Sommaire
Secrétaires :
MM. Marc Massion, Bernard Saugey.
2. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)
Amendements nos 474, 477 480 de M. François Autain, 857 rectifié à 859 de M. Paul Blanc, 183 rectifié, 180 rectifié, 181 de M. Hervé Maurey, 2 rectifié ter de M. Claude Biwer, 626 rectifié de M. Gilbert Barbier ; amendements identiques nos 179 de M. Hervé Maurey et 230 rectifié du Gouvernement, amendement no 784 rectifié bis de M. Jacky Le Menn (suite). – MM. Hervé Maurey, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Biwer, François Autain, Bernard Cazeau, Marc Laménie, Alain Vasselle, Jean-Pierre Fourcade, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Gilbert Barbier, Serge Lagauche. – Retrait des amendements nos 2 rectifié ter, 858 rectifié, 859 et 626 rectifié ; rejet des amendements nos 474, 857 rectifié et, par scrutin public, de l’amendement no 183 rectifié ; rejet des amendements nos 477, 180 rectifié, 480 et 181 ; adoption des amendements nos 179 et 230 rectifié, l’amendement no 784 rectifié bis devenant sans objet.
Amendements nos 475 de M. François Autain et 726 rectifié de M. Bernard Cazeau. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Bernard Cazeau, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 476 de M. François Autain et 727 rectifié de M. Bernard Cazeau. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 725 rectifié de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 182 rectifié bis de M. Hervé Maurey et sous-amendement no 1221 de M. Claude Biwer. – MM. Hervé Maurey, Claude Biwer, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Gilbert Barbier, François Autain, Dominique Leclerc, Jean Desessard, le président de la commission, Alain Vasselle, Alain Houpert, Yves Daudigny, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait du sous-amendement ; rejet de l’amendement.
M. Jean-Pierre Sueur, Mme la ministre.
Amendement no 1360 du Gouvernement. – Adoption.
M. François Autain.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 15 (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)
Amendement n° 89 rectifié de M. Jacques Blanc. – MM. Marc Laménie, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendements nos 628 rectifié de Mme Françoise Laborde, 731 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy et 1228 du Gouvernement. – Mmes Françoise Laborde, la ministre, MM. le rapporteur, Bernard Cazeau, Gilbert Barbier, Dominique Leclerc, François Autain, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait des amendements nos 731 rectifié et 628 rectifié ; rejet de l’amendement no 1228.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 15 bis (réservé jusqu’après l’article 21 nonies)
Article 15 ter (supprimé par la commission)
Amendement n° 732 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 96 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels avant l’article 16 (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)
M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Alain Vasselle, François Autain, Bernard Cazeau.
Amendements identiques nos 95 rectifié de M. Bruno Gilles, 677 de M. Alain Houpert et 860 de M. Paul Blanc. – MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des trois amendements.
Amendement no 482 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement no 733 rectifié de M. Bernard Cazeau. – Retrait.
Amendements nos 483 de M. François Autain et 736 rectifié de M. Bernard Cazeau. – MM. François Autain, Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.
Suspension et reprise de la séance
4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
5. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)
Amendement no 217 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Retrait.
Amendement no 218 de M. Jean Arthuis. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° 565 de M. François Autain ; amendements identiques nos 566 de M. François Autain et 737 rectifié de M. Bernard Cazeau ; amendements nos 567 et 568 de M. François Autain. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Cazeau, François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 565, les autres amendements devenant sans objet.
Amendements nos 484 de M. François Autain et 1232 du Gouvernement. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Alain Vasselle. – Retrait de l’amendement no 484 ; adoption de l’amendement no 1232.
Amendement n° 485 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 487 de M. François Autain. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait.
Amendements nos 862 de M. Paul Blanc, 94 rectifié de M. Bruno Gilles, 1363 de la commission et 1231 du Gouvernement. – MM. Marc Laménie, Dominique Leclerc, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean Desessard, Gilbert Barbier, Alain Vasselle, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait des amendements nos 94 rectifié et 862 ; adoption de l’amendement no 1363, l’amendement no 1231 devenant sans objet.
Amendement n° 48 rectifié de M. Marc Laménie. – MM. Marc Laménie, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 486 de M. François Autain, 1252 du Gouvernement et sous-amendement no 1362 de la commission. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Alain Vasselle, Gilbert Barbier, François Autain, Jean Desessard. – Rejet de l’amendement no 486 ; adoption du sous-amendement no 1362 et de l'amendement no 1252 modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 16 bis (réservé jusqu’après l’article 21 nonies)
M. Bernard Cazeau
Amendement n° 219 de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendements nos 739 et 893 de M. Bernard Cazeau. – M. Bernard Cazeau. – Retrait.
Amendement n° 488 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement no 741 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendements nos 489 de M. François Autain et 742 de M. Jacky Le Menn. – MM. François Autain, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 490 de M. François Autain. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 740 rectifié de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 17 (réservé jusqu’après l’article 21 nonies)
Amendement n° 863 de M. Paul Blanc. – MM. Marc Laménie, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
MM. Jean Desessard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Autain, Bernard Cazeau, Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mmes Isabelle Debré, la ministre.
Amendement n° 569 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendements nos 491 de M. François Autain et 745 de M. Jacky Le Menn. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 492 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 748 de M. Bernard Cazeau. – Retrait.
Amendement n° 785 de M. Jacky Le Menn. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Alain Vasselle, Jean Desessard, Jacky Le Menn, Gilbert Barbier. – Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution