Séance du 13 mai 2008

Mme la présidente. La parole est à Mme Gélita Hoarau.

Mme Gélita Hoarau. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à la Réunion, très récemment, un sondage établissait qu’une immense majorité de la population, soit 83 % de celle-ci, utilisait la langue créole dans sa vie quotidienne.

Il faut dire que la langue créole a été l’élément essentiel qui a cimenté l’unité du peuple réunionnais, issu de divers continents – Europe, Asie ou Afrique – et dont chaque composante a apporté sa propre culture.

À cet instant, je souhaite préciser un point : il n’existe pas une langue créole unique, chaque île ou archipel, qu’il soit français ou non, comme l’île Maurice ou les Seychelles, possédant son créole spécifique. (M. Jean-Luc Mélenchon approuve.)

La langue créole s’est maintenue, non sans avoir subi des évolutions, des transformations et des enrichissements multiples. Que cette langue perdure aujourd’hui, c’est la preuve de sa vitalité et de la volonté des Réunionnaises et des Réunionnais de la conserver.

Pourtant, la politique imposée aux esclaves et aux colonisés a été non seulement la domination et la sujétion, mais aussi la destruction des cultures, comme le disait en ces termes Aimé Césaire : « Je parle de sociétés vidées d’elles-mêmes, de cultures piétinées, d’institutions minées, de religions assassinées, de magnificences artistiques anéanties, d’extraordinaires possibilités supprimées. »

Combien de fois n’a-t-on pas entendu des affirmations péremptoires selon lesquelles la langue créole, voire tel ou tel aspect de la culture de pays subissant la colonisation, étaient inférieurs à ce qui venait de l’Occident ? Le pire est que, du fait des complexes ainsi engendrés, des ressortissants de contrées colonisées ont parfois repris à leur compte ces jugements définitifs, reniant ainsi leur propre identité culturelle.

À la Réunion, la chasse à la langue créole faisait partie de la politique officielle, tant sur le plan administratif que dans l’éducation nationale. Le mot d’ordre d’un vice-recteur n’était-il pas de « fusiller le créole » ? Cela se passait il y a seulement trente ans !

Persister à vouloir « fusiller le créole » susciterait maintenant une réprobation unanime, tant il est admis aujourd’hui qu’il n’existe aucune échelle de valeurs pouvant permettre de classer les cultures selon d’illusoires critères de supériorité. Chacun de nous sait trop bien où cela a conduit l’Europe dans les années quarante.

De plus, à l’heure où bien des efforts sont faits pour sauvegarder la biodiversité, par respect pour la nature et pour ce qu’elle a produit sur les plans tant animal que végétal, comment admettre que ce qu’une société humaine a créé de spécifique et d’unique : sa culture, puisse disparaître sans dommage ?

Trop de langues, trop de cultures ont été anéanties. Parce que la diversité culturelle enrichit le patrimoine de l’humanité, il nous appartient d’en sauvegarder et d’en valoriser toutes les expressions, tant il est vrai que la culture unique est annonciatrice de la mort de toute culture.

À la Réunion, l’introduction du créole à l’école a toujours été un sujet de polémique et de déchirements, les uns estimant qu’elle est un obstacle à l’apprentissage du français – ce qui conduit certains à approuver la répression du créole –, les autres considérant au contraire que la prise en compte du vécu de l’enfant réunionnais dans tous ses aspects socioculturels, dont sa langue maternelle, contribue à son plein épanouissement et favorise, notamment, l’apprentissage de la langue française. Ceux-là insistent donc sur le fait que réprimer la langue maternelle engendre chez l’enfant de graves traumatismes, porteurs de blocages.

C’est sur le fondement de ces observations et dans le souci de valoriser et d’enrichir les cultures régionales que la loi organise à présent l’enseignement et le développement de la langue et de la culture régionales.

Une telle législation constitue une avancée indéniable et contribue à faire évoluer les esprits, mais il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.

À cet égard, permettez-moi de vous faire part d’une anecdote : voilà seulement quelques jours, un principal de collège a interdit à l’un de ses élèves de s’exprimer en créole à la télévision publique, alors même que l’émission à laquelle il participait était entièrement réalisée dans cette langue !

La mise en application des textes se heurte encore trop souvent soit à l’inertie, soit à des réflexes passéistes, quand il ne s’agit pas tout simplement de mauvaise foi. Madame la ministre, vous ne manquerez sans doute pas de faire un point d’étape sur ce sujet en compagnie de votre collègue chargé de l’éducation nationale, afin que les pesanteurs puissent être surmontées et les initiatives encouragées.

Pour conclure, sans doute conviendrons-nous tous, d’une manière plus générale, que la reconnaissance et la valorisation de la diversité culturelle ont besoin d’un souffle nouveau. La planète a eu droit à son sommet, qui s’est tenu en 1992 à Rio ; la diversité culturelle n’en mérite-t-elle pas autant ? Il serait tout à l’honneur de la France de prendre l’initiative d’organiser une telle conférence. Notre pays aura d’autant plus de légitimité à jouer ce rôle qu’il possède déjà une grande diversité, dès lors que sont pleinement reconnus les apports culturels spécifiques et uniques de toutes ses régions, en particulier ceux des départements et collectivités d’outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme Alima Boumediene-Thiery. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de la position des Verts sur la question des langues régionales, je souhaite remercier M. Alfonsi de son initiative. Son engagement pour la promotion et la préservation des langues régionales lui fait honneur.

Les langues régionales, dites minoritaires, voire minorisées, constituent un élément fondamental du patrimoine culturel français. Plus de 10 % de nos compatriotes pratiquent l’une des soixante-quinze langues régionales qui existent à côté du français.

Ces « langues régionales de France », ainsi que les qualifient les lois du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française et du 1^er août 2000 relative à la liberté de communication, sont enseignées dans nos écoles et font l’objet d’une attention évidente de la part des collectivités territoriales, dont nous sommes ici les représentants.

Qui n’a jamais eu le plaisir de voir des doubles signalisations à l’entrée des villes, qui font coexister la langue régionale du territoire avec le français ?

Il existe une demande sociale forte de préservation de ces langues. Comme pour tout patrimoine historique, leur disparition doit nous préoccuper, au même titre que la déshérence constatée de nombreuses traditions locales.

Là est le débat : comment préserver ces langues régionales vouées à s’éteindre ? Comment permettre une transmission de qualité de ces langues et garantir à leurs locuteurs la liberté d’en user dans des sphères autres que celle de la vie privée ?

Bien évidemment, il y a l’école. Ainsi, 404 000 élèves ont suivi un enseignement en langue régionale en 2005.

Il y a également les médias. Certains programmes diffusés par le service public de l’audiovisuel sont exclusivement en langue régionale.

Il y a donc une pratique, qu’il s’agit aujourd’hui de reconnaître de manière solennelle. La révision prochaine de la Constitution nous en offre l’occasion.

À cet égard, permettez-moi de vous faire part de notre position sur la question des langues régionales, s’agissant notamment de leur reconnaissance constitutionnelle.

Au préalable, je souhaite rappeler que les langues régionales n’ont jamais eu pour vocation de se substituer au français. Personne ne le conteste, le français est la langue officielle de la République. C’est même tellement évident qu’il a fallu attendre 1992 pour qu’une telle précision soit inscrite dans la Constitution. La raison en est simple : la révision constitutionnelle intervenue à cette époque visait non pas les langues régionales, mais bien les langues étrangères, notamment l’anglais, qui prenait parfois le pas sur le français.

Deux ans plus tard d’ailleurs, et ce n’est pas anodin, la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite « loi Toubon », est venue renforcer ce que vous avez qualifié de « processus d’unification » de la langue française lors de votre intervention devant l’Assemblée nationale, madame la ministre.

Parler de processus d’unification de la langue en 1992 n’a plus aucun sens ! Quoi qu’il en soit, cette reconnaissance officielle a eu pour conséquence un dommage collatéral : la minorisation des langues régionales.

Partout où elles existaient avant cette modification de la Constitution, elles ont survécu. Elles transcendent la notion d’unité et d’indivisibilité du territoire en ce qu’elles prennent racine dans l’histoire la plus profonde de notre pays.

Malheureusement, ces langues ont souvent été diabolisées. Nombre d’entre vous, mes chers collègues, leur prêtent le rôle de cheval de Troie dans la destruction de l’identité nationale et de l’unité de la République.

En 1999, la gauche s’était engagée à accorder à ces langues la place qu’elles méritent dans notre ordre juridique et social en signant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, étape fondamentale qui devait aboutir à la ratification de ce texte par notre pays.

Or aujourd’hui, nous nous retrouvons enfermés dans un piège abscons : nous nous sommes engagés à ratifier la charte, mais le Conseil constitutionnel a déclaré certaines de ses clauses contraires à la Constitution.

Pour autant, faut-il baisser les bras et renoncer à une telle ratification pour cause d’incompatibilité de la charte avec la Constitution ? Cette charte constitue pourtant le cadre juridique idoine pour permettre aux langues régionales de perdurer, de se développer et de prospérer, et ce dans le respect le plus total des principes fondateurs de notre République.

Plusieurs des dispositions de ce texte sont déjà appliquées, mais il faut aller plus loin aujourd'hui.

En ratifiant la charte, la France se conformerait aux conventions de l’UNESCO du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ces conventions, dont notre pays a été à l’initiative, font obligation aux États de défendre la diversité culturelle et linguistique sur leur territoire.

La ratification de la charte s’inscrit également dans la logique du traité de Lisbonne, dont l’un des articles dispose que l’Union « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ». Elle serait d’autant plus opportune que l’Allemagne, l’Autriche, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Espagne et la Finlande y ont déjà procédé. Cela constituerait indiscutablement un signe fort en faveur de la promotion de la diversité et de la richesse culturelles de notre pays.

Pourtant la majorité, ainsi que certains membres de l’opposition, refusent cette ratification. Permettez-moi, à cet instant, de lever l’ambiguïté sur l’impossibilité de ratifier la Charte en raison de son incompatibilité avec la Constitution.

Dans sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a seulement soulevé des réserves d’incompatibilité entre la Constitution et plusieurs articles de la charte, en en précisant le champ. Ce sont donc seulement quelques dispositions, et non la charte dans son intégralité, qui sont inconstitutionnelles.

D’ordinaire, lorsque le Conseil constitutionnel déclare qu’un traité est incompatible avec la Constitution, il indique systématiquement que cette dernière doit être révisée. Or la nécessité de réviser la Constitution n’est nullement mentionnée dans la décision du 15 juin 1999 : en effet, réviser la Constitution pour la rendre compatible avec la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires porterait atteinte aux principes d’unité et d’indivisibilité de la République, qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.

Ce piège dans lequel la signature de la charte nous a enfermés, nous pouvons pourtant en sortir d’une manière très simple.

En effet, dans sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel précise clairement quelles dispositions de la charte sont contraires à la Constitution.

Il suffit donc, dans le cadre d’un projet de révision constitutionnelle, de préciser que la France peut ratifier la charte dans le respect de l’article 2 de la Constitution et des réserves soulevées par le Conseil constitutionnel.

L’obstacle juridique serait alors levé, et la charte pourrait être ratifiée. De cette ratification découlerait la reconnaissance encadrée des langues régionales ou minoritaires, dans le respect de la Constitution et de la forme républicaine de notre régime.

Enfin, je souhaite répondre à un argument qui est souvent avancé par les opposants à la ratification, à savoir le risque d’une dérive communautariste.

Pourquoi la reconnaissance encadrée des langues régionales engendrerait-elle du communautarisme ? D’ailleurs, derrière la notion de « communautarisme », je crois déceler la peur de reconnaître les langues des minorités, peut-être celles des migrants : d’aucuns ont évoqué l’arabe ou le chinois. Pourtant, ces langues sont exclues du champ d’application de la charte. Une telle crainte ne se justifie donc pas.

Depuis des générations, des familles et des professeurs transmettent les langues régionales, dont les locuteurs n’en parlent pas moins le français pour autant. Il s’agit d’organiser la coexistence du français avec les langues minoritaires et régionales, et non de substituer celles-ci à celui-là.

Les langues régionales sont source d’enracinement et de cohésion sociale. Elles sont les portes qui permettent d’accéder à d’autres cultures et de les comprendre. Elles ne menacent nullement l’unité de la République, celle-ci étant au contraire préservée dans sa diversité. L’identité française est également constituée de ces différences et de ces enrichissements linguistiques. Le nier reviendrait à nier une partie de notre histoire, de nos régions et de notre patrimoine local. Reconnaître la diversité culturelle, plutôt que de la nier, nous paraît aujourd’hui le plus sûr moyen de préserver l’identité républicaine et de l’enrichir. Seule la reconnaissance du multiple peut garantir notre unité et favoriser l’égalité. Si nous voulons être tous égaux, commençons par admettre que nous sommes tous différents.

La reconnaissance des langues régionales n’est pas un objectif à atteindre ; il s’agit d’une réalité que nous devons renforcer, d’une pratique que nous devons reconnaître juridiquement, en l’inscrivant dans la Constitution.

Pour conclure, permettez-moi de citer un proverbe breton : « ar pobl a koll e yezh a koll e spered », ce qui signifie : « un peuple qui perd sa langue perd son âme ». (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et de l’UC-UDF.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Alduy.

M. Jean-Paul Alduy. Madame le président, madame le ministre, mes chers collègues, je ne m’adresserai pas à vous en catalan, même si je pourrais m’exprimer dans cette langue, qui se classe aujourd'hui au huitième rang européen, avec 10 millions de locuteurs.

Certes, l’école de la République m’en avait interdit l’accès. Dans ma jeunesse, on écrivait sur les murs des préaux des écoles : « Soyez propres : parlez français ! »

Depuis, j’ai appris cette langue et mené une politique active de reconquête de la culture et de l’identité de Perpignan la Catalane, en me fondant d’ailleurs sur certaines lois qui ont ouvert la voie, sans aller plus loin.

Soc capaç de parlar català ! Cependant je ne m’adresserai pas à vous en catalan, parce que je veux être compris de toutes et de tous, parce que je veux respecter notre unité, forte de nos diversités, parce que je suis pour la catalinité qui enrichit, et non pour le catalanisme qui dresse des frontières et réduit notre espace économique, social et culturel.

Notre débat d’aujourd’hui doit être abordé en termes sereins. Il ne doit être ni folklorisé ni caricaturé.

Tout d’abord, le fait de n’avoir pas considéré la protection de la langue et de la culture d’origine comme un droit fondamental dès la naissance de notre République, c’est-à-dire dès la proclamation des droits de l’homme et du citoyen, a été, même si cela s’explique par la préoccupation de fonder un État moderne et homogène, une erreur historique que n’ont pas commise d’autres pays européens.

En effet, et cela a été souligné, à l’heure où l’on défend la biodiversité comme une valeur cardinale, garante du respect des différences, une telle exception apparaît comme une crispation idéologique sans véritable fondement logique.

En quoi l’existence d’une langue nationale serait-elle contradictoire avec la défense de la diversité culturelle de notre patrimoine, que l’ensemble des langues régionales constituent ? En quoi ces dernières et leur inscription dans un statut juridique clair menaceraient-elles les fondements et les principes de l’État français ?

Les langues régionales ont une tradition, une syntaxe, une longue histoire. Lorsqu’on n’évolue pas dans une communauté où ces langues sont parlées, lorsqu’on ne les pratique pas, on a l’impression qu’il s’agit de survivances. Or elles sont au contraire au cœur de notre identité individuelle et collective.

Comme nous le savons tous, l’article 2 de la Constitution n’a été modifié qu’en 1991 : encore l’a-t-il été pour faire barrage à la généralisation de l’anglais, langue commerciale par excellence, en passe de devenir l’unique langue d’échanges, au détriment de la francophonie.

Précisément, la francophonie inclut toutes les langues de France, à savoir aussi les langues régionales. Au passage, notons que la modification de cet article n’a eu aucun effet sur l’extension de la langue de Shakespeare…

Permettez-moi de parler de Perpignan, ville duelle, plurielle, française et catalane. Cette claudication entre plusieurs identités, cette capacité naturelle à appréhender au moins deux langues nous donnent un rôle naturel de plate-forme entre le monde ibérique – et, au-delà, le Maghreb – et l’Europe du Nord.

Loin d’être un signe de repli identitaire, notre langue naturelle est ainsi devenue le gage d’une inscription dans l’Europe de demain et dans l’Euro-Méditerranée, ainsi que le ciment d’un espace transfrontalier en voie d’émergence qui unit les villes de Gérone, de Figueras, de Perpignan et de Narbonne. Toute la communication de Perpignan est bilingue, sans que cela pose le moindre problème aux habitants, quelles que soient leurs origines.

En tant que maire de Perpignan, en tant que vice-président du Haut Conseil national des langues régionales de France, je pense qu’il est temps de donner à nos langues le statut auquel elles ont droit : un droit de cité aux côtés de la langue de la République, sans se substituer à elle, bien entendu, mais dans tous les actes et sphères de la vie publique.

Cela suppose l’existence parallèle d’un enseignement structuré : chacun sait aujourd’hui combien le bilinguisme favorise et l’agilité intellectuelle et l’apprentissage d’autres langues. Ainsi le respect du passé peut-il, une fois encore, devenir le gage d’une inscription résolue dans la modernité.

La loi doit imposer non seulement le respect de ces langues, mais aussi leur défense : le respect ne suffit plus. Nous avons besoin de fonder une politique positive, et c’était l’engagement du Président de la République. Il s’agit de défendre un droit, celui de pratiquer les langues qui nous ont faits ce que nous sommes. Parler catalan, basque, alsacien, occitan, wallon, breton ou créole, ce n’est pas ringard, c’est décliner une identité multiple, une interculturalité qui sera, demain, le socle de nos sociétés.

Les langues régionales ne représentent pas la France d’hier ; ce sont les racines de la France de demain, celle qui résistera à la banalisation culturelle de la mondialisation ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’UC-UDF.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier M. Alfonsi d’avoir été à l’initiative de ce débat sur la question des langues régionales, débat qui s’est également tenu la semaine dernière à l’Assemblée nationale et qui aurait pu être une étape importante et attendue dans un processus permettant à notre pays de se mettre en adéquation avec ce qu’il préconise très souvent à l’échelon international.

Pourtant, il me semble que la France a bien signé en 2006 deux conventions de l’UNESCO : la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003, qui stipule en son article 2 que ce patrimoine se manifeste notamment dans « les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel », et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005, qui rappelle dans ses considérants que « la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle » et dans ses objectifs, à l’article 1^er, qu’il convient « de promouvoir le respect de la diversité des expressions culturelles et la prise de conscience de sa valeur aux niveaux local, national et international ».

En revanche, dans le cadre du Conseil de l’Europe et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, il semble que l’on ne veuille toujours pas s’engager davantage. Il en a été beaucoup question aujourd’hui.

Pourtant – et nous en avons la preuve dans de nombreuses régions à forte identité comme la mienne, la Bretagne –, la reconnaissance et la promotion des langues régionales représentent non seulement un atout culturel et social considérable, mais aussi une véritable chance de développement économique.

Cependant, comme l’ont souligné plusieurs intervenants, de nombreuses langues minoritaires régionales sont aujourd’hui en péril. Nous constatons malheureusement une baisse parfois considérable du nombre de locuteurs de ces langues.

Depuis la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le 7 mai 1999, la situation n’a pas évolué. De surcroît, dans certains cas, des blocages administratifs n’ont pas permis le développement de ces langues : non-ouverture de classes dans l’enseignement public, articulation entre l’école élémentaire et le collège non organisée, crédits spécifiques en baisse…

Ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est la reconnaissance officielle de notre diversité culturelle et linguistique. Cette question est traitée à l’échelle de l’Europe de manière régulière depuis une quinzaine d’années, et les avancées vers la reconnaissance de la pluralité culturelle au sein des États européens sont avant tout vécues comme des avancées démocratiques, malgré ce que certains ont pu dire à cette tribune.

Alors qu’elle s’apprête à prendre la présidence de l’Union, la France ne peut faire figure de mauvaise élève s’agissant de cet enjeu politique, culturel et citoyen majeur.

Avec mes collègues des départements du Finistère et des Côtes-d’Armor – le département que je représente pour ma part, le Morbihan, est d'ailleurs le seul à ne pas porter un nom français, puisqu’il signifie « la petite mer » en breton –, nous pensons qu’il importe que des garanties puissent être apportées par l’État, d’une manière ou d’une autre. C’est la raison pour laquelle, depuis six ans, à l’occasion de chacune des modifications constitutionnelles, nous avons proposé que la France s’engage dans cette voie.

C’est dans cette optique que nous avions déposé un amendement lors du débat sur la révision constitutionnelle qui s’est tenu en janvier dernier. La référence que nous devons avoir à l’esprit, c’est la signature par la France, en mai 1999, des articles de cette charte déclarés conformes à la Constitution, comme le gouvernement de M. Jospin l’avait à l’époque proposé.

À chaque fois, on nous a répondu que ce n’était pas le moment, que l’on ne pouvait pas inscrire cette disposition dans le texte, mais que le Gouvernement allait prendre des initiatives. Nous attendons toujours, et je forme le vœu que ce débat ne constitue pas un énième épisode de cet attentisme poli.

Si nous voulons consolider les dispositifs éducatifs de transmission et donner un signe de la détermination de la puissance publique à agir en ce sens, la signature de certains articles de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires peut se révéler particulièrement probante et incitative.

Il ne s’agit pas d’une remise en cause de notre langue nationale, cela va de soi, et nous avons été très nombreux à le dire ici. Lors de la défense de notre amendement, nous avions d’ailleurs souhaité que soit réaffirmé notre attachement à l’unité de la République et à la suprématie du français, garant de la cohésion nationale.

Cependant, reconnaissons-le, ce n’est pas le développement des classes bilingues ou même en immersion dans l’école de la République qui mettra notre langue commune en danger, mais plus certainement le manque de volonté de la défendre là où elle est réellement en péril, comme dans les publications scientifiques ou industrielles nationales, au sein des institutions européennes parfois, ou le manque de moyens efficaces pour défendre la francophonie partout où cela est possible.

À notre sens, la reconnaissance des héritages culturels et linguistiques de nos régions doit s’accompagner de la réfutation de toute forme de communautarisme. Cette reconnaissance a vocation à constituer au contraire un véritable rempart contre toute dérive de cette sorte. Elle intervient, en effet, comme un remède à l’humiliation qui est encore parfois très fortement ressentie par certains et qui pourrait favoriser un repli communautaire contre lequel nous voulons lutter.

La pratique de plusieurs langues, la maîtrise de plusieurs cultures, la valorisation d’un ancrage local sont autant de facteurs reconnus pour favoriser l’épanouissement personnel, l’ouverture au monde, l’acquisition d’autres langues, et donc une intégration plus réussie dans le monde globalisé qui est le nôtre.

Nous connaissons tous la décision du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999 à propos de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : celui-ci n’a déclaré contraires à la Constitution qu’une partie du préambule de la charte, l’article 1 a partie 5, l’article 1 b et l’article 7, paragraphes 1 et 4. Le Conseil constitutionnel a en outre déclaré que les autres dispositions se bornaient à reconnaître des pratiques déjà mises en œuvre par la France en faveur des langues régionales.

Il n’y a donc apparemment aucun inconvénient à ratifier cette charte, et il n’y aurait nul besoin de modifier la Constitution pour cela, dès lors que l’on ne ratifierait pas celles des dispositions qui ont été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

Dans cet esprit, il serait peut-être intéressant de mettre en place un groupe de travail commun à la commission des lois et à la commission des affaires culturelles pour préciser quelles sont les dispositions de la charte applicables et quelles pourraient être les modalités de leur mise en œuvre.

Pour en revenir à la question de la sauvegarde des langues régionales, les régions concernées sont souvent déjà très offensives. À son niveau, dans la limite de ses compétences et de son budget, le conseil régional de Bretagne a voté à l’unanimité, en décembre 2004, la mise en œuvre d’un plan de politique linguistique, afin de soutenir les filières d’enseignement, les formations pour adultes, le développement des usages des langues régionales dans les médias, l’édition et l’expression culturelle. Mais il y a urgence : les régions se trouvent aujourd’hui confrontées aux limites de leurs moyens et de leurs compétences en la matière.

Cette année, nous fêtons les trente ans de la Charte culturelle qui avait été présentée par M. Valéry Giscard d’Estaing, alors Président de la République, en Bretagne. Alors même que l’UNESCO annonce une année internationale des langues, il semble plus que jamais opportun de franchir un nouveau cap et de donner un nouvel élan au bilinguisme dans les régions françaises.

À ce sujet, madame la ministre, permettez-moi une suggestion : la suppression de la publicité à la télévision publique étant envisagée, pourquoi ne pas attribuer, lorsque cela est possible, les créneaux ainsi libérés aux langues régionales ?

Dans un courrier adressé mardi dernier au Premier ministre, le président du conseil régional de Bretagne a demandé l’introduction d’un droit à l’expérimentation dans la Constitution, afin de développer et de mettre en œuvre une véritable politique linguistique en adéquation avec les attentes des citoyens.

S’agissant de cet enjeu de la sauvegarde et de la transmission des langues régionales, le Sénat, représentant des collectivités territoriales, devrait adopter avec force des positions claires, réalistes et ambitieuses, comme beaucoup d’entre nous l’ont fait cet après-midi : ratification des dispositions de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires compatibles avec la Constitution ou, le cas échéant, soutien à la régionalisation au travers de la mise en place d’un droit à l’expérimentation en matière de politique linguistique publique, et ce d’une manière sereine et positive.

C’est la condition pour redonner du contenu et du sens à une démocratie de proximité, certes enracinée dans une histoire bien particulière à laquelle nous tenons, mais ouverte sur le monde et porteuse d’une diversité culturelle reconnue et valorisée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)