Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
4. Candidature à un organisme extraparlementaire
5. Organisation de l'examen de la loi de règlement pour 2006
7. Libertés des Universités ? Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Discussion générale : Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MM. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Philippe Adnot, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
M. Jean-Marc Todeschini, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jacques Legendre, Pierre Laffitte, Ivan Renar, David Assouline, Hugues Portelli, Gérard Delfau, Mmes Gélita Hoarau, Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Fourcade, Georges Othily, Jean-Pierre Sueur, Francis Giraud, Daniel Raoul.
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
MM. André Lardeux, Yves Dauge, Henri Revol, Jean-Luc Mélenchon, Serge Dassault.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.
8. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
9. Démission de membres de commissions et candidatures
10. Libertés des universités ? Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Motion no 1 de M. Ivan Renar. ? Mme Annie David, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. ? Rejet.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 36 de M. Yannick Bodin. ? MM. Yannick Bodin, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. ? Rejet.
Amendement n° 37 de la commission. ? M. le rapporteur, Mme la ministre. ? Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement n° 117 de M. David Assouline. ? MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la ministre, M. Gérard Delfau, Mme Nicole Bricq, M. Ivan Renar. ? Rejet.
Amendement n° 38 de la commission. ? M. le rapporteur, Mme la ministre. ? Adoption.
Amendements nos 118 de M. Serge Lagauche et 178 de M. Ivan Renar. ? M. Yannick Bodin, Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. ? Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 39 de la commission et 98 de Mme Catherine Morin-Desailly. ? M. le rapporteur, Mmes Catherine Morin-Desailly, la ministre. ? Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 173 de M. Ivan Renar. ? Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. David Assouline. ? Rejet.
Articles additionnels avant l'article 2
Amendements nos 14 et 15 de M. André Lardeux. ? MM. André Lardeux, le rapporteur, Mme la ministre. ? Retrait des deux amendements.
Amendement n° 119 de M. David Assouline. ? MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la ministre. ? Rejet.
Amendement n° 180 de M. Ivan Renar. ? MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. ? Rejet.
Adoption de l'article.
Article 3. ? Adoption
Amendements identiques nos 120 de M. Serge Lagauche et 163 de M. Ivan Renar ; amendements nos 88 de Mme Catherine Morin-Desailly et 121 de Mme Marie-Christine Blandin. ? MM. Daniel Raoul, Ivan Renar, Mmes Catherine Morin-Desailly, Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. ? Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Demande de réserve de l'article 5. ? M. le président de la commission, Mme la ministre. ? La réserve est ordonnée.
M. le président de la commission.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Nomination de membres de commissions
13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
15. Dépôt d'un avis
16. Dépôt de rapports d'information
17. Ordre du jour