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DÉClaration de l'urgence d'un projet de loi
Mme la présidente. Par lettre en date du 14 décembre 2006, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclarait l'urgence du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (n° 93).
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Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Mme la présidente. Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, pour vous présenter ce projet de loi, le Gouvernement a choisi d'être représenté devant vous par une femme et un homme. C'est un signe fort en faveur de la parité qui mérite d'être salué.
À l'évidence, madame Gautier, le sujet qui nous réunit aujourd'hui n'épuise pas, loin s'en faut, les questions touchant à la situation des femmes dans notre pays. Je pense en particulier aux violences dont beaucoup sont quotidiennement victimes, notamment au sein de la sphère familiale. Cela constitue, vous le savez, l'un des volets du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, qui est en cours d'examen devant le Parlement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Roland Courteau. On a voté ici même une loi sur cette question !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je pense aussi aux inégalités professionnelles qui perdurent et parfois se creusent, alors que, toutes les études le montrent, la mixité à tous les échelons améliore la performance dans l'entreprise et l'administration et bénéficie à l'économie tout entière.
S'il n'a pas l'ambition de régler tous ces problèmes, le projet de loi qui vous est soumis n'en demeure pas moins capital pour notre vie démocratique. Il s'agit d'assurer une meilleure représentation des femmes au sein de nos assemblées politiques. Car, de ce point de vue aussi, la mixité est une chance qu'il nous faut pouvoir saisir.
À ce sujet, il est vrai que la loi sur la parité du 6 juin 2000 s'est, en quelque sorte, arrêtée au milieu du gué.
Elle a certes permis de franchir un premier pas en assurant une quasi-égalité de représentation au sein des conseils municipaux et régionaux. Entre 1995 et aujourd'hui, le nombre de femmes dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants est ainsi passé de 26 % à près de 47 %. Dans les conseils régionaux, il a évolué de façon similaire, passant de 27 % à 48 %.
La loi de 2000 n'a cependant pas traité la question des exécutifs locaux, où les femmes sont encore sous-représentées ; j'y reviendrai. Elle n'a pas non plus réglé la question des conseils généraux, qui restent les assemblées les plus « unisexes » de notre pays, avec à peine plus de 10 % de femmes. Enfin, elle n'a pas suffi à améliorer la place des femmes au Parlement, puisque, avec 13,9 % de femmes - même si le Sénat atteint 17,5 %, contre 12 % seulement à l'Assemblée nationale -, la France se classe au vingt-deuxième rang de l'Union européenne, juste devant la Slovénie, la Hongrie et Malte.
Comprenez-moi bien, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne crois pas que la loi doive se substituer en tout au choix des électeurs. On voit d'ailleurs que la parité progresse, même en l'absence de mesures contraignantes. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, par exemple, le nombre de femmes au sein des conseils municipaux a progressé de sept points entre 1995 et 2006. Il y a donc bien là, au-delà de l'aspect juridictionnel, une évolution des électeurs et une tendance favorable.
Mais cette tendance est en effet trop lente. Elle se heurte encore à trop d'obstacles. Il faut donc accélérer le mouvement par une impulsion suffisamment forte pour lever les blocages qui persistent. C'est tout l'esprit de ce nouveau texte, qui doit en quelque sorte permettre à la parité d'entrer dans nos moeurs politiques.
L'impulsion initiale a été donnée par le Président de la République à l'occasion des voeux qu'il a présentés le 3 janvier dernier. Le texte a été préparé sur cette base et complété par une mesure relative aux conseils généraux, défendue par de nombreux élus, sur toutes les travées de cette assemblée.
M. Bernard Frimat. Non !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Cela me paraît, là aussi, une bonne chose.
S'agissant du fonctionnement des assemblées locales, j'ai procédé, pour le compte du Gouvernement, à la consultation des associations d'élus. Les échanges avec les présidents de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des régions de France - qui tiendra sa réunion annuelle demain - et de l'Assemblée des communautés de France ont été riches de propositions, et je tiens à les en remercier très sincèrement.
Si tous ont souscrit à l'objectif, ils ont aussi tenu, dans les assemblées où la féminisation était déjà engagée, à ce qu'il ne s'agisse que d'un coup de pouce limité dans le temps ; j'y reviendrai.
Les associations d'élus ont également souhaité que ne soit pas traitée ici la question de la parité au sein des intercommunalités en faisant notamment valoir, madame Gautier, que l'introduction du scrutin de liste, obligatoire pour faire respecter la parité, risquait de mettre fin aux pratiques locales qui permettent de laisser une place aux représentants de l'opposition dans ces structures.
J'ai bien entendu le message, et nous aurons l'occasion d'y revenir. Mais ma conviction est que le mode actuel d'élection des conseillers communautaires doit être revu et amélioré, comme j'ai d'ailleurs déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune. Or cela exige une réforme d'ensemble qui ne peut pas et ne doit pas être abordée sous le seul angle de la parité.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a tenu à prendre le temps de la nécessaire concertation afin de vous soumettre un texte qui soit tout à la fois, je l'espère, pragmatique et consensuel.
Il comporte trois types de mesure.
La première mesure vise à instaurer la parité dans les exécutifs municipaux et régionaux. Aucune règle n'est effectivement fixée pour les exécutifs de ces assemblées.
La volonté du Gouvernement est donc d'étendre la parité à l'élection des 18 500 adjoints aux maires concernés, dont aujourd'hui 37 % sont des femmes. Ils seraient ainsi élus au scrutin de liste, chaque liste devant désormais comporter, à une unité près, autant de femmes que d'hommes.
Le même dispositif s'appliquerait à l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, qui comportent également 37 % de femmes. S'agissant des commissions permanentes des conseils régionaux, qui comptent 42 % de femmes, il vous est proposé de conserver le scrutin de liste actuel, en précisant que les listes devront comporter cette fois-ci une stricte alternance d'hommes et de femmes.
Ces dispositions visent à accélérer un processus de féminisation déjà engagé. Elles créent par ailleurs une contrainte dans le fonctionnement des assemblées concernées, qui doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire. C'est pourquoi il est proposé - c'est une proposition de l'Association des maires de France - de ne les appliquer que pendant une durée correspondant à deux mandatures.
Le pari que fait le Gouvernement est que les conseils municipaux et régionaux, et au-delà les électeurs, verront rapidement tout l'avantage que procure la mixité dans la gestion des affaires locales et que la contrainte pourra dès lors céder le pas à un choix délibéré.
La deuxième meure consiste à doter chaque conseiller général d'un suppléant, le titulaire et le suppléant devant être de sexe différent.
La question se pose en effet en termes particuliers pour les conseils généraux non seulement parce que les femmes y sont faiblement représentées, mais aussi parce que - c'est un constat sur lequel, je l'espère, chacun s'accordera - le scrutin uninominal se prête moins bien que le scrutin de liste à des mesures en faveur de la parité.
À quelques mois d'échéances électorales importantes, le Gouvernement n'a pas voulu revenir sur ce mode de scrutin traditionnel, auquel les Français sont habitués. Il a plutôt fait le choix de préparer l'avenir en créant les conditions d'un meilleur accès des femmes aux assemblées départementales.
Dès les élections cantonales de 2008, la réforme permettra ainsi à près de 4 000 femmes de participer, comme titulaires ou suppléantes, aux élections cantonales et de s'impliquer concrètement dans la vie politique départementale.
J'ajoute qu'il y a un effet connexe qui n'est pas moins intéressant : cela contribuera également à réduire le nombre d'élections partielles. J'ai conscience que le choix qui a été fait ici est contraignant, puisqu'on a restreint aux seuls cas de décès du titulaire la possibilité pour un suppléant d'accéder directement au conseil général.
Mme Hélène Luc. Quel est le rapport avec la parité ?
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. La raison de cette prudence à ce stade - la discussion permettra peut-être de faire évoluer la question - est très simple : il s'agit de se prémunir contre des tentatives de manoeuvre - auxquelles chacun peut penser -, qui se traduiraient, par exemple, par la démission immédiate du conseiller élu au profit de son suppléant. C'est donc une précaution de protection.
J'ajoute qu'on a raisonné ici par parallélisme avec ce qui existe déjà pour les suppléants des députés et des sénateurs élus au scrutin majoritaire, et la restriction au cas de décès permet tout de même de réduire d'un tiers le nombre d'élections partielles.
Il revient au Parlement d'aller plus loin, s'il le juge opportun.
La troisième et dernière mesure consiste à renforcer la modulation financière pesant sur les partis en cas de non-respect de la parité dans les candidatures aux élections législatives.
Chacun connaît les conséquences de la loi de 2000, qui a contribué à une augmentation du nombre de femmes. Elles représentaient ainsi 39 % des candidats en 2002, contre 23 % en 1997.
On reste toutefois loin de la parité. C'est pourquoi il vous est proposé que l'aide publique versée aux partis qui ne respectent pas cet objectif soit diminuée d'un pourcentage égal non plus à la moitié, mais aux trois-quarts de l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe.
Ce dispositif entrera en vigueur à compter du premier renouvellement de l'Assemblée nationale suivant le 1er janvier 2008. Il paraissait en effet peu opportun, et pour tout dire inéquitable, de changer la règle du jeu à quelques semaines des prochaines élections législatives, alors même que les principales formations politiques ont déjà investi leurs candidats.
Voilà, madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les précisions que je souhaitais vous apporter sur le contenu de ce projet de loi. Vous aurez noté qu'il s'inspire de plusieurs propositions de loi déposées ces derniers mois devant la Haute Assemblée.
Il aurait pu, bien sûr, reprendre d'autres mesures ou aborder différemment tel ou tel point. Mais je sais que les membres du Sénat ne manquent pas d'initiative, sur ce sujet comme d'autres. Nous y reviendrons donc dans le cours du débat.
L'état d'esprit du Gouvernement est de s'en tenir à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Le projet de loi ne modifie ainsi qu'à la marge les modes de scrutin et respecte les circonscriptions électorales telles qu'elles existent aujourd'hui. Tout autre choix, vous en conviendrez, aurait été mal interprété, et d'ailleurs critiquable, à quelques mois d'échéances électorales décisives pour notre pays.
Contrairement à Simone de Beauvoir, j'ignore si l'on naît femme ou si on le devient, mais je souhaite que, grâce à ce texte, beaucoup de celles qui sont nées femmes puissent devenir maire ou adjointe, conseillère générale ou députée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ;
Groupe socialiste, 32 minutes ;
Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 9 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 7 minutes.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bernard Frimat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Bernard Frimat. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives est l'ambition affichée dans le titre du projet de loi soumis ce jour à la discussion et au vote du Sénat.
Les socialistes partagent cette ambition. Leur action gouvernementale passée en répond. Ils vous arrivent si souvent, madame la ministre, monsieur le ministre, de faire référence à l'action du gouvernement de Lionel Jospin, notamment lors des séances de questions au gouvernement, que je veux, à mon tour, me livrer à cet exercice.
Mme Nicole Bricq. Très bien !
M. Bernard Frimat. Je rappellerai donc que c'est sur l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin que l'on doit à la fois la révision constitutionnelle de 1999, qui a ouvert la possibilité légale de favoriser cet égal accès des femmes et des hommes, et les lois de 2000 qui ont, à des degrés divers, enclenché ce processus positif pour les élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Celles et ceux qui y ont participé se souviennent de l'âpreté des débats qui se sont déroulés ici.
M. Yannick Bodin. En effet !
M. Bernard Frimat. Les comptes rendus de séance en portent, pour les autres, témoignage. Leur lecture est instructive, parfois étonnante, sur les propos tenus et les prises de positions individuelles et collectives.
Le projet de loi que le Gouvernement nous propose n'est satisfaisant qu'au niveau du titre ; son contenu se révèle d'une grande insuffisance.
Ce texte est, d'abord, tardif. Il vous permettra, en dépit de son caractère très partiel, de prétendre que les promesses du Président Chirac faites lors des voeux de 2006 ont été tenues, mais cela ne peut tromper personne. Ce projet de loi ne constitue, en aucune façon, une nouvelle étape de la parité. Il constitue tout au plus, dans ses articles 1er et 2, une amélioration à la marge, là où c'est le plus facile, c'est-à-dire dans les conseils municipaux des villes de plus de 3 500 habitants, et dans les conseils régionaux.
L'application des lois de 2000 a modifié la composition de ces assemblées, et les a rendues quasiment paritaires. Le nombre d'adjointes au maire et de vice-présidentes, à la suite à cette loi, y a augmenté de façon significative, même s'il n'atteint encore qu'environ 37 %. Il n'est pas interdit de penser que celui-ci aurait, en tout état de cause, progressé lors des prochaines échéances municipales et régionales, compte tenu du fait que de nombreuses élues auront alors l'expérience d'un premier mandat. Vous souhaitez, par la loi, garantir cette progression de 37 à 50 %. Nous sommes d'accord avec ce qui constitue la seule avancée réelle de votre projet de loi.
En revanche, nous constatons l'absence de toute proposition pour faire progresser l'accès des femmes là où les inégalités d'accès sont les plus criantes, où les constats de défaillance sont les plus accablants, bref, là où c'est a priori le plus difficile, c'est-à-dire dans les conseils généraux, dans les conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, dans les intercommunalités et, enfin, au Parlement.
Le cas des conseils généraux est caricatural au regard de la parité. D'après les éléments communiqués par l'Assemblée des départements de France au lendemain des élections cantonales de 2004, 435 femmes siégeaient dans les conseils généraux, soit un peu moins de 11 %. Le Finistère, avec seulement 27,8 %, est le conseil général où l'inégalité d'accès est la plus faible, mais à l'opposé, dans neuf départements, il n'y a qu'une conseillère générale et dans trois, aucune.
Devant cette situation, quelle est la proposition du Gouvernement ? Il veut inventer le « ticket paritaire » qui permettrait, en cas de décès, au suppléant qui, en l'espèce, serait une suppléante de devenir conseillère générale. Cette réponse est inadaptée au problème posé ; elle ne peut en aucune manière favoriser l'accès des femmes aux conseils généraux. Elle n'est qu'un faux-semblant, une illusion de parité.
D'après les données du ministère de l'intérieur telles qu'elles figurent dans le rapport de notre collègue Catherine Troendle, du 1er janvier 1999 à novembre 2006, on recense cent huit décès, soit une moyenne de treize par an. Votre projet de loi permettra donc, à condition que tous les défunts soient de sexe masculin, à treize femmes par an de devenir conseillère générale. À ce rythme et compte tenu du déficit actuel de femmes dans les conseils généraux, la parité deviendrait effective au cours du XXIIe siècle.
Nous ne pouvons nous associer à cette mesure d'apparence sympathique, mais, en réalité, dérisoire.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Bernard Frimat. Vous inventez la parité en viager ; nous ne partageons pas ce concept funéraire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
En dépit de ses affirmations, le Gouvernement accepte la situation d'injustice actuelle qui règne dans les départements.
Il n'est guère possible de voir dans la position de la commission des lois, qui propose d'ajouter au cas de suppléance la disparition et l'accession au Conseil constitutionnel, autre chose qu'une tentative d'humour constitutionnel. Il nous faudrait, dans cette hypothèse, mesurer les évolutions à la deuxième décimale. En effet, à l'occasion du renouvellement triennal du Conseil constitutionnel, si trois hommes conseillers généraux sont nommés, trois femmes deviendraient alors conseillères générales. Nous pataugeons dans le ridicule puisqu'une telle hypothèse aurait aussi pour conséquence d'annihiler la présence des femmes au Conseil constitutionnel.
Si nous voulons un égal accès des hommes et des femmes aux conseils généraux, la nécessité s'impose de revoir en profondeur le mode de scrutin, mais cela peut difficilement se faire à la sauvette, en fin de législature, par voie d'amendements.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Très bien !!
M. Bernard Frimat. La faiblesse de la présence des femmes dans les intercommunalités est un domaine totalement ignoré du projet de loi. Sur ce point, les engagements du Président de la République ne seront pas tenus.
Un constat s'impose : au moment où les femmes accèdent plus difficilement à l'exercice du pouvoir dans les communes de plus de 3 500 habitants, une grande partie de celui-ci s'exerce désormais dans les intercommunalités.
Nous reconnaissons volontiers qu'il faut engager - et je sais que Mme Rozier partage ce point de vue - une concertation approfondie sur un sujet complexe en raison de la très grande hétérogénéité des intercommunalités.
Au demeurant, la nécessité s'imposera de trouver les moyens qui permettront de conjuguer les progrès de la parité et les progrès du pluralisme. Là encore, le caractère extrêmement tardif du projet de loi - le Gouvernement en porte la responsabilité - ne permet pas une discussion parlementaire approfondie et fructueuse. Contentons-nous d'acter que l'engagement n'a pas été tenu.
En revanche, nous pensons que ce débat parlementaire ne doit pas être un débat pour rien, ou presque rien. Le groupe socialiste proposera un petit nombre d'amendements significatifs qu'il est possible de mettre en oeuvre très rapidement. L'accueil que vous leur réserverez permettra de mesurer le degré réel de la volonté du Gouvernement et de sa majorité d'accomplir de vrais progrès ou bien, comme nous le craignons, de s'en tenir à une simple apparence, vu l'accueil fait aux amendements par le rapporteur et la commission des lois.
La situation du Parlement français au regard de la parité est, c'est une litote, peu satisfaisante.
Au Sénat, la présence des femmes n'a progressé que par l'extension du scrutin proportionnel jointe à l'obligation de parité des listes. Cinquante-huit femmes siègent au Sénat, majoritairement d'ailleurs sur les travées de la gauche. Dès 2003, la majorité sénatoriale a rogné une partie des acquis de la loi de 2000 en rétablissant le scrutin majoritaire dans les départements élisant trois sénateurs, rendant ainsi plus difficile l'accès des femmes au Sénat.
Il nous semble indispensable de revenir sur ce recul de la parité et qu'aux prochaines élections sénatoriales le scrutin proportionnel concerne aussi les départements élisant trois sénateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Cela doit être possible dès aujourd'hui, puisque l'UMP a inscrit dans son projet 2007 le renforcement de la proportionnelle aux élections sénatoriales. Comme la gauche et l'UDF sont favorables à cette réforme, pourquoi attendre les prochaines échéances ?
L'Assemblée nationale, de par la spécificité de son scrutin majoritaire, exige que l'impératif de parité soit pris en charge par les partis politiques dans le choix de leurs candidates et candidats.
C'est pour cette raison que la loi de 2000 a instauré un système de pénalités financières. Votre projet de loi en prévoit l'aggravation. C'est logique puisque les formations politiques ont disposé de cinq ans pour préparer l'échéance législative de 2007 et qu'elles ne peuvent invoquer la surprise par rapport à la parité.
Il semble évident que, pour lui donner un caractère incitatif, cette aggravation doit intervenir dès 2007. Nous proposerons un amendement dans ce sens, car le projet de loi reporte l'application de cette mesure à 2012. Qui défendez-vous ? Que défendez-vous ? Les principes ? Ou bien ménagez-vous les finances de l'UMP qui annonce ne présenter que 30 % de candidates en juin prochain ?
M. Patrice Gélard, rapporteur. Le raisonnement est inacceptable !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Et si l'on parlait du PS et de la circonscription réservée à Jean-Pierre Chevènement ?
M. Bernard Frimat. Détendez-vous, chère madame !
M. Bernard Frimat. Le fait que nous soyons à six mois du scrutin législatif ne constitue pas, en l'espèce, un obstacle réel puisque nous ne touchons pas à la règle essentielle, le scrutin majoritaire.
De plus, rien n'empêchait le Gouvernement et la majorité UMP de soumettre ce texte plus tôt dans la session parlementaire. Le retard pris, qui vous est imputable, ne peut vous servir d'excuse pour maintenir le statu quo.
Si la parité n'a que peu progressé au Sénat et à l'Assemblée nationale, l'égal accès aux mandats électoraux est réalisé dans les communes de plus de 3 500 habitants.
La loi de 2000 a mis en place une parité par groupe de six. C'était un progrès. Il est possible immédiatement, vous le rappeliez, madame Gautier, d'aller plus loin en instaurant une stricte alternance au sein de chaque liste. Ce serait d'ailleurs en parfaite cohérence avec la décision de constituer dans ces mêmes communes des exécutifs paritaires.
Pour engager une nouvelle étape de la parité, il faut abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel aux communes de plus de 2 500 habitants avec, bien évidemment, maintien de l'obligation de parité. Cette disposition figurait dans l'article 1er de la loi du 6 juin 2000, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Pour rendre cette disposition applicable, il est donc nécessaire de modifier aussi la loi organique relative au cumul des mandats et d'y faire figurer explicitement le mandat de conseiller municipal d'une commune de plus de 2 500 habitants.
Rien ne nous empêche de modifier le seuil d'application du scrutin proportionnel si, dans le même temps, nous subordonnons son entrée en vigueur à la date de la publication de la loi organique réformant l'article L.O.141 du code électoral.
Au lieu de se réfugier commodément derrière une impossibilité constitutionnelle et de déplorer cette situation, nous proposons au Gouvernement et à la majorité sénatoriale de prendre leurs responsabilités en levant cet obstacle dès aujourd'hui au niveau des principes. Il suffira alors au Gouvernement de déposer, en urgence, un projet de loi organique d'un seul article pour rendre effectif le nouveau mode de scrutin.
Nous vous proposons, enfin, d'appliquer la parité à l'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger représentant les circonscriptions soumises au scrutin proportionnel.
L'accueil que vous ferez à nos amendements déterminera le vote final de notre groupe. Si nous pouvons comprendre qu'il faille différer les réformes relatives aux conseils généraux et aux intercommunalités pour mieux les traiter dans la prochaine législature, rien, en revanche, ne peut justifier d'attendre sur les autres points évoqués.
Au Sénat de prendre ses responsabilités...
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Il les a prises !
M. Bernard Frimat... et de démontrer, par ses votes, s'il veut faire progresser la présence des femmes dans les assemblées d'élues ou s'il se contente, comme le Gouvernement l'y invite, d'en donner l'illusion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Roland Courteau. Bonne conclusion !
Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Létard.
Mme Valérie Létard. Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le rappelait récemment une universitaire dans les colonnes d'un grand quotidien du soir, la parité, c'est une affaire mal engagée depuis longtemps.
À part la Suisse, nous sommes en effet le seul pays européen à qui il aura fallu un siècle, après l'adoption du suffrage universel masculin en 1848, pour accorder le même droit aux femmes. C'est en effet en 1945 que les femmes sont enfin sorties de leur statut d'incapables majeures. Ce n'est que dans les années soixante que les femmes ont enfin pu obtenir la possibilité d'ouvrir un compte bancaire sans l'autorisation de leur mari.
Mme Hélène Luc. Eh oui !
Mme Valérie Létard. Si je tiens à rappeler cet aspect, c'est pour remettre les idées en place s'agissant du caractère progressiste et précurseur dans ce domaine de nos institutions, historiquement.
Comment s'étonner alors que nos organisations politiques soient restées de véritables féodalités masculines ?
Dans le même article, vraiment très instructif, on apprend que les femmes représentent seulement et respectivement 32 % et 35 % des adhérents des deux grands partis majoritaires. C'est vrai aussi pour les autres partis politiques. Là aussi, il y a des progrès à faire !
Ceci expliquant cela, on comprend alors aisément combien l'engagement politique ne vient pas spontanément aux femmes. Lequel d'entre nous ne connaît pas, dans son département, de nombreuses femmes qui sont résolument engagées dans la vie associative, qu'en bon nombre d'endroits elles animent avec enthousiasme et compétence, mais qui répugnent à transformer ce type d'engagement en un mandat local ?
Lorsqu'en novembre 2004, au vu du résultat des élections sénatoriales et du recul enregistré par la parité avec le changement de scrutin, j'ai commencé à réfléchir à la manière de préserver l'impulsion créée par la loi du 6 juin 2000, il m'est tout de suite apparu évident que seule une réforme institutionnelle d'envergure pourrait vraiment faire bouger durablement les curseurs.
Aujourd'hui, le constat reste le même. Si nous voulons vraiment donner toute sa place à la moitié féminine de notre pays, mais aussi aux sensibilités minoritaires que la démocratie devrait choisir d'entendre plutôt que d'ignorer, il faudra bien un jour revoir notre mode de scrutin et introduire le scrutin proportionnel, y compris dans les élections cantonales et législatives. Ce serait juste, ce serait équitable, ce sera même inévitable ! En effet, tous les citoyens français qui votent ont un droit égal à se voir représentés au Parlement, comme cela se pratique dans vingt-trois des vingt-cinq pays de l'Union Européenne !
Comme vous le savez, à l'UDF, nous croyons que le Parlement doit être non pas une simple chambre d'enregistrement, mais le reflet de la diversité de notre société et l'un des instruments d'un pouvoir démocratiquement réparti. Il est inutile de discuter plus avant du fond des choses, ce débat sera tranché par les Français !
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un texte purement cosmétique, qui vise à repeindre en rose quelques pans du système en place.
Ma collègue Muguette Dini montrera à quel point ce projet de loi ne change rien, allant même jusqu'à rendre ses propres dispositions temporaires, ou les différant tellement dans le temps que certaines d'entre elles pourraient ne jamais s'appliquer.
Au moment où se négocient les investitures des grands partis, notre groupe vous proposera de supprimer le délai prévu à l'article 4. Si nous voulons favoriser la parité, il serait dommage d'attendre encore.
Pour ma part, je regrette que le rapporteur de la commission n'ait pas jugé opportun de revenir sur le seuil d'application du scrutin proportionnel à l'élection sénatoriale, seul mécanisme réellement efficace pour conduire à terme à la parité au Sénat, et qu'il ait renoncé à. appliquer le principe « un homme une femme » aux listes pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants. Bref, de petits en grands renoncements, il n'y aura pas grand-chose à voter dans ce projet de loi.
M. Bernard Frimat. Très bien !
M. Yannick Bodin. Exactement !
Mme Valérie Létard. Alors, puisque je suis une femme, donc pragmatique, je vais m'efforcer de vous aider à améliorer quelque peu votre dispositif.
Comme la majorité d'entre vous, je répugne à l'idée d'élire une femme parce qu'elle est femme. Je préfère de beaucoup l'idée qu'une femme soit élue pour ses qualités et ses compétences. Or, pour être un élu expérimenté, il faut avoir appris à l'être. C'est une évidence qu'il n'est pas encore si simple de mettre en pratique pour les femmes. Si nous voulons instaurer la parité, donnons-nous les moyens de créer un vivier de femmes expérimentées.
Lorsqu'on rapporte la population des élus à la population scolaire féminine, qui, de nos jours, réussit mieux que les garçons à l'école, on constate qu'il n'y a a priori aucune raison que les femmes ne puissent pas apprendre très bien le métier d'élu. Pourquoi ne seraient-elles sottes qu'en politique ?
En adoptant les amendements que j'ai déposés, vous donnerez la possibilité aux femmes, qui le méritent bien, d'accéder à tous les exécutifs municipaux, y compris ceux des communes de moins de 3 500 habitants. Sans attendre l'arlésienne d'un statut de l'élu toujours en devenir, vous leur accorderez des facilités pour se dégager du temps grâce à l'utilisation du chèque emploi-service universel, qui est d'ailleurs, madame le ministre, une très bonne initiative du Gouvernement, et vous leur accorderez une probabilité plus forte d'avoir accès à une formation.
Je ne doute pas que la majorité sénatoriale soutienne ces amendements de bon sens, qui ont été largement demandés par les conseillères municipales de mon département. Je les avais consultées en janvier 2005 et, à cette occasion, elles s'étaient prononcées à une large majorité - 88 % - pour un renforcement de la parité dans les exécutifs communaux et de la proportionnalité dans les plus petites communes.
J'espère qu'à l'occasion de ce texte, bien que beaucoup trop insuffisant dans ses ambitions, le Sénat saura corriger les points inacceptables qui s'y trouvent, pour éviter qu'il ne s'agisse que d'un texte d'affichage supplémentaire, là où il faudrait aller au bout d'une véritable et légitime attente.
Malheureusement, au dire de M. Patrice Gélard, les modifications qu'il est possible d'adopter aujourd'hui, à la veille d'une échéance électorale, sont limitées, sinon elles seront inconstitutionnelles. Alors, pourquoi présenter ce texte aussi tardivement ?
Les premières propositions de loi relatives à ce sujet ont été déposées à la fin de l'année 2004 ; j'y ai contribué, ainsi que nombre de mes collègues. Ces questions ont été largement proposées au débat.
Madame le ministre, monsieur le ministre, nous souhaitons vraiment qu'un débat constructif puisse s'instaurer. En effet, à terme, notre intérêt est de faire en sorte que nos assemblées politiques soient constituées d'hommes, de femmes, de jeunes et de moins jeunes ; autrement dit, leur composition doit être conforme à la réalité de nos concitoyens, que nous sommes chargés de représenter. Peut-être serons-nous alors plus fidèles à leurs attentes. Peut-être aurons-nous la possibilité de mieux y répondre.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez aux amendements des uns et des autres, dans l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et du groupe socialiste.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Papon.
Mme Monique Papon. Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai tenu à intervenir aujourd'hui dans ce débat, c'est pour apporter un autre éclairage sur la question de la parité.
En tant que femme, je connais la dimension différente et complémentaire que nous donnons au débat politique. En effet, notre manière d'appréhender le monde et la société passe par une grille de lecture précisément différente. Cette diversité est une chance pour la République.
Mais je suis également une élue d'avant la loi de 2000 sur la parité. Député dès 1986, puis sénateur, je crois plus que toute autre à la légitimité des urnes et à la confrontation directe avec les électeurs. Rien ne m'ôtera l'idée que cette onction par le suffrage universel direct donne une légitimité plus forte aux élus que nous sommes.
Cette dichotomie met en lumière ma dualité sur la question de la parité. À ce titre, je crois pouvoir exprimer, dans sa complexité, la position de mon groupe sur le sujet.
Je refuse toute caricature simpliste qui arrangerait l'opposition en nous jetant rapidement, sans autre forme de procès, dans la catégorie des rétrogrades. Nous sommes favorables à toute mesure qui pourra encourager l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Toutefois, nous sommes opposés à tout excès qui, au prétexte de favoriser la parité, nous engagerait dans la voie aventureuse de la modification des modes de scrutin.
Oui, nous sommes favorables au projet de loi qui nous est aujourd'hui présenté. Il s'agit d'un texte équilibré, car le Gouvernement s'ingénie, partout où cela est possible, à favoriser la parité, sans jamais tomber dans l'écueil de changer les règles du jeu électoral.
Partout où cela est possible, ce projet de loi tend à améliorer l'accès des femmes aux mandats. Or tel est bien l'objectif constitutionnel qui nous est assigné.
On constate un déficit de femmes dans les élections au scrutin majoritaire ; ce projet de loi y remédie pour les élections cantonales et législatives.
Alors même que la représentation des femmes est assurée pour les élections municipales et régionales, on observe un déficit dans l'accès aux fonctions exécutives ; ce texte y remédie également !
Sur l'initiative de notre excellent rapporteur, Patrice Gélard, le Sénat, conforme à sa tradition, souhaite améliorer encore ce projet de loi. Je souscris pleinement aux conclusions de la commission des lois.
M. Yannick Bodin. Ce serait bien la première fois ! (Sourires.)
Mme Monique Papon. D'autres avant moi ont détaillé les mesures qui nous sont proposées, je ne m'étendrai donc pas plus longtemps.
En revanche, je souhaite utiliser la tribune qui m'est offerte pour nous mettre en garde, nous législateurs, contre deux écueils.
En premier lieu, certains nous fustigent en permanence, critiquent ce texte et aimeraient pouvoir nous qualifier de rétrogrades. Que ne sommes-nous allés plus loin, entend-on ! Pourtant, nous avançons. Le projet qui nous est soumis aujourd'hui va plus loin que le texte de 2000, qui est pourtant le leur. Que ne l'avait-il pas fait eux-mêmes, alors qu'ils le pouvaient ? (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
En matière de parité, nous n'avons pas de leçons à recevoir. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
L'alternance stricte entre homme et femme aux élections régionales, c'est nous ! La parité en Corse, c'est toujours nous ! Et le texte d'aujourd'hui, c'est encore nous !
