Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
MM. Thierry Foucaud, le président.
3. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Patrice Gélard, le président.
4. Dépôt de rapports du Gouvernement
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
6. Modification de l'ordre du jour
7. Communication de l'ordre du jour prévisionnel
8. Embargos et autres mesures restrictives. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Hervé Morin, ministre de la défense ; André Trillard, en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Michel Guerry, Robert Bret, Mme Nathalie Goulet.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Didier Boulaud.
Adoption du projet de loi.
9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Ordre du jour