M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, je tiens, moi aussi, à vous remercier, ainsi que les autres présidents de séance, d’avoir veillé au bon déroulement de nos débats.
Je m’associe aux félicitations qu’a adressées M. le secrétaire d'État à tous ceux qui ont contribué à la qualité de cette discussion.
Enfin, monsieur le secrétaire d'État, au nom de tous les sénateurs présents, je souhaite vous remercier. C’était effectivement la première fois que vous défendiez un texte devant le Parlement et c’est au Sénat que vous l’avez réservé ; nous y avons été sensibles.
Nous avons également apprécié la haute qualité de vos propos, la clarté de vos interventions et le grand respect dont vous avez fait preuve à l’égard de l’ensemble des membres du Sénat. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, permettez-moi, à mon tour, de vous remercier pour la qualité de ce débat et de m’associer aux éloges de M. le président de la commission à l’égard de M. le secrétaire d’État, qui a défendu avec talent, devant notre assemblée, son premier texte.
9
Dépôt d'un projet de loi
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 422, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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Dépôt d'une proposition de loi
M. le président. J’ai reçu de M. Marcel-Pierre Cléach une proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 423, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2008 - État général des recettes.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 5) et distribué.
12
Dépôt de rapports
M. le président. J’ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évolution du secteur de la micro/nanoélectronique, établi par M. Claude Saunier, sénateur, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 417 et distribué.
J’ai reçu de M. André Trillard un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (n° 227, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 418 et distribué.
J’ai reçu de M. Gérard Roujas un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l’accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 466, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n°419 et distribué.
J’ai reçu de M. François-Noël Buffet un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 341, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n°420 et distribué.
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Dépôt de rapports d'information
M. le président. J’ai reçu de M. André Ferrand un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les administrations chargées de l’immigration économique.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 414 et distribué.
J’ai reçu de MM. François Marc et Michel Moreigne un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 415 et distribué.
J’ai reçu de M. Josselin de Rohan, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Pierre Fourcade, Robert Hue, Yves Pozzo di Borgo et Roger Romani un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d’une mission en Russie effectuée du 21 au 25 avril 2008 par une délégation chargée d’étudier la situation intérieure, ainsi que le rôle et la place de la Russie sur la scène internationale.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 416 et distribué.
J’ai reçu de Mme Michèle André, MM. Alain Milon et Henri de Richemont un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 421 et distribué.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 26 juin 2008 :
À neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 389 2007-2008) instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Rapport (n° 408, 2007-2008) de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
À quinze heures :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
Délai limite d’inscription des auteurs de questions : jeudi 26 juin 2008, à onze heures.
3. Suite de la discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
À vingt et une heures trente :
4. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Livre Blanc sur la défense.
5. Projet de loi (n° 276, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar.
Rapport (n° 383, 2007-2008) de M. André Vantomme, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Projet de loi (n° 278, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen.
Rapport (n° 384, 2007-2008) de M. Philippe Nogrix, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Suite de la discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 26 juin 2008, à zéro heure cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD