Sommaire
Présidence de M. Philippe Richert
4. Fin de mission d'un sénateur
5. Candidatures à un organisme extraparlementaire
6. Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés. - Adoption d'une proposition de loi.
Discussion générale : MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet, Yannick Texier, Mme Éliane Assassi, M. Jacques Mahéas.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Charles Revet. - Retrait.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, M. Charles Revet. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 6 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Jacques Mahéas.
Adoption de la proposition de loi.
7. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
8. Questions d'actualité au Gouvernement
accès aux soins dans les territoires ruraux
M. Aymeri de Montesquiou, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
révision générale des politiques publiques
MM. Rémy Pointereau, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
MM. Jacques Mahéas, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
réflexion sur les réformes des collectivités locales
MM. Philippe Nogrix, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
MM. Dominique Mortemousque, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
pollution aux hydrocarbures dans l'estuaire de la loire
MM. Charles Gautier, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
MM. Gérard Cornu, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réorganisation des sites de la défense
MM. Michel Moreigne, Hervé Morin, ministre de la défense.
Défibrillateurs et gestes de premiers secours
M. Alex Türk, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
9. Transmission de projets de loi
10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Dépôt d'un rapport d'information
12. Ordre du jour