Séance du 6 décembre 2006

M. le président. J'informe le Sénat que la question orale n° 1181 de M. Gérard Miquel a été retirée de l'ordre du jour de la séance du mardi 19 décembre 2006 et du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 102, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3348 et distribué.

M. le président. J'ai reçu de Mme Joëlle Garriaud-Maylam un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (n° 478, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 99 et distribué.

J'ai reçu de Mme Joëlle Garriaud-Maylam un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá (n° 68, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 100 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes établi par M. Alain Claeys, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le rapport sera imprimé sous le n° 101 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (n° 66, 2006-2007), présentée par M. Bertrand Auban, M. Jean-Pierre Bel, Mme Maryse Bergé Lavigne, M. Jean-Pierre Plancade, M. Marc Massion, M. Jean-Pierre Masseret, M. Bernard Angels, Mme Nicole Bricq, M. Michel Charasse, M. Jean-Pierre Demerliat, M. Jean-Claude Frécon, M. Claude Haut, M. François Marc, M. Gérard Miquel, M. Michel Moreigne, M. Michel Sergent, M. Didier Boulaud, M. Jean-Louis Carrère, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, Mme Josette Durrieu, M. Jean-Noël Guérini, M. Louis Le Pensec, M. Philippe Madrelle, M. Pierre Mauroy, M. Louis Mermaz, M. Daniel Percheron, M. Gérard Roujas, M. André Rouvière, Mme Catherine Tasca, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus.

Le rapport sera imprimé sous le n° 103 et distribué.

J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur une proposition de résolution (n° 63, 2006-2007), présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Billout, M. Yves Coquelle, Mme Michelle Demessine, Mme Evelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Eliane Assassi, Mme Marie-France Beaufils, M. Robert Bret, Mme Annie David, M. Guy Fischer, M. Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Robert Hue, Mme Hélène Luc, Mme Josiane Mathon, M. Roland Muzeau, M. Jack Ralite, M. Ivan Renar, M. Bernard Vera, M. Jean François Voguet, M. François Autain, M. Pierre Biarnès, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique.

Le rapport sera imprimé sous le n° 104 et distribué.

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 7 décembre 2006, à neuf heures trente, quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n^os 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Seconde partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

- Politique des territoires :

M. Roger Besse, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 18) ;

M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome V) ;

M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome V) ;

M. Dominique Mortemousque, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome V).

- Administration générale et territoriale de l'État :

M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 2) ;

M. José Balarello, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 83, tome I).

- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 51 bis, 51 ter, 51 quater, 51 quinquies et 51 sexies),

- Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

M. Michel Mercier, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 23) ;

M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 83, tome VII).

- Action extérieure de l'État :

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 1) ;

M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 79, tome I) ;

M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Moyens de l'action internationale, avis n° 81, tome I) ;

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Action culturelle et scientifique extérieure, avis n° 81, tome II).

- Développement et régulation économiques (+ articles 44, 45, 46, 46 bis, 46 ter, 46 quater et 47) :

M. Eric Doligé, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 9) ;

M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome II) ;

M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome II) ;

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome II).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits des missions pour le projet de loi de finances pour 2007

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits des missions et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2007 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à onze heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2007

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2007 est fixé au vendredi 8 décembre, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 7 décembre 2006, à zéro heure vingt-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD