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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 370, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.
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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission - Section VIII Partie B - Contrôleur européen de la protection des données.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3103 (annexe 3) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3157 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3158 et distribué.
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DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution (n° 336, 2005-2006) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Serge Vinçon sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité (n° E-2727).
Le rapport sera imprimé sous le n° 367 et distribué.
J'ai reçu de M. Joseph Kerguéris, un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (n° 448, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 368 et distribué.
J'ai reçu de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisation l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (n° 292, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 369 et distribué.
J'ai reçu de M. François-Noël Buffet, un rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (n° 362, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 371 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 372 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 1er juin 2006 :
À neuf heures trente :
1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 286, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Rapport (n° 357, 2005-2006) de MM. Henri Revol et Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
À quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 306, 2005 2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble ;
M. Laurent Béteille, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ;
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (n° 362, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 juin 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 5 juin 2006, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD