sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Saisine du Conseil constitutionnel
3. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances ; Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois.
MM. Adrien Giraud, Simon Loueckhote.
présidence de Mme Michèle André
M. Georges Othily, Mme Gélita Hoarau, M. Claude Lise, Mme Lucette Michaux-Chevry.
Suspension et reprise de la séance
M. Guy Fischer, Mme la présidente.
5. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Jacques Gillot, Daniel Marsin, Jean-Paul Virapoullé, Serge Larcher.
6. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement du Monténégro
7. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Robert Laufoaulu, Soibahaddine Ibrahim, Denis Detcheverry.
M. François Baroin, ministre de l'outre-mer.
Amendements nos II-25 et II-24 de la commission. - MM. Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Christian Cointat, Daniel Marsin, Denis Detcheverry, Philippe Marini. - Adoption de l'amendement no II-25.
Suspension et reprise de la séance
M. le rapporteur spécial. - Retrait de l'amendement no II-24.
Amendement no II-119 de M. Christian Cointat, rapporteur pour avis. - M. Christian Cointat, le rapporteur pour avis. - Retrait.
M. le ministre.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Outre-mer ».
Articles 50 et 50 bis. - Adoption
Articles additionnels après l'article 50 bis
Amendements identiques nos II-26 rectifié bis de la commission, II-78 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, II-120 de M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, et II-194 de M. Claude Lise, rapporteur pour avis. - MM. Henri Torre, rapporteur spécial ; le ministre. - Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.
Amendement no II-166 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.
Amendement no II-167 rectifié bis de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-168 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.
Amendement no II-226 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
8. Modification de l'ordre du jour
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la présidente.
9. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
MM. Roger Karoutchi, Gilbert Barbier, Mme Éliane Assassi, MM. Charles Gautier, François Zocchetto, Jean-Claude Carle, Louis Mermaz, Philippe Goujon, André Rouvière, Mme Catherine Troendle, MM. Paul Girod, Jean-Marie Bockel.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Roland du Luart
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.
Adoption des crédits de la mission « Sécurité ».
Article additionnel avant l'article 51 septies
Amendement no II-224 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué, Louis Mermaz. - Rejet.
MM. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Mme Éliane Assassi, MM. Pierre-Yves Collombat, André Vallet, Paul Girod.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Amendement no II-212 de M. Robert Bret. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.
Amendement no II-195 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait.
MM. le président de la commission, le ministre délégué.
Adoption des crédits de la mission « Sécurité civile ».
Article 51 septies. - Adoption
10. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
11. Transmission d'un projet de loi organique
12. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
14. Ordre du jour