sommaire
présidence de M. Jean-Claude Gaudin
conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute a 10
Question de Mme Catherine Tasca. - M. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Mme Catherine Tasca.
avenir des relations d'edf avec sa clientèle
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; René-Pierre Signé.
budgets communaux et impôt foncier
Question de M. Louis Souvet. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Louis Souvet.
financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile
Question de M. Gérard Longuet. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Gérard Longuet.
réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels
Question de Jean-Claude Peyronnet. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Claude Peyronnet.
mise en place des unités de visite familiale
Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Mme Alima Boumediene-Thiery.
utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales
Question de M. Yves Détraigne. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Yves Détraigne.
lutte contre le trafic international de chiots
Question de M. Roger Madec. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Roger Madec.
situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques
Question de M. Jean Besson. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean Besson.
conditions d'utilisation de l'autoroute a 10 en île-de-France
Question de M. Bernard Vera. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Bernard Vera.
création d'une liaison aérienne bourges-lyon
Question de M. Rémy Pointereau. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Rémy Pointereau.
construction d'un commissariat à villiers-le-bel
Question de Mme Raymonde Le Texier. - M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Raymonde Le Texier.
Suspension et reprise de la séance
taxe de solidarité sur les billets d'avion
Question de M. Richard Yung. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Richard Yung.
calcul des allocations de crédits par l'agence régionale de l'hospitalisation
Question de Mme Muguette Dini. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Muguette Dini.
avenir des hôpitaux de proximité en indre-et-loire
Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Marie-France Beaufils.
accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé
Question de M. Bernard Murat. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Bernard Murat.
statut du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Question de M. Alain Milon. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Milon.
financement de l'institut de formation des soins infirmiers d'erstein
Question de M. Francis Grignon. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Francis Grignon.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
3. Éloge funèbre d'André Labarrère, sénateur des Pyrénées-Atlantiques
MM. le président, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.
5. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Philippe Adnot, le président.
6. Protection de l'enfance. - Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales.
présidence de M. Adrien Gouteyron
Mme Janine Rozier, M. Bernard Seillier, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Guy Fischer, Philippe Nogrix, Mmes Claire-Lise Campion, Marie-Thérèse Hermange, Valérie Létard, MM. Jean-Pierre Michel, Louis de Broissia, Mme Patricia Schillinger.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Guy Fischer
MM. Alain Milon, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Vial, Mme Michèle San Vicente, M. Alain Fouché.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre délégué.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement no 80 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Mme Claire-Lise Campion.
Amendement no 82 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 55 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques nos 38 rectifié de Mme Janine Rozier, 56 de M. Guy Fischer et 83 de Mme Claire-Lise Campion. - Mmes Janine Rozier, Annie David, Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.
Amendement no 57 rectifié de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 133 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 88 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption.
Amendement no 81 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.
Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Claire-Lise Campion. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement no 65 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 70 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 84 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 39 rectifié de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 87 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 58 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 86 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Michèle San Vicente, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 51 rectifié de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 134 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2
Amendement no 79 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement no 130 de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 67 de M. Guy Fischer. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 76 de M. Guy Fischer. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 78 de M. Guy Fischer. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 4
Amendement no 68 de M. Guy Fischer. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
MM. Philippe Nogrix, le ministre délégué, Claude Domeizel.
Amendement no 40 rectifié ter de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Nogrix. - Adoption.
Amendement no 41 rectifié de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Sylvie Desmarescaux. - Retrait.
Amendement no 89 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 4
Amendement n° 50 rectifié de Mme Catherine Troendle. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 131 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Roland Muzeau, Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
7. Dépôt d'une proposition de loi
8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
10. Ordre du jour