sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
3. Crise de la filière viticole française. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)
MM. Gérard César, auteur de la question ; Roland Courteau, Alain Dufaut, Gérard Delfau, Gérard Le Cam, Michel Mercier, Marcel Vidal, Jean Bizet, Bernard Barraux, Aymeri de Montesquiou.
présidence de M. Philippe Richert
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Clôture du débat.
4. Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)
M. Dominique Mortemousque, auteur de la question ; Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Bernard Barraux, Aymeri de Montesquiou, Gérard Le Cam, Yves Détraigne, Mme Odette Herviaux, M. Philippe Nogrix, Mme Yolande Boyer.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance
6. Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)
M. Jean Puech, auteur de la question ; Mme Éliane Assassi, MM. Yves Détraigne, Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Sittler, M. Jean Boyer.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
Clôture du débat.
7. Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)
MM. Guy Fischer, auteur de la question ; Bruno Retailleau Mme Éliane Assassi, MM. Michel Mercier, Claude Domeizel, Henri de Raincourt.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Clôture du débat.
8. Transmission d'une proposition de loi
10. Dépôt de rapports d'information
11. Ordre du jour