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TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 310, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Michel Thiollière un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n° 269, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 308 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (n° 310, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 311 et distribué.
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DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Alain Milon un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 309 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 312 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'exécution de la loi de finances pour 2005.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 313 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le programme de stabilité 2007 2009.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 314 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 13 avril 2006 :
À neuf heures trente :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 310, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise ;
Rapport (n° 311, 2005-2006) fait par M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 13 avril 2006 à neuf heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale ;
A quinze heures et, éventuellement, le soir ;
2. Questions d'actualité au Gouvernement ;
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 13 avril 2006, à zéro heure vingt-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD