sommaire
présidence de M. Roland du Luart
3. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Amendements nos 32 de Mme Michelle Demessine, 112 de la commission et sous-amendement no 345 rectifié de Mme Valérie Létard. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Daniel Dubois, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Rejet de l'amendement no 32 ; adoption du sous-amendement no 345 rectifié et de l'amendement no 112 modifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 11
Amendement no 473 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, François Fortassin. - Rejet.
Amendements nos 2 rectifié de M. Thierry Repentin et 218 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 113 de la commission et sous-amendement no 217 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 352 rectifié bis (identique à l'amendement no113) de M. Pierre Jarlier, 284 rectifié de M. Thierry Repentin, 322 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont et 480 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard. - M. Thierry Repentin, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, Daniel Dubois, Jean-Marc Juilhard, le ministre, Claude Belot, Jean-Léonce Dupont, Jean Desessard.
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 113 rectifié bis (priorité) de la commission et sous-amendement no 550 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean Desessard, François Fortassin. - Rejet du sous-amendement no 550 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 113 rectifié bis insérant un article additionnel, le sous-amendement no 217 et les autres amendements devenant sans objet.
Amendement no 504 rectifié ter de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 319 de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 499 rectifié de M. Daniel Dubois. - MM. Daniel Dubois, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Fortassin, Thierry Repentin. - Rejet.
Amendement no 114 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 342 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 530 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 213 rectifié bis de Mme Bernadette Dupont, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 517 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 115 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 116 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 285 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le ministre, Gérard Le Cam. - Rejet.
Amendement no 117 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 13
Amendement no 135 rectifié de M. André Dulait et sous-amendement no 370 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Francis Grignon, Daniel Dubois, le rapporteur. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.
Amendement no 118 rectifié de la commission et sous-amendement no 546 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement no 119 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 531 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 16
Amendement no 286 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 130 rectifié bis de M. Francis Grignon. - MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 548 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Thierry Repentin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 549 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Daniel Dubois. - Retrait.
Amendements identiques nos 170 rectifié de Mme Michelle Demessine et 447 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Gérard Le Cam, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.
Article additionnel après l'article 17
Amendement no 171 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Articles additionnels avant l'article 18 bis
Amendement no 172 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 173 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques nos 120 de la commission et 449 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 121 de la commission et 450 de M. Thierry Repentin ; amendement no 180 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Gérard Le Cam, le ministre. - Adoption des amendements nos 121 et 450, l'amendement no 180 devenant sans objet.
Amendements nos 175 rectifié, 176 rectifié de Mme Michelle Demessine et 448 de M. Thierry Repentin. - MM. Gérard Le Cam, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Retrait des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 47 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 18 ter
Amendement no 452 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements nos 48, 174 de Mme Michelle Demessine, 122 rectifié de la commission et 343 rectifié de Mme Valérie Létard. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 174 ; rejet de l'amendement no 48 ; adoption de l'amendement no 122 rectifié rédigeant l'article, l'amendement no 343 rectifié devenant sans objet.
Amendements identiques nos 49 de Mme Michelle Demessine et 518 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Philippe Richert
5. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
Amendement no 519 de la commission. - MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels avant l'article 19 A
Amendement no 185 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 289 de M. Rémy Pointereau. - MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 123 de la commission et sous-amendements nos 544 rectifié de M. Rémy Pointereau et 455 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 453 et 454 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Rémy Pointereau, Thierry Repentin, le ministre. - Adoption du sous-amendement no 544 rectifié et de l'amendement no 123 modifié rédigeant l'article, le sous-amendement no 455 et les amendements nos 453 et 454 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 19 A
Amendement no 195 rectifié ter de M. Serge Dassault. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 124 de la commission et 338 rectifié de Mme Valérie Létard. - M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, MM. le ministre, Roland Muzeau. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendement no 125 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles 19 D et 19. - Adoption
Article additionnel après l'article 19
Amendement no 335 rectifié de Mme Valérie Létard. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 353 rectifié de M. Pierre Jarlier, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 177 de Mme Michelle Demessine. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 22 bis et 22 ter. - Adoption
Amendement no 33 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 23
Amendement no 196 rectifié ter de M. Serge Dassault. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Jean Desessard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 178 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 287 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 532 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 27
Amendement no 148 rectifié bis de M. Soibahaddine Ibrahim. - MM. Soibahaddine Ibrahim, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 149 rectifié de M. Soibahaddine Ibrahim. - MM. Soibahaddine Ibrahim, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 367 rectifié de M. Charles Revet. - Mme Françoise Henneron, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 477 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Mme Annie David. - Retrait.
Amendement no 478 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard. - Retrait.
Amendement no 479 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Retrait.
Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Marsin, Roland Muzeau, Rémy Pointereau, Thierry Repentin, Jean Desessard, le rapporteur, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
M. le ministre.
7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution