Séance du 9 février 2006

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 32 de notre règlement.

Dans le fond, plusieurs manières de gouverner sont concevables : l'une fondée sur le respect du temps parlementaire, le débat dans l'opinion publique, la considération portée à l'opposition, notamment au sein du Parlement ; l'autre faite uniquement de passage en force, de mépris des partenaires sociaux, de non-respect des engagements pris.

De quoi s'agit-il ici ?

Une réforme nous est présentée ; elle est censée diminuer le chômage des jeunes et répondre à la crise dans les banlieues mais, de notre point de vue, elle réduit en réalité la protection des salariés et institue la précarité comme modèle social. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Le Sénat, le Parlement, avaient besoin de temps pour bien mesurer la portée d'une telle réforme.

M. Robert Bret. Ce n'est pas le cas !

M. Jean-Pierre Bel. Le Gouvernement prive le Parlement du temps de la réflexion, de l'évaluation, de l'appréciation, pourtant des éléments essentiels du débat parlementaire.

M. Charles Pasqua. Quel est l'article ?

M. Robert Bret. C'est un rappel au règlement !

M. Laurent Béteille. Non, ce n'est plus un rappel au règlement !

M. Jean-Pierre Bel. Après avoir brandi la menace de l'article 49-3 à l'Assemblée nationale pour accélérer les débats, le Gouvernement décide de bousculer le calendrier pour tenter de prendre de court les parlementaires de l'opposition ainsi que la mobilisation sociale.

Vous aviez déjà obligé le Parlement à débattre en plein été afin de faire adopter en catimini une réforme des retraites ou de l'assurance maladie.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Pierre Bel. On voit le fil conducteur, le point commun entre les réformes les plus importantes de ce quinquennat : éviter au maximum le débat parlementaire !

Cette attitude de défiance continue. Initialement programmé le mardi 28 février, l'examen du projet de loi sur l'égalité des chances est avancé au jeudi 23 février, décision prise aujourd'hui même par la conférence des présidents, sur proposition du Gouvernement, alors que le projet de loi est encore en cours de discussion à l'Assemblée nationale.

M. Roland Courteau. Ils ont peur !

M. Jean-Pierre Godefroy. C'est scandaleux !

M. Jean-Pierre Bel. Ce projet doit être adopté à l'Assemblée nationale le mardi 21 février. La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 22 février. Ce qui signifie que, lorsque nous commencerons les débats sur ce texte si important, les sénateurs n'auront pas eu le temps de lire le rapport avant de déposer leurs amendements, le délai limite de dépôt étant fixé au jeudi 23 février 2006, à 14 heures.

M. Robert Hue. Oui, c'est scandaleux !

Mme Catherine Procaccia. Ils travailleront pendant les vacances !

M. Jean-Pierre Bel. Tous ces éléments, monsieur le président, montrent bien que le débat ne peut pas se dérouler dans de bonnes conditions.

Le Gouvernement veut faire passer en force le CPE, le contrat première embauche. La droite tente de bouleverser notre droit du travail en cherchant à faire adopter ce texte à la sauvette, en bafouant le Parlement, en court-circuitant la mobilisation sociale, le tout au mépris de l'opinion publique. Le groupe socialiste - et il ne sera pas seul - poursuivra la bataille parlementaire afin de lutter contre le CPE.

L'attitude du Gouvernement est d'autant plus regrettable que nous avions entamé ici un cycle de réflexion sur l'amélioration de l'organisation et des méthodes de travail du Sénat.

M. Charles Gautier. Ça commence mal !

M. Jean-Pierre Bel. Visiblement, le Gouvernement n'a que faire des conditions d'examen des projets de loi au Sénat.

Mme Nicole Bricq. Villepin s'en moque, il ne sait pas ce que c'est d'être parlementaire !

M. Jean-Pierre Bel. L'essentiel est que le Sénat aille vite et modifie le moins possible le texte du Gouvernement !

Tout cela s'inscrit dans un processus de dessaisissement croissant du Parlement. C'est pourquoi, monsieur le président, au nom du groupe socialiste, j'élève une énergique protestation contre cette manière de faire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Robert Hue. Très bien !

M. le président. Monsieur Bel, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

En tant que président du groupe socialiste, vous n'ignorez pas que j'ai interrogé en conférence des présidents la commission saisie au fond - la commission des affaires sociales - et les commissions saisies pour avis ; toutes m'ont déclaré être en situation de déposer leur rapport à la date fixée.

M. David Assouline. Ce n'est pas vrai !

M. Paul Raoult. Et les droits de l'opposition ?

M. le président. La parole est à Mme Hélène Luc, pour un rappel au règlement.

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, messieurs les ministres - puisque vous êtes là, vous allez sûrement nous apporter une réponse -, mes chers collègues, je tiens à m'élever à mon tour, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, contre la précipitation d'un gouvernement décidément très fébrile !

Vous aviez déjà avancé au 28 février une discussion prévue à l'origine vers la mi-mars. Aujourd'hui, vous accélérez encore le processus en inscrivant à l'ordre du jour du 23 février, à 9 heures 30, la discussion du projet de loi relatif à l'égalité des chances.

Mais je vois, monsieur le président, que les ministres commencent à quitter l'hémicycle ; ils n'ont probablement pas envie d'endosser la responsabilité des mauvaises conditions dans lesquelles le Sénat va discuter ce texte !

Alors que la menace de l'article 49-3 plane à l'Assemblée nationale, après l'examen de trois articles sur vingt-huit, un débat tronqué s'annonce au Sénat. En effet, le Sénat ne siégera pas la semaine prochaine ; les commissions saisies ne pourront donc pas procéder à un travail sérieux avant le début de l'examen du texte en séance publique.

Dans l'hypothèse où l'article 49-3 serait appliqué, ce qui semble fort probable, l'examen du texte par le Sénat devrait être d'autant plus sérieux que l'Assemblée nationale, compte tenu de la déclaration d'urgence, ne sera jamais saisie de la majeure partie des points qui font débat.

À quoi bon, messieurs les ministres - mais je m'adresse aussi à vous, monsieur le président -, tourner de belles phrases sur le rôle des parlementaires ?

Monsieur le président, il est de votre devoir de permettre au Sénat de discuter dans de bonnes conditions d'un projet de loi si important pour l'avenir des jeunes.

En effet, les jeunes sans diplômes connaissent déjà une précarité totale, aussi bien matérielle qu'intellectuelle, mais, sous couvert de faciliter à ces jeunes un premier accès à l'entreprise, vous voulez précipiter dans la même précarité toute une génération de jeunes diplômés, à bac + 3, bac + 4, même bac+ 5. Croyez-vous que cela puisse constituer un motif d'encouragement ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quoi servira cette victoire à la Pyrrhus, sinon à attiser encore la colère des jeunes, de leurs parents, des syndicats ?

Le Gouvernement s'efforce de minimiser les manifestations qui se sont déroulées au milieu des vacances. Or, il sait bien - et c'est pour cela qu'il veut précipiter le débat - qu'elles expriment la volonté des jeunes de mettre en pratique la formation qu'ils ont acquise parfois au prix de longues études. Ils veulent travailler dans des conditions dignes de notre temps.

Mme Parisot, alors qu'elle n'était encore que directrice d'un institut de sondage, a présenté devant la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes une étude sur le chômage des jeunes filles. Il en ressort qu'une jeune fille de moins de vingt-cinq ans sur cinq est au chômage.

M. Jean-Jacques Hyest. Ce n'est pas le débat !

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est intéressant !

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Hélène Luc. Je termine, monsieur le président.

Dès aujourd'hui, nous ne laisserons pas le Gouvernement escamoter le débat. Les sénatrices et les sénateurs qui refusent cette désinvolture à l'égard des représentants du peuple - et je souhaite que les sénatrices et les sénateurs de gauche ne soient pas les seuls à réagir, mais que des sénateurs de la majorité les rejoignent, car il y va du rôle du Sénat -...

M. Jean-Pierre Godefroy. Ce serait normal !

M. Laurent Béteille. Nous n'avons pas quarante ans de retard !

Mme Hélène Luc. ... pourront effectivement exprimer leur refus en rejetant les conclusions de la conférence des présidents, comme le permet l'article 29, alinéa 4, de notre règlement. C'est pourquoi, monsieur le président, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, je demande un scrutin public. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Michel Mercier. Sur quoi ?

M. le président. Madame la présidente, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

Je tiens à préciser que, dans l'ordre du jour précédemment fixé, le débat sur le projet de loi relatif à l'égalité des chances devait durer trois jours, les 28 février, 1^er et 2 mars. La conférence des présidents, sous l'autorité de votre serviteur, a obtenu ce matin que ce délai soit allongé puisque nous disposons désormais de sept jours, du 23 février au 3 mars. Vous voyez bien que le Sénat, dans cette affaire, a pris toutes les précautions nécessaires pour que le débat puisse avoir toute l'ampleur souhaitée !

M. François Marc. Ce n'est pas la question !

M. Jean-Pierre Bel. Vous répondez à côté !

Mme Hélène Luc. Il ne fallait pas avancer le débat !

M. le président. Cela dit, j'ai bien noté votre demande de scrutin public, mais celle-ci ne trouvera tout son sens qu'une fois que j'aurai donné lecture des conclusions de la conférence des présidents.

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mardi 21 février 2006 :

À 10 heures :

1°) Dix-sept questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 816 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;

(Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif) ;

- n° 818 de M. Roland Courteau à M. le ministre de la culture et de la communication ;

(Centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon) ;

- n° 889 de M. Christian Cambon à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

(Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines) ;

- n° 905 de M. Michel Teston à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(État du réseau ferroviaire français) ;

- n° 906 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Sécurité routière en Haute-Vienne) ;

- n° 908 de M. Michel Guerry à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;

(Répartition des cotisations sociales) ;

- n° 911 de Mme Esther Sittler à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;

(Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition) ;

- n° 914 de M. Louis de Broissia à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Places en établissement pour les handicapés) ;

- n° 917 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Impact de la création de la Banque Postale pour les communes) ;

- n° 921 de Mme Éliane Assassi à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

(Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny) ;

- n° 924 de Mme Christiane Demontès à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

(Numerus clausus dans les prisons) ;

- n° 928 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre des affaires étrangères ;

(Projet de construction d'un tramway à Jérusalem) ;

- n° 929 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

(Financement du logement social : désignation des zones) ;

- n° 931 de M. Gérard Collomb à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

(Crise du logement social) ;

- n° 932 de M. Roland Ries à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Agrément de l'association « Les enfants de Tchernobyl ») ;

- n° 933 de M. Jean-Louis Masson à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Réalisation du projet d'autoroute A 32 entre Toul et Longwy) ;

- n° 935 de Mme Gisèle Gautier à M. le ministre de la culture et de la communication ;

(Avenir de France 3 Ouest) ;

Ordre du jour prioritaire :

À 16 heures et le soir :

2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 139, 2005-2006) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 20 février 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 février 2006) ;

3°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 116, 2005 2006) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 20 février 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 février 2006).

Mercredi 22 février 2006

Ordre du jour réservé :

À 15 heures :

1°) Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 194, 2005-2006) sur la proposition de loi de M. Nicolas About relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (n° 144, 2005-2006) ;

(La conférence des présidents a fixé au mardi 21 février 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;

2°) Question orale avec débat (n° 9) de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile ;

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 février 2006) ;

3°) Dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes.

4°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 163, 2005-2006) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 21 février 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 février 2006) ;

Le soir :

5°) Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres (n° QE-2) ;

(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement).

Jeudi 23 février 2006

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour l'égalité des chances (urgence déclarée) (A.N., n° 2787) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au jeudi 23 février 2006, à 14 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 22 février 2006) ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Vendredi 24 février 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 10 heures 30, 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.

Lundi 27 février 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.

Mardi 28 février 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 10 heures, 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.

Mercredi 1^er mars 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.

Jeudi 2 mars 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.

Éventuellement, vendredi 3 mars 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.

[Samedi 4 mars 2006

Première journée des Français de l'étranger, organisée sur l'initiative du Sénat, en présence de Mmes et MM. les sénateurs représentant les Français établis hors de France]

Mardi 7 mars 2006

À 10 heures :

1°) Questions orales ;

Ordre du jour prioritaire :

À 16 heures et le soir :

2°) Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 326, 2001 2002) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 6 mars 2006, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 6 mars 2006).

Mercredi 8 mars 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Jeudi 9 mars 2006

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 14 mars 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 10 heures :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins ;

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme ;

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programme pour la recherche ;

À 16 heures et le soir :

4°) Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (n° 155, 2005-2006) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 13 mars 2006, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 13 mars 2006).

Mercredi 15 mars 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.

Jeudi 16 mars 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, la conférence des présidents a aménagé le calendrier des séances de questions d'actualité au Gouvernement jusqu'au mois de juin 2006. Un calendrier actualisé vous sera transmis dès aujourd'hui.

Mes chers collègues, je tiens à faire observer que, si l'ordre du jour réservé initialement prévu le jeudi 23 février a été maintenu, mais avancé au 22 février, c'est à la suite de l'intervention de certains des membres de la conférence des présidents et de celui qui la présidait...

Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Je les mets aux voix.

J'ai en effet été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 83 :

Le Sénat a adopté.

M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 10. - Le 16 février 2006. - M. Jean-Pierre Bel souhaite que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dresse, d'une part, le bilan des violences urbaines qui se sont déroulées en octobre, novembre et décembre 2005 dans les banlieues et, d'autre part, donne un état de la situation actuelle de la sécurité dans les quartiers.

Il souhaite obtenir un bilan chiffré des dégâts, pour les personnes et les collectivités locales, de nombreuses communes rencontrant une situation financière difficile en raison des réparations à effectuer sur les biens publics et du fait de l'augmentation des assurances.

Il demande, en particulier, une analyse du dispositif de sécurité mis en oeuvre depuis l'automne 2005 et un inventaire des décisions de justice rendues en matière d'émeutes urbaines.

Il désire enfin savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour combattre l'augmentation de la violence dans les établissements scolaires et pour lutter contre l'extension de la précarité afin de prévenir une nouvelle aggravation des violences.

Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

M. le président. J'ai reçu de M. Roland Ries une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (n° E-970).

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 202, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh - MSA).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3079 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive .../.../CE du Parlement européen et du Conseil du ... établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3080 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3081 et distribué.

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 février 2006 :

À dix heures :

1. Dix-huit questions orales.

À seize heures et le soir :

2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 139, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition ;

Rapport (n° 197, 2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 février 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 février 2006, à seize heures.

3. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 116, 2005 2006), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme ;

Rapport (n° 198, 2005-2006) de Mme Bariza Khiari, fait au nom de commission des affaires économiques et du Plan.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 février 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 février 2006, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures vingt.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD