sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Ouverture de la session ordinaire de 2006-2007
4. Éloge funèbre de Pierre-Yvon Trémel, sénateur des Côtes d'Armor
M. le président, Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.
Suspension et reprise de la séance
MM. Jean-Pierre Bel, le président.
MM. Gérard Delfau, le président.
7. Décision du Conseil constitutionnel
8. Fin de mission d'un sénateur
9. Dépôt de rapports du Gouvernement
10. Dépôt d'un rapport en application d'une loi
11. Candidature à une commission
12. Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. - Adoption définitive d'un projet de loi
M. le président.
Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; MM. Jacques Blanc, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères.
présidence de M. Philippe Richert
MM. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Jean-Pierre Bel, Denis Badré, Aymeri de Montesquiou, Robert Del Picchia, Robert Bret, Henri Revol, Nicolas Alfonsi, André Ferrand.
Mme la ministre déléguée.
Clôture de la discussion générale.
MM. Dominique Mortemousque, Jean Faure, Nicolas Alfonsi.
Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.
13. Conventions internationales. - Adoption de neuf projets de loi en procédure d'examen simplifiée
Convention fiscale avec la Slovénie. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.
14. Nomination d'un membre d'une commission
15. Dépôt de questions orales avec débat
16. Transmission d'un projet de loi
17. Dépôt d'une proposition de résolution
18. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
19. Renvoi pour avis
21. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
22. Ordre du jour