sommaire
présidence de M. Roland du Luart
3. Candidature à un organisme extraparlementaire
4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
5. Obtentions végétales. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Le Cam, Jean-Claude Merceron, Daniel Raoul, Mme Adeline Gousseau, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Marie-Christine Blandin.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 18 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 19 rectifié et 20 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement no 21 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 13
Amendement no 5 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 31 de Mme Marie-Christine Blandin. - M. le rapporteur, Mme Marie-Christine Blandin, M. le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 22 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 6 de la commission et 12 de M. Daniel Raoul. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 16 de M. Gérard Le Cam et 29 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 24, 28 de Mme Marie-Christine Blandin, 17 de M. Gérard Le Cam, 9 du Gouvernement et sous-amendement no 32 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 13 rectifié (identique à l'amendement no 9) de M. Daniel Raoul, 25 rectifié, 26 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin, 10 du Gouvernement et sous-amendement no 33 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 14 (identique à l'amendement no 9), 15 de M. Daniel Raoul, 30 du Gouvernement et 27 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le ministre, Daniel Raoul, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 30 ; rejet des amendements nos 16, 29, 24, 28, 17, 27 rectifié et des sous-amendements nos 32 et 33 ; adoption des amendements nos 9, 13 rectifié, 10, 14 et 15, les amendements nos 25 rectifié et 26 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 11 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Christine Blandin, M. Daniel Raoul, Mme Dominique Voynet, MM. Rémy Pointereau, Jean-Claude Merceron.
Suspension et reprise de la séance
MM. le rapporteur, le ministre.
Adoption du projet de loi.
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Paraguay
7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
8. Questions d'actualité au Gouvernement
prix de l'eau et service public
M. Roland Muzeau, Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.
9. Souhaits de bienvenue à M. Carlos Filizzola, président du Sénat du Paraguay
10. Questions d'actualité au Gouvernement (suite)
MM. Bernard Seillier, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
MM. Jean-François Humbert, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
financement du plan de cohésion sociale (maisons de l'emploi)
MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
MM. Claude Biwer, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MM. Jean-Pierre Fourcade, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MM. Simon Sutour, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. André Dulait, Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.
MM. Jean-Luc Miraux, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Mme Claire-Lise Campion, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
12. Ordre du jour