Au fond, je me demande si l'opposition s'intéresse réellement à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. La parité n'aurait-elle pas seulement pour objet de masquer une réalité peu glorieuse, puisqu'il s'agit d'un « arrangement entre amis » sur modes de scrutin ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que signifient ces sous-entendus ?
Mme Monique Papon. En second lieu, je souhaite nous mettre en garde contre un écueil d'une autre nature : les partisans de bonne foi de la parité.
Je veux saluer le travail de ma collègue et amie Catherine Troendle : elle a rendu, au nom de la délégation aux droits des femmes, un rapport qui nous frappe par sa mesure.
Toutefois, si l'on résume la problématique de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux à la simple question de savoir comment accroître le nombre de femmes candidates, outre le fait que cela me semble discourtois, nous passons totalement à côté du sujet. Car l'enjeu, c'est non pas la quantité, mais la qualité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour les hommes aussi !
Mme Monique Papon. Je prendrai l'exemple de l'élection cantonale. En ne raisonnant qu'au travers du prisme de la problématique « plus de femmes », en cherchant par tous les moyens à trouver des artifices pour gonfler les effectifs et les statistiques, on finit par omettre d'autres paramètres et d'autres difficultés.
Je pense notamment aux effets pervers qu'aurait engendrés la montée de la suppléante - ou du suppléant - en cas de cumul des mandats du ou de la titulaire. Cela aurait eu une conséquence catastrophique s'agissant des parlementaires. En effet, contrairement aux autres élus, ceux-ci ont la possibilité de ne pas conserver le dernier mandat acquis. Nous aurions alors pu assister, élections après élections, à une multitude de candidatures non sincères n'ayant d'autre objet que de ravir un canton en utilisant le prestige de parlementaire. Cela n'aurait pas été sain et je remercie la présidente et le rapporteur d'avoir rectifié leur amendement.
Quelqu'un a dit timeo hominem unius libri. : « je crains l'homme d'un seul livre ». Eh bien ! lorsqu'on ne regarde les problèmes qu'à travers un seul prisme, en l'occurrence celui de la parité, on passe à côté d'autres enjeux, qui ne sont pas plus importants, mais qui le sont au moins autant.
Puisque je parle de livre, je ferai allusion à notre Constitution et à la lecture qui en a récemment été faite par le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 2003 sur la réforme de l'élection des sénateurs. Il en ressort que l'objectif de parité ne peut s'affranchir des autres principes de valeur constitutionnelle, parmi lesquels figure la liberté de fixer le mode de scrutin des assemblées.
Les sages ont été clairs : l'objectif d'égal accès aux mandats électoraux des femmes et des hommes ne peut, à lui seul, obliger le législateur à privilégier un mode de scrutin sur un autre. Dans la hiérarchie des principes constitutionnels, la liberté de choix du mode de scrutin prime sur la parité. En revanche, il nous appartient, au sein de chaque mode de scrutin, de privilégier le moyen d'améliorer la représentation féminine.
Il me paraissait bon de rappeler ces principes, à l'heure où nous entendons une candidate promettre le grand soir institutionnel.
Je voterai ce texte parce qu'il respecte ces principes et s'en inspire, parce qu'il garde le cap et améliore la parité dans le respect des règles du jeu électoral. C'est ainsi qu'il faut avancer ! Étape après étape, nous gagnerons du terrain sans perdre en crédit. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
M. Nicolas Alfonsi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet l'amélioration de la parité ; il s'inscrit dans une évolution législative qui, il faut le souligner, a été amorcée par la réforme constitutionnelle à laquelle faisait allusion à l'instant Bernard Frimat et dont l'initiative revient, je le répète, à Lionel Jospin.
Certes, depuis la reine Zénobie, qui régna il y a dix-huit siècles à Palmyre, jusqu'à Margaret Thatcher et, serais-je tenté de dire, peut-être jusqu'à la future présidente de la République - je dis « peut-être » parce que je ne me soucie pas de faire de la provocation ; j'aurais pu dire « sûrement » -, l'histoire est jalonnée de femmes qui ont tenu un grand rôle dans les activités publiques.
Au moment où je m'exprime, je pense aussi à celles - mais je n'en citerai aucune - qui, par courage, s'étaient engagées dans la Résistance, mais qui n'avaient pu s'engager dans la vie publique avant la guerre, tout simplement parce que les Françaises étaient alors frappées d'une capitis diminutio dont un texte n'a commencé à les libérer qu'en 1944, c'est-à-dire après les Turques, en 1934, ou les Anglaises, en 1928,.
On a donc assisté à une évolution qu'il convient de souligner et que le présent projet de loi va encore renforcer en améliorant l'accès aux responsabilités des femmes, que, personnellement, j'ai toujours considérées comme beaucoup plus courageuses que nombre d'hommes - parmi lesquels, vous l'aurez deviné, je me place -, plus concrètes et peut-être moins tentées de recourir à des astuces qu'ils ne le sont.
Je tiens aussi à souligner que ce projet de loi qui améliore le statut des femmes est accompagné des propositions de loi de Mmes Létard, Gautier, Borvo Cohen-Seat et Dini, ainsi que de M. Masson, à qui nous devons être reconnaissants d'avoir un peu « cassé » ce monopole d'initiatives féminines, d'autant que son texte est d'une grande fermeté.
Mais, avant d'aborder les quatre articles du projet de loi, je veux revenir à la réforme constitutionnelle, car elle constitue l'acte fondamental : il y a un « avant-réforme » et un « après-réforme ».
Mme Hélène Luc. Absolument !
M. Nicolas Alfonsi. Nous savons la fébrilité avec laquelle, avant la réforme, les décisions du Conseil constitutionnel, qui étaient extrêmement dures, étaient attendues et, surtout, la fébrilité avec laquelle on déposait des textes. Qui ne se rappelle aujourd'hui de l'observation du doyen Vedel, qui, à l'occasion d'une proposition de loi visant à ce que la représentation féminine soit d'« au moins » 50 %, avait considéré que le « au moins » était de trop puisque la représentation féminine pouvait aller au-delà et donc conclu à l'inconstitutionnalité du texte ?
Depuis la réforme constitutionnelle et, surtout, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2003, il est bien précisé que la parité ne saurait priver le législateur de la faculté « de fixer le régime électoral des assemblées ».
M. Yannick Bodin. Et voilà !
M. Nicolas Alfonsi. C'est tout un problème d'équilibre, de contraintes et d'incitation.
À cet égard, les articles 1er et 2 appellent peu d'observations, et mon seul commentaire portera sur la nécessité, évoquée par Bernard Frimat, de descendre le seuil de la représentation proportionnelle dans les communes.
Je serai plutôt prudent s'agissant de la strate des communes de 2 000 ou 2 500 à 3 500 habitants : je m'interroge en effet sur toutes les complications que cela pourrait produire, car il s'agit de communes qui ne sont pas encore totalement urbaines, mais qui le sont un peu, tout en étant encore rurales. J'avoue que je ne suis pas persuadé que cela pourrait conduire très loin, surtout si l'on tient compte du fait que la réforme elle-même peut entraîner non pas des dégâts collatéraux mais des améliorations collatérales : dès lors que beaucoup de femmes seront élues, on pourra naturellement « suivre le mouvement » dans les communes qui font partie de cette strate.
C'est dans son article 3 que le texte me paraît beaucoup plus faible.
Dans son rapport, M. Gélard nous indique qu'en huit ans nous sommes généreusement passés de 8,6 % à 10,9 % de femmes parmi les conseillers généraux. Voilà l'évolution extraordinaire que nous avons connue ! Autant dire qu'il faudra encore attendre longtemps avant d'obtenir, dans les conseils généraux, une parité réelle. Je considère donc que notre rapporteur fait preuve d'un optimisme que je n'hésite pas à qualifier d'extravagant quand il considère qu'après la mise en oeuvre des dispositions transitoires nous atteindrons la parité totale. Nous n'aurons rien atteint du tout...
Mme Hélène Luc. C'est clair !
M. Nicolas Alfonsi... et j'estime que nous n'irons pas « plus vite » tant que la représentation proportionnelle à scrutin de liste ne sera pas appliquée en milieu urbain, le scrutin majoritaire devant, à mon sens, s'appliquer dans le monde rural, car c'est davantage une représentation des territoires, alors que ce n'est pas le cas en milieu urbain, compte tenu des transferts de compétences importantes aux conseils généraux, notamment dans le domaine du social et de la solidarité. Nous ne sommes plus, dans les conseils généraux, totalement des ruraux, et l'on pourrait donc concevoir un dispositif qui aille dans ce sens.
Quant au financement, je suis très près de partager le sentiment de M. Masson : la sanction va être aggravée puisque l'on va passer de 50 % à 75 %, mais cela reste tout à fait dérisoire. Cette mesure ne sera donc pas un élément de dissuasion très efficace.
Je considère que le Gouvernement ferait preuve de « classe » s'il oubliait momentanément la suggestion de M. Gélard : les candidats des listes étant plus ou moins désignés, il faudrait faire des comptes d'apothicaire pour savoir si, dans la répartition de la première fraction, il doit y avoir un peu plus ou un peu moins d'argent.
Reste les dispositions relatives à la Corse, que j'évoque brièvement, car j'interviens ici au nom de mon groupe et non pas en mon nom propre, sur lesquelles j'ai déposé quelques amendements.
Trois de ces amendements sont techniques et pourraient être acceptés, d'autant qu'ils sont « homéopathiques ». M. le rapporteur a d'ailleurs convenu qu'il s'agissait d'amendements de bon sens.
Au risque de surprendre, je souligne que l'Assemblée de Corse compte vingt-neuf élues... et vingt-deux élus. Ne vous y méprenez cependant pas : il s'agit là non pas d'une manifestation excessive de la société corse en faveur des femmes (Sourires), mais seulement de l'effet mécanique des dispositions relatives au statut de cette assemblée, dont on « extrait » neuf élus pour constituer le conseil exécutif, élus qui, eux, sont en majorité - en l'occurrence, sept contre deux - des hommes. (Nouveaux sourires.)
Il faut donc remettre de l'ordre dans cette situation, et je prendrai, avec la commission des lois et sur suggestion de son président, des initiatives à cet égard.
Je terminerai en insistant sur le lien très fort qui existe entre les modes de scrutin et la parité : les choses avancent lorsque c'est le scrutin à la proportionnelle qui s'applique, mais pas lorsque c'est le scrutin majoritaire, même si, en vertu de principes auxquels je tiens, je suis favorable au recours au scrutin majoritaire dans le cas de l'Assemblée nationale.
Pour faire progresser la parité, des sanctions financières très fortes sont indispensables, et, sur ce point, je rejoins les propositions de plusieurs de mes collègues.
Que conclure ? Comme vous le savez, les sensibilités au sein de mon groupe sont tellement diverses qu'il arrive souvent que l'on ne s'y retrouve pas et, en l'espèce, nous aurons peut-être une position « nuancée » à défaut d'être unanime. (Sourires.)
Quoi qu'il en soit, M. le rapporteur a dit que le projet de loi contenait des dispositions transitoires et qu'il fallait compter sur l'évolution des moeurs. Je le trouve bien optimiste ! Je citerai un auteur célèbre : on ne fait par la loi que ce que l'on ne peut pas faire par les moeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. Jean Louis Masson. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je suis très heureux que nous examinions aujourd'hui un projet de loi sur la parité, je regrette que le débat pour ou contre les mesures en faveur de la parité ait rarement eu lieu.
Il est tout à fait admissible et légitime qu'en vertu de ses conceptions de la République l'on puisse être contre des mesures spécifiques dans ce domaine.
Personnellement, je suis favorable au principe républicain qui s'oppose à la création de catégories de citoyens, mais je suis aussi très partisan d'un effort important en faveur de la parité.
Comment ces deux positions sont-elles compatibles ? Tout simplement, je crois qu'il faut considérer les hommes et les femmes non pas comme des catégories de citoyens, mais au contraire comme un tout au sein de la nation. D'ailleurs, si des mesures créant des catégories sur des bases raciales, ethniques ou religieuses pourraient conduire à des situations de guerre civile ou de ghettos, une guerre civile entre les hommes et les femmes est tout à fait impensable, ce qui prouve que le problème de la parité entre les femmes et les hommes n'est pas réductible, contrairement à l'argument des opposants à la parité, au problème des autres catégories, sociologiques ou autres, que l'on retrouve dans la nation.
Je constate d'ailleurs qu'au sein de nos assemblées, en commençant par le Parlement, on rencontre assez rarement des responsables qui annoncent clairement être contre la parité !
Mme Hélène Luc. C'est mal porté !
M. Jean Louis Masson. Personne n'a le courage d'afficher son opposition à la parité, mais, curieusement, on assiste à des blocages invraisemblables chaque fois que l'occasion se présente de mettre en oeuvre des mesures en faveur de la parité. C'est peut-être ce qui m'amène à regretter cette absence de débat entre les « pour » et les « contre ».
En fait, il y a ceux qui sont pour la parité et ceux qui sont plutôt dans une logique de conservatisme archaïque et qui, un peu honteux d'être hostiles à la parité, mais n'osant pas l'avouer, freinent des quatre fers.
Ce qui s'est passé au cours de l'actuelle et de la précédente législature est la concrétisation de ce problème.
Sous la précédente législature, d'extraordinaires avancées ont été obtenues et les mesures prises alors ont permis le « décollage » de l'évolution de la place des femmes dans la vie publique française.
Sous la législature actuelle, il faut bien dire que, jusqu'à présent, les dispositions adoptées ont été insignifiantes : ce sont de petits ajustements sans aucune portée. Une seule mesure a eu un effet important, la suppression de l'obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs : alors qu'en 2001 il y avait 20 % de femmes parmi les sénateurs élus dans ces départements, on n'en comptait seulement 4 % en 2004 !
M. Yannick Bodin. Très bien !
M. Jean Louis Masson. Autrement dit, la seule mesure importante que nous ayons prise au cours de cette législature a eu pour effet de diviser par cinq la proportion de femmes élues dans les départements élisant trois sénateurs.
Si l'on est contre la parité, ce résultat est très satisfaisant, mais, si l'on est pour, on doit considérer que ce n'est pas très glorieux.
Quant au projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, force est de constater qu'il a connu un véritable parcours du combattant.
Depuis des années - en fait, depuis 2002, début de cette législature -, toutes les associations et organismes publics en faveur de la parité, et notamment l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, qui s'est beaucoup investi en la matière, ont multiplié les démarches afin que des mesures soient prises. Malgré cela, tous les projets de réforme étaient enterrés. Fort heureusement, en janvier, à la suite des démarches menées auprès de lui, le Président de la République, Jacques Chirac, prenant conscience de l'importance du dossier, a annoncé un projet de loi.
Dès lors, on aurait pu penser que la situation allait se débloquer rapidement. Au contraire, les partisans du conservatisme, en d'autres termes les opposants à la mise en oeuvre concrète de la parité, ont continué à jouer la montre. Il a fallu que les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat interviennent à nouveau pour que, en septembre, le Président de la République insiste pour que ce projet de loi soit soumis au Parlement. Cela n'a pas été facile, mais enfin, nous y sommes !
Si j'en suis très content sur le principe, vous dire que son contenu me satisfait serait excessif. En effet, si on lit attentivement ce texte, on a l'impression qu'un certain nombre de mesures ont été élaborées à reculons, en faisant le maximum pour qu'elles aient le moins d'incidences possibles.
Ainsi, les deux premiers articles ne sont applicables qu'à titre provisoire pendant deux mandats. Pourquoi une application provisoire si la loi est bonne ! Il est exceptionnel, dans la société française, de voter des lois à titre provisoire : on n'est pas pour, mais il faut bien faire quelque chose !
Par ailleurs, ce texte présente deux lacunes.
La première lacune est relative à l'intercommunalité. Les intercommunalités exercent de plus en plus de fonctions et assument de plus en plus de responsabilités. N'est-ce pas le Président de la République lui-même qui, en janvier, avait annoncé qu'elles seraient prises en compte dans ce projet de loi ? Il est tout de même incroyable que l'on soumette au Parlement un texte ne reprenant pas l'un des points forts de l'annonce du Président de la République !
La seconde lacune concerne les conseils généraux. En 1987, j'avais déposé, pour la première fois, un amendement tendant à prévoir des postes de suppléants pour les conseillers généraux ; j'en ai proposé d'autres à plusieurs reprises dans cet hémicycle, ce qui montre que j'ai de la suite dans les idées.
Mais si c'est pour aboutir aux mesures qui nous sont proposées, il aurait mieux valu ne rien faire du tout ! Car si l'on prévoit simplement la succession des conseils généraux en cas de décès, les trois quarts des successions ne seront pas concernées.
Par conséquent, là encore, on avance à reculons ! La mauvaise volonté qui a présidé à l'élaboration de ce projet de loi se mesure à l'aune des articles qu'il contient.
J'en viens à l'article qui porte sur les sanctions financières.
Pour avoir fait un peu de mathématiques, j'ai toujours entendu dire que 50 % de pas grand-chose, cela fait toujours pas grand-chose. Si, en 2002, la loi n'a pas eu l'effet attendu, c'est que, manifestement, la pénalité n'était pas suffisante au regard des enjeux.
De surcroît, l'application de la loi est reportée aux législatives suivantes, c'est-à-dire dans cinq ans. On se demande où l'on va ! On nous dit que les partis politiques ont déjà établi leurs listes... En janvier 2006, le Président de la République avait déjà fixé une ligne directrice. On ne me fera pas croire que personne, dans la majorité, n'est en ligne directe avec l'Elysée !
M. Bernard Frimat. Il y aurait de la friture sur la ligne...
M. Jean Louis Masson. Cette loi est bonne dans son principe, mais il aurait fallu être sérieux et concret, c'est-à-dire prendre des dispositions permanentes et qui s'appliquent tout de suite.
En tout état de cause, la parité est un phénomène irréversible et ceux qui essaient de bloquer cette évolution finiront par être perdants. Depuis 2000, nous avons déjà beaucoup progressé !
Aujourd'hui, la majorité avait une occasion exceptionnelle de montrer son ouverture et son sens du progrès en élaborant un texte de référence, à l'instar de celui de 2000. Dommage qu'elle n'ait pas saisi cette opportunité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Patrice Gélard, rapporteur. Pour la troisième fois ce matin, j'entends dire que le changement de mode de scrutin aux élections sénatoriales a conduit à une diminution de la représentation féminine.
M. Jean Louis Masson. Pour les départements élisant au moins trois sénateurs !
M. Patrice Gélard, rapporteur. Ce n'est pas vrai !
M. Bernard Frimat. Ce n'est pas le débat !
M. Patrice Gélard, rapporteur. Faut-il préciser que, lorsqu'il y avait trois sortants, dont une femme, celle-ci était battue ? (M. Jean Louis Masson proteste.)
Par conséquent, cessons d'avancer des arguments qui ne tiennent pas la route : à trois, le scrutin proportionnel ne garantit pas l'élection d'une femme en raison de la multiplication des listes.
M. Jean Louis Masson. N'importe quoi !