Mme la présidente. La parole est à M. Michel Moreigne.
M. Michel Moreigne. Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je serai bref, m’étant déjà largement exprimé lors de la discussion générale.
Considérant que la véritable priorité est le règlement de la dette de l’État à l’égard des conseils généraux, non seulement en termes financiers, mais aussi en termes de personnels, considérant que l’on ne traite ici que d’un problème accessoire, le groupe socialiste s’abstiendra sur les dispositions proposées par notre collègue Michel Mercier, quoique amendées largement par la commission des finances.
Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte que le Sénat s’apprête à approuver constitue un vrai progrès. Ne lui demandons pas ce qui n’est pas dans son objet, c’est-à-dire de régler les problèmes de compensation ou de solde des reliquats, car son seul objectif est de donner aux conseils généraux un instrument de pilotage pour l’attribution du RMI.
Grâce à ce texte, les « frottements », les incompréhensions et les ambiguïtés qui ont pu être observés, ici ou là, dans les relations entre certaines caisses d’allocations familiales et certains conseils généraux pourront être levées et le partenariat s’exercera dans les meilleures conditions possible.
Nous pouvons le constater encore une fois, cette décentralisation porte ses fruits. Aujourd’hui, le pilotage est une préoccupation des conseils généraux. Hier, l’État pilotait à distance et distribuait généreusement sans que, apparemment, les objectifs soient véritablement atteints.
S’agissant du RSA, monsieur le haut-commissaire, l’exercice auquel il va être procédé grâce à ce texte permettra de créer les conditions optimales pour gérer au mieux sa mise en œuvre. La création du revenu de solidarité active est une belle idée, qui mettra un terme à une situation contestable et, parfois, scandaleuse, dans laquelle une personne en difficulté pouvait hésiter à reprendre un travail par crainte de se voir privée d’une partie de son très modeste revenu. Il sera donc désormais porté remède à une telle injustice.
Je remercie notre collègue Michel Mercier d’avoir déposé cette proposition de loi, ainsi que notre rapporteur, Auguste Cazalet, qui s’y est repris à deux fois pour parfaire ses propositions. Sur le plan méthodologique, c’est un progrès que nous avons accompli ensemble.
J’espère donc que le Sénat votera avec confiance cette proposition de loi. Au surplus, si la réforme constitutionnelle, telle qu’elle est proposée par le Gouvernement, doit aboutir, nous aurons eu ce soir l’illustration de ce qu’il adviendra de la discussion des textes en séance publique. En effet, ce qui constitue actuellement l’une des caractéristiques de toute proposition de loi, c’est-à-dire l’examen en séance publique des conclusions de la commission saisie au fond, vaudra pour l’ensemble des textes, qu’ils soient d’origine gouvernementale ou d’origine parlementaire. (M. le rapporteur applaudit.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?….
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des finances sur la proposition de loi n° 212.
(La proposition de loi est adoptée.)
10
Dépôt d’un rapport
Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de Mme Muguette Dini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Le rapport sera imprimé sous le n° 324 et distribué.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 mai 2008 :
À seize heures :
1. Débat à l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France
Le soir :
2. Discussion du projet de loi (n° 270, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
Rapport (n° 317, 2007-2008) de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 14 mai 2008, à une heure trente-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD