sommaire
présidence de M. Roland du Luart
2. Modernisation de la fonction publique. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois ; Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jacques Mahéas, Mme Catherine Troendle.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 1er ter. - Adoption
Amendements nos 53 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 1 rectifié de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Rejet de l'amendement no 53 ; adoption de l'amendement no 1 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendement n° 54 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 3 bis et 4. - Adoption
Amendement no 55 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 56 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements nos 57 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 6 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Retrait de l'amendement no 57 ; adoption de l'amendement no 6.
Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 78 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet.
Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement no 43 de M. Philippe Nachbar. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 49 de M. Pierre Jarlier. - MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article additionnel après l'article 8
Amendement no 79 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 11 rectifié de la commission et sous-amendement no 82 de M. Jacques Mahéas. - MM. le rapporteur, Jacques Mahéas, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Amendement no 12 rectifié de la commission et sous-amendement no 90 rectifié bis de Mme Catherine Troendle. - M. le rapporteur, Mme Catherine Troendle, MM. le ministre, Pierre-Yves Collombat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement no 14 de la commission et sous-amendements identiques nos 75 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 92 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; amendements nos 74 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 58 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - MM. le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le ministre. - Rejet des sous-amendements ; adoption de l'amendement no 14 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Amendements nos 59, 60 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 76 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption.
Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 61 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 77 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. - Devenu sans objet.
Amendement no 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas, le président de la commission. - Adoption.
Amendement no 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 62 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 44 rectifié de M. Dominique Mortemousque. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 63 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 25 à 27 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 63 ; adoption des amendements nos 25 à 27.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 30 de la commission. . - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 21
Amendements nos 32 et 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Articles 22 à 22 ter. - Adoption
Amendements nos 34 à 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 81 de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 24 quater
Amendement no 46 de M. André Dulait. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 91 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 64 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 71 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 71 rectifié ; rejet de l'amendement no 64.
Adoption de l'article.
Amendement no 84 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 42 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement no 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 27
Amendements nos 47 rectifié et 48 rectifié de M. Pierre Hérisson, repris par la commission. - MM. le président de la commission, le ministre, Pierre-Yves Collombat. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement no 50 rectifié de M. Alain Vasselle. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 51 rectifié de Mme Brigitte Bout. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 52 rectifié de Mme Monique Papon. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 67 rectifié de M. Serge Vinçon. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 68 rectifié de M. Serge Vinçon. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 72 rectifié de M. Jean-René Lecerf- Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 29
Amendement no 40 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 41 et 87 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
présidence de M. Guy Fischer
Amendement no 89 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 69 rectifié de M. Pierre Jarlier. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 85 du Gouvernement. - Retrait.
Amendement no 86 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 88 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Aymeri de Montesquiou, Christian Cointat.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.
Suspension et reprise de la séance
3. Candidature à un organisme extraparlementaire
4. Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; François Autain, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Procaccia.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement no 10 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements identiques nos 1 de M. François Autain et 14 de la commission. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 1er quater, 2 à 5 quater et 6. - Adoption
Amendements identiques nos 3 de M. François Autain et 15 de la commission. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 9 de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 10
Amendement no 8 de M. Dominique Leclerc. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre délégué, François Autain, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 5 rectifié de Mme Catherine Procaccia, 11 de M. Philippe Darniche et 16 de la commission. - Mme Catherine Procaccia, MM. Philippe Darniche, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy, François Autain. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 11
Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 12
Amendement no 20 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, François Autain. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Jean-Pierre Sueur, André Vantomme.
Amendements identiques nos 4 de M. François Autain et 6 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendement no 7 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. François Autain, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-René Lecerf. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 4 et 6 ; rejet de l'amendement no 7.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 12
Amendement no 12 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, François Autain. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 13 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le président de la commission, François Autain, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement modifiifiant l'intitulé.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
M. le ministre délégué.
5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
6. Loi de finances rectificative pour 2006. - Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Mmes Nicole Bricq, Nicole Borvo Cohen-Seat.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Vote réservé.
Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Vote réservé.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.