Séance du 21 juillet 2008

compte rendu intégral des débats

sommaire

Présidence de M. Bernard Accoyer

1. Réunion du Parlement en Congrès

2. Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

M. François Fillon, Premier ministre.

Explications de vote

MM. Bernard Frimat, Jean-Michel Baylet, Henri de Raincourt, Mme Marie-George Buffet, MM. Arnaud Montebourg, François Sauvadet, Michel Mercier, Guy Fischer, Jean-François Copé.

Vote par scrutin public

Adoption du projet de loi constitutionnelle.