

La République, c'est la promotion sociale fondée sur le mérite et le talent. L'égalitarisme, c'est donner la même chose à tout le monde.

La République tire tout le monde vers le haut. L'égalitarisme, c'est le nivellement par le bas.

Qui ne voit que notre modèle d'intégration ne fonctionne plus ?

Au lieu de produire de l'égalité, il produit de l'inégalité.

Au lieu de produire de la cohésion, il produit du ressentiment.

Je ne veux pas rouvrir le débat sur le terme de discrimination positive dont j'ai conscience qu'il renvoie à des histoires, à des traditions différentes des nôtres. Mais je veux dire que pour atteindre l'égalité, il faudra savoir donner plus à ceux qui ont moins, il faudra savoir compenser les handicaps de ceux auxquels la vie a donné d'emblée moins de chances de réussir qu'à tous les autres.

Il ne faut pas le faire sur des critères ethniques : ce serait contraire à nos principes les plus fondamentaux. (Applaudissements.) Il faut le faire sur des critères sociaux. Mais il faut le faire : ce sera la priorité du prochain Gouvernement.

Nous avons fini par prendre à bras-le-corps le problème de la rénovation urbaine. Nous nous sommes occupés des bâtiments : c’était absolument nécessaire. Maintenant, nous devons nous occuper des personnes. Je sais bien qu’il y a des réticences, qu’il y a des inerties. Sachez que ma détermination est totale. Nous ne pouvons pas continuer à proclamer des valeurs et à tolérer qu’elles soient à ce point contredites par les faits. Cette contradiction est destructrice : elle est destructrice moralement, elle est destructrice socialement. Je ne peux d’ailleurs pas parler de l’égalité sans penser à nos compatriotes d’outre-mer. Comment pourraient-ils se sentir pleinement citoyens de notre République si notre République tient si peu à leur égard la promesse d’égalité qu’elle fait à tous les citoyens ? Je parlerai avec eux des moyens par lesquels la République pourra tenir ses engagements. Je parlerai avec eux des moyens juridiques et des moyens matériels qui sont nécessaires pour y parvenir. Nous ne pouvons pas, là non plus, au nom d’une conception exclusivement formelle de l’égalité, laisser perdurer une situation aussi contraire à nos principes. Je ne m’y résignerai pas.

Où en sommes-nous avec la laïcité ? Je ne réemploierai pas l’expression de laïcité positive pour ne pas alimenter une polémique inutile.

Un parlementaire. Tant mieux.

M. Nicolas Sarkozy, Président de la République. Mais je reste ferme sur l’idée que la laïcité, ce n’est pas le refus de toutes les religions. Ce n’est pas le rejet du sentiment religieux. La laïcité, c’est un principe de neutralité et un principe de respect. La laïcité, c’est le respect de toutes les opinions et de toutes les croyances. Quand Jules Ferry a écrit aux instituteurs, il leur a dit : « Au moment de proposer aux élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve à votre connaissance un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire. Demandez-vous si un seul père de famille, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant, pourrait de bonne foi refuser son assentiment à ce qu'il vous entendrait dire. Si oui, abstenez-vous de le dire. »

Qui peut oublier que la séparation de l'Église et de l'État s'est faite dans la douleur ? Mais sommes-nous obligés de continuer cette guerre qui n'a plus lieu d'être ? Nous ne sommes pas menacés par le cléricalisme. Nous le sommes davantage par une forme d'intolérance qui stigmatiserait toute appartenance religieuse. Je le dis en pensant en particulier aux Français de confession musulmane : nous ne devons pas nous tromper de combat. Dans la République, la religion musulmane doit être autant respectée que les autres religions.

Le problème de la burka n'est pas un problème religieux, c'est un problème de liberté, c’est un problème de dignité de la femme. (Applaudissements.) La burka n'est pas un signe religieux, c'est un signe d'asservissement, c'est un signe d'abaissement. (Applaudissements.)

Plusieurs parlementaires. Très bien !

M. Nicolas Sarkozy, Président de la République. Je veux le dire solennellement : la burka ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Nous ne pouvons pas accepter dans notre pays des femmes prisonnières derrière un grillage, coupées de toute vie sociale, privées de toute identité. Ce n'est pas l'idée que la République française se fait de la dignité de la femme. (Applaudissements.) Le Parlement a souhaité se saisir de cette question. C'est la meilleure façon de procéder. Il faut qu'il y ait un débat et que tous les points de vue s'expriment. Où ailleurs qu'au Parlement pourraient-ils mieux le faire ? Mais je vous le dis, nous ne devons pas avoir honte de nos valeurs. Nous ne devons pas avoir peur de les défendre.

Où en sommes-nous avec la liberté ? Qu'en avons-nous fait ?

La liberté, ce n'est pas le droit pour chacun de faire ce qu'il veut. Être libre, ce n'est pas vivre sans contrainte et sans règle. Quand il n'y a pas de règles, quand tous les coups sont permis, ce n'est pas la liberté qui triomphe, c'est la loi de la jungle, la loi du plus fort ou celle du plus malin.

C'est le débat que nous avons sur l'école : rendre service à nos enfants, c'est leur enseigner qu'il n'y a pas de liberté sans règle.

C'est le débat que nous avons sur l'économie, sur la finance, sur le capitalisme. Nous voyons bien que le capitalisme devient fou quand il n'y a plus de règles.

C'est le débat aussi que nous avons sur le droit d'auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société de zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l'économie soit régulée et qu'Internet ne le soit pas ? Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet ? En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres. C'est aussi l'avenir de notre culture que je défends. C'est l'avenir de la création. Voilà pourquoi j'irai jusqu'au bout. (Applaudissements.)

Le débat sur la liberté, c'est aussi le débat sur la sécurité et sur les prisons. Quelle est la liberté de celui qui a peur de sortir de chez lui ? Quelle est la liberté pour les victimes si leurs agresseurs ne sont pas punis ? Comment peut-on parler de justice quand 82 000 peines ne sont pas exécutées parce qu'il n'y a pas assez de places dans les prisons ?

Comment accepter à l'inverse que la situation dans nos prisons soit aussi contraire à nos valeurs de respect de la personne humaine ? La détention est une épreuve dure, elle ne doit pas être dégradante. Comment espérer réinsérer dans la société ceux qu'on aura privés pendant des années de toute dignité ?

L'état de nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République, quel que soit, par ailleurs, le dévouement du personnel pénitentiaire. (Applaudissements.) Nous construirons donc d’autres prisons, nous construirons des places dans les hôpitaux pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques. C'est une nécessité pour la liberté de tous. C'est une nécessité morale. Ce sera un impératif du prochain Gouvernement.

Mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les sénateurs, comment pouvons-nous espérer redonner à notre modèle social toutes ses chances de réussite si nous ne sommes pas au rendez-vous des décisions difficiles ?

Ces décisions, nous les connaissons tous : le lycée, l'université, la formation professionnelle, les retraites, la dépendance, les services publics, l'organisation de nos structures territoriales et, bien sûr, les déficits.

Beaucoup a été fait depuis deux ans : le RSA, l'autonomie des universités, la réforme des régimes spéciaux, le service minimum, la carte judiciaire, la réforme hospitalière, la restructuration de notre appareil militaire, la réduction des effectifs de la fonction publique, la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, la fusion des impôts et de la comptabilité publique, la réforme de la représentativité syndicale.

C'étaient des décisions difficiles à prendre. Nous les avons prises. Je ne critique personne de ne pas les avoir prises auparavant. Je me pose simplement la question de savoir pourquoi, oui, pourquoi il est si difficile de réformer notre pays.

Pourquoi est-il si difficile de résoudre les problèmes structurels que, par ailleurs, chacun d’entre nous connaît parfaitement ?

La fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC attendait depuis vingt ans, celle de la comptabilité publique et des impôts depuis dix ans. Quant au Livre Blanc sur les retraites de Michel Rocard, qui fait autorité, il a aujourd'hui dix-huit ans.

Comment se fait-il que, malgré les efforts de tous – je ne fais pas de ce point de vue de différence entre la droite et la gauche car ce serait trop réducteur –, comment se fait-il que l'on ait obtenu si peu de résultats structurels en matière de chômage ? Comment se fait-il qu'il y ait autant d'exclus ? Comment se fait-il que le malaise des jeunes soit si persistant ? Comment se fait-il que le malaise des classes moyennes soit si grand ? Comment se fait-il que nous ne soyons pas arrivés depuis vingt ans à mieux nous préparer au vieillissement de la population, qui n’est quand même pas une nouvelle que nous avons apprise il y a quelques semaines ?

Comment se fait-il que nous ayons autant tardé à entreprendre la révolution verte du Grenelle de l'environnement, dont nous savions pourtant depuis longtemps qu'elle était absolument inéluctable ? Comment se fait-il que nous ayons autant de mal dans notre pays à préparer l'avenir ? Au fond, comment se fait-il que, tous ensemble, nous ayons pris autant de retard ?

Quand on regarde tout ce que la société civile a fait, quand on voit comment la société française s'est transformée, quand on voit la capacité d'innovation dont elle fait preuve, quand on voit ce que le courage, l'énergie, l'intelligence des Français sont capables d'accomplir, on se dit que si l'État avait joué son rôle de force d'entraînement, de force de progrès, comme il l'a fait si souvent dans notre histoire, s'il avait été davantage du côté des entrepreneurs, des créateurs, des inventeurs, la France aurait résolu beaucoup de ses problèmes et les Français regarderaient de nouveau l'avenir avec confiance.

La France, en vérité, a fait dans la durée un double mauvais choix. Nous aurions dû faire beaucoup d'économies de gestion : nous ne l’avons pas fait. Nous aurions dû concentrer beaucoup de moyens sur les dépenses d'avenir : nous ne l’avons pas fait.

Je ne mets pas en cause telle ou telle famille politique, tel ou tel gouvernement : c'est une responsabilité incontestablement partagée.

J'y ai beaucoup réfléchi. Je crois que, la crise aidant, le moment est venu de remettre en cause les principes d'une politique qui nous a enfermés dans des contradictions de moins en moins soutenables. Je ne fuirai pas mes responsabilités devant la grave question des déficits de nos finances publiques, mais je ne ferai pas la politique de la rigueur, parce que la politique de la rigueur a toujours échoué. Je n'augmenterai pas les impôts, parce que l'augmentation des impôts retarderait longtemps la sortie de crise et parce qu'en augmentant les impôts quand on est au niveau de prélèvements où nous nous trouvons, on ne réduit pas les déficits, on les augmente. (Applaudissements.)

Je ne sacrifierai pas l'investissement, parce que sans investissement il n'y a plus d'avenir et que la politique du rationnement aveugle de la dépense est une politique qui conduit à ne pas choisir et qui, au bout du compte, ne permet pas de maîtriser la dépense. Cette politique a trop souvent conduit à couper dans les bonnes dépenses tout en laissant parallèlement filer les mauvaises.

Chaque fois que l'on a fait la politique de la rigueur, on s'est retrouvé à la sortie avec moins de croissance, plus d'impôts, plus de déficits et plus de dépenses.

Oui, nous avons un problème de finances publiques. Oui, nous avons un problème de déficits. Mais nous ne le résoudrons pas de cette manière. Nous devons, me semble-t-il, changer radicalement notre façon de poser le problème.

Il y a le mauvais déficit : c’est celui qui finance les mauvaises dépenses, les gaspillages, l'excès de bureaucratie, les frais de fonctionnement trop élevés. Ce déficit structurel doit être ramené à zéro par des réformes courageuses que nous mettrons en priorité du calendrier d’action du prochain Gouvernement. (Applaudissements.)

Il y a un deuxième déficit : le déficit qui est imputable à la crise, à la diminution des recettes, à l'augmentation des dépenses sociales. C'est un amortisseur social. Il a bien fonctionné. Il a permis à la France de limiter les effets de la crise. Après celle-ci, il faudra résorber ce déficit imputable à la crise en y consacrant l’intégralité des recettes de la croissance.

Il y a enfin le déficit qui finance les dépenses d'avenir. Il n'est pas anormal de financer l'investissement par l'emprunt. Ce peut être un bon déficit, à la condition expresse qu'il permette de financer de bons investissements.

La question centrale est donc celle de la qualité de la dépense publique. La logique de la rigueur l'occulte parce qu'elle conduit à ne plus s'interroger que sur les conséquences budgétaires à court terme des décisions que l’on prend. Mais quand on ne met pas de moyens suffisants dans la lutte contre l'exclusion, quand on ne veut pas investir dans les internats d'excellence, quand on ne veut pas investir dans les écoles de la deuxième chance, quand on n'a rien à proposer aux jeunes entre seize et dix-huit ans qui sortent de l'école sans diplôme, sans formation, sans perspectives, quand on perd la trace des enfants en difficulté, qui se trouvent de facto exclus du système scolaire avant d'avoir achevé leur scolarité obligatoire, parce que l’on n'a pas de structures adaptées pour eux, on ne fait pas d’économies. On prépare une augmentation considérable des dépenses futures, parce que l'on paiera très cher le coût de cette désocialisation. (Applaudissements.)

Je proposerai donc aux partenaires sociaux de prendre des mesures massives en faveur de l’activité partielle, et d’étendre encore le contrat de transition professionnelle.

J’affirme que tout licencié économique – je dis bien : tout licencié économique – doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an. Je dis qu’au lieu de se résigner à ce que la crise produise de l’exclusion, du désespoir, de la souffrance, il vaut mieux en profiter pour investir dans les hommes, dans leurs compétences, pour que demain ils travaillent mieux, qu’ils aient de meilleures perspectives de promotion. C’est l’intérêt de tous. C’est un investissement.

Je veux dire à ceux qui s’étonnent que l’on puisse s’endetter pour doter le Fonds stratégique français d’investissement que ce fonds nous aide à créer des emplois, à préserver des avancées technologiques et que, de surcroît, il rapportera de l’argent à l’État, parce que les actifs qu’il achète vont se valoriser. C’est un investissement.

Le choix de ne pas le faire, qui coûterait moins cher aujourd’hui, nous coûterait infiniment plus cher demain.

Je veux dire à ceux qui trouvaient que le Grenelle de l’environnement coûtait trop cher que c’est la dépense la plus rentable que l’on puisse imaginer. Elle va créer 600 000 emplois. Elle va donner à la France une avance considérable dans ce qui est appelé à être au cœur du nouveau modèle de la croissance mondiale. Nos finances publiques ne s’en porteront que mieux. C’est un investissement.

Quand je m’engage sur le projet du Grand Paris, sur la métropole de l’après-Kyoto, qui sera le laboratoire du Grenelle et une vitrine mondiale pour le savoir-faire et pour les technologies françaises, c’est un investissement.

Nous mobiliserons des moyens nouveaux pour la réindustrialisation des bassins d’emploi en difficulté. Je dis que cela vaut mieux que de subventionner l’inactivité en condamnant les chômeurs à l’assistanat. (Applaudissements.) La réindustrialisation est un investissement.

Je souhaite que l’on propose une solution à tous les adolescents qui sortent du système scolaire à seize ans sans rien. Je dis que cela nous fait dépenser davantage aujourd’hui, mais que cela nous permettra de dépenser beaucoup moins demain, parce que ces jeunes seront alors capables de trouver un emploi, de fonder une famille, d’élever leurs enfants, plutôt que de rester en marge de la société. C’est un investissement incontournable pour la société française.

Je souhaite que l’État prenne à sa charge, dans des internats d’excellence, les enfants de milieu modeste qui ont le goût de l’étude, pour leur fournir de bonnes conditions de vie et de travail. Je dis que c’est mieux pour nos finances publiques de valoriser toutes les intelligences, tous les talents plutôt que d’en laisser perdre une partie. Le gaspillage des intelligences et des talents, c’est le pire des gaspillages pour un pays. (Applaudissements.)

Je souhaite que soient créées les conditions d’une vie meilleure dans les lycées, parce que des lycéens heureux, responsables – responsabilisés –, considérés, feront de meilleurs élèves et donc de meilleurs citoyens. La réforme du lycée sera l’un des meilleurs investissements que l’on puisse faire pour l’avenir.

Je veux revaloriser l’apprentissage, la filière professionnelle, la filière technologique, la filière littéraire. Je veux que l’on mette les moyens nécessaires pour en faire des filières d’excellence, au même titre que la filière scientifique, avec des passerelles, avec des diplômes de haut niveau. J’affirme que c’est une bonne dépense et que ce qui nous coûte cher, c’est d’avoir trop tardé à le faire.

Il faut poursuivre dans la voie de l’autonomie des universités. Il faut investir dans les campus pour mettre nos universités à un niveau mondial. Il faut investir dans les logements pour les étudiants. Je veux que l’on mette les moyens pour que, dans notre pays, les jeunes puissent conquérir leur autonomie par leur travail, par leur mérite. Ainsi, nous pensons à la croissance de demain.

Au fond, nous sommes placés devant une alternative.

Ou bien on continue à prendre des décisions qui ont pour effet que le nombre de ceux qui sont à charge ne cesse de croître, et nous serons rapidement dans une impasse.

Ou bien nous changeons notre manière de voir les choses en nous efforçant de faire en sorte que ceux qui contribuent, d’une manière ou d’une autre, à la création de richesses soient de plus en plus nombreux. Alors nous pourrons d’autant mieux être solidaires avec les plus fragiles, et avoir la protection sociale et le système de santé que nous souhaitons.

Nous serons donc au rendez-vous des réformes, au rendez-vous de la réforme de l’État. Nous irons jusqu’au bout de la réforme de la carte administrative, parce que la proximité du service public ne saurait justifier la déperdition de nos moyens.

Nous ne reculerons pas sur la règle du non-remplacement d’un départ en retraite sur deux dans la fonction publique. Non pour des raisons idéologiques, mais parce que c’est une condition de l’efficacité de notre administration et de l’amélioration des conditions de vie et de carrière de nos fonctionnaires.

Nous irons plus loin dans la maîtrise des dépenses de santé, parce que j’ai parfaitement conscience de l’immensité des besoins financiers, et qu’à ce titre, nous n’avons pas le droit de laisser gaspiller un seul euro.

Nous irons jusqu’au bout de la réforme des collectivités locales. (Applaudissements.)

Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences. Nous ne nous déroberons pas devant l’effort qui sera demandé à toutes les collectivités. On ne peut pas exiger de l’État d’être seul face au défi gigantesque qui consiste à faire de l’économie française à nouveau une économie de production. Ce qui est en cause, c’est la même nation, c’est le même citoyen, c’est le même contribuable. L’effort doit être partagé.

Nous n’éluderons pas la question des niches sociales, qui font perdre à la sécurité sociale des recettes dont elle a tant besoin. (Applaudissements.)

Nous serons au rendez-vous de la réforme des retraites. 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n’ai nullement l’intention de fermer le débat au moment même où je l’ouvre. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi-2010, que nul ne doute que le Gouvernement prendra ses responsabilités. C’est une question d’honneur, c’est une question de morale à l’endroit des générations qui vont nous suivre. (Applaudissements.)

Nous ne laisserons pas un euro d’argent public gaspillé. Je demande au Parlement de se mobiliser pour identifier tous les dispositifs inutiles, toutes les aides dont l’efficacité n’est pas démontrée, tous les organismes qui ne servent à rien. Prenez le temps d’en débattre avec le Gouvernement à la rentrée, afin que des décisions fortes puissent être prises avant la fin de cette année.

Mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les sénateurs, nous ne pouvons plus nous fixer des priorités et ne pas mettre les moyens financiers nécessaires pour les atteindre. C’est un problème de crédibilité de la parole publique.

Cette crise doit être pour nous l’opportunité de rattraper nos retards d’investissements, et même de prendre de l’avance. Il est beaucoup de domaines très importants pour notre avenir – aménagement du territoire, avenir de la ruralité, éducation, formation professionnelle, recherche, santé, innovation – qui vont demander des moyens considérables. Nous ne pourrons pas les satisfaire dans le strict cadre budgétaire annuel. Si nous ne changeons pas nos pratiques, nous continuerons alors à scander des priorités sans pouvoir les réaliser.

Mercredi, avec le Premier ministre, nous procéderons à un remaniement du Gouvernement. Son premier travail sera de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d’un emprunt pour les financer.

Ces priorités nationales, nous n’avons nullement l’intention de les fixer tout seuls. Ces priorités nationales, c’est-à-dire les secteurs qui vont préparer l’avenir de la France, elles concernent le pays tout entier. Le Parlement doit être associé à leur définition. Les partenaires sociaux y seront associés. Nous en parlerons avec eux dès le 1er juillet. Les responsables économiques, les acteurs du monde de la culture, de la recherche, de l’éducation seront également consultés.

Pendant trois mois, nous en discuterons tous ensemble. Quels sont les quelques secteurs stratégiques et prioritaires pour préparer l’avenir de la France une fois la crise refermée ?

Les décisions ne seront prises qu’au terme de ce débat. Ce à quoi j’appelle, c’est à une révolution de nos mentalités, à un changement radical dans notre rapport à l’avenir.

Quant à l’emprunt, son montant et ses modalités seront arrêtés une fois que nous aurons fixé ensemble les priorités. Nous le ferons soit auprès des Français, soit sur les marchés financiers, et je prendrai les dispositions nécessaires pour que cet emprunt soit affecté exclusivement à ces priorités stratégiques pour l’avenir. Je dis bien exclusivement, car j’entends, dans le même temps, porter le fer dans les dépenses de fonctionnement, dans celles qui s’avéreront inutiles ou non prioritaires. (Applaudissements.)

Notre avenir va se jouer sur l’investissement. Notre avenir va se jouer sur la place que nous allons donner à la production et au travail dans notre nouveau modèle de croissance.

Je veux bien sûr poser la question de la fiscalité : allons-nous continuer à taxer la production et à taxer le travail alors que nous savons bien qu’en faisant peser des charges fixes trop lourdes sur le travail et sur la production, nous détruisons nos emplois et nos industries ? Les délocalisations systématiques sont devenues insupportables aux Français. Notre fiscalité entièrement ciblée sur la production et sur le travail en est responsable.

Le but est-il donc que toutes nos usines s’en aillent ? Le but est-il qu’il n’y ait plus d’ouvriers dans notre pays ? Je ne veux pas m’y résigner, parce que ce serait absolument suicidaire. Ce serait gâcher nos meilleurs atouts. L’idée d’une France sans usines et sans ouvriers est une idée folle. C’est un choix stratégique que je vous propose. (Applaudissements.)

Et c’est au nom de ce choix stratégique en faveur du travail et de la production que la taxe professionnelle doit être supprimée. Cette réforme sera l’occasion de repenser notre système de fiscalité locale, qui en a bien besoin.

C’est avec la même détermination que je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail. C’est un enjeu immense. C’est un enjeu écologique. C’est un enjeu pour l’emploi.

Enfin, comment revaloriser le travail si la valeur, si le profit ne sont pas équitablement partagés ? Comment espérer que le travail soit productif, que le travailleur se sente impliqué dans son travail, se sente responsable, concerné par la performance de son entreprise, s’il ne se sent pas récompensé pour ses efforts ? L’actionnaire doit être justement rémunéré, mais le travail doit être justement considéré. (Applaudissements.) C’est un débat que j’ai ouvert. Je le conduirai jusqu’au bout. Et là aussi, je prendrai mes responsabilités, parce que c’est un problème de justice.

C’est aussi un problème d’efficacité. Tout le monde a quelque chose à gagner dans un nouveau partage, plus équitable, plus valorisant, plus motivant. C’est aussi cela, le nouveau modèle de croissance. Il n’y aurait rien de pire, dans la situation actuelle, alors que dans le monde tout change, que de pécher par manque d’ambition, par manque d’audace, et finalement par manque d’imagination.

Je le dis à nos amis et à nos partenaires européens, la France change. Mais je leur dis également : l’Europe doit changer aussi. L’Europe ne pourra plus fonctionner après la crise comme elle fonctionnait avant. Ce n’est pas le moment de parler du projet européen de la France, mais l’Europe doit se donner les moyens de participer à la transformation du monde. Le changement de l’Europe et le changement de la France doivent aller de pair.

Vous l’avez compris, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les sénateurs, ce que je vous propose, c’est le mouvement. Ayons le courage de changer.

Nous sommes un vieux pays, sur un vieux continent, avec une vieille civilisation. L’histoire nous a beaucoup appris. Retournons-nous un instant. C’est quand la France s’est convaincue que tout était possible qu’elle a été la plus grande. C’est quand la France a épousé l’avenir qu’elle a été la plus forte.

Mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les sénateurs, cet avenir, les Français nous ont confié la responsabilité de le construire ensemble. Eh bien, c’est ce que nous allons faire.

Vive la République, et vive la France ! (Applaudissements prolongés.)

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures dix.)