Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Transmission du projet de loi de finances
3. Loi de finances pour 2006. - Discussion d'un projet de loi
M. le président.
Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
MM. Jean-Jacques Jégou, Marc Massion, Henri de Raincourt, Aymeri de Montesquiou, Philippe Dominati, Thierry Foucaud, Alain Lambert, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Fourcade, Eric Doligé, Yves Fréville, Simon Loueckhote.
Présidence de M. Adrien Gouteyron
MM. Serge Dassault, Jean-Paul Virapoullé, Daniel Goulet.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Motion no I-61 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
MM. Alain Vasselle, le président.
5. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 7
Amendement no 159 du Gouvernement. - MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 187 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Division additionnelle après l'article 7
Amendement no 56 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.
Articles additionnels après l'article 7
Amendements identiques nos 57 de la commission et 350 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Caffet, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 7
Amendements nos 229 de Mme Michelle Demessine et 421 de M. Thierry Repentin. - Mme Eliane Assassi, MM. Roger Madec, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Articles additionnels après l'article 7 (suite)
Amendements identiques nos 58 de la commission et 351 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Caffet, le ministre, Thierry Repentin. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement no 59 rectifié quater de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 418 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Division additionnelle avant l'article 8
Amendement no 60 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle
M. Roland Muzeau.
Amendements nos 422 de M. Thierry Repentin, amendements identiques nos 61 de la commission et 133 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis; amendement no 96 de M. Marcel-Pierre Cléach. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Marcel-Pierre Cléach, le ministre. - Retrait de l'amendement no 96 ; rejet de l'amendement no 422 ; adoption des amendements nos 61 et 133.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 8 ou avant l'article 11
Amendements nos 62 de la commission et 435 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. le rapporteur, Philippe Nogrix, le ministre. - Adoption de l'amendement no 62 insérant un article additionnel, l'amendement no 435 rectifié devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement no 360 rectifié de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 63 de la commission et 352 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 64 rectifié de la commission et 353 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Roger Madec, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement no 405 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Division additionnelle avant l'article 9
Amendement no 65 de la commission et sous-amendement no 380 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.
Articles additionnels avant l'article 9
Amendement no 146 rectifié de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, et sous-amendements identiques nos 66 rectifié bis de la commission et 354 rectifié de M. Thierry Repentin. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur, Thierry Repentin, le ministre. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement no 389 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 392 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; MM. Jean Desessard, Roland Muzeau, Mme Eliane Assassi, MM. Philippe Dallier, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Philippe Nogrix, Jack Ralite, Laurent Béteille - Rejet, par scrutin public.
Amendements nos 143 rectifié ter de M. José Balarello et 179 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - M. Alain Vasselle, Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; M. le ministre, Bernard Seillier, Thierry Repentin, Roland Muzeau. - Rejet, par scrutins publics, des deux amendements.
Amendement no 181 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Procaccia. - Retrait.
Amendement no 182 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 183 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia. - Retrait.
Amendement no 471 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Roland Muzeau, Philippe Dallier, Christian Cambon. - Rejet
Amendement no 393 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 147 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 498 de M. Dallier ; amendements nos 272 rectifié de M. Michel Mercier et 362 de M. Thierry Repentin. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; MM. Philippe Dallier, Philippe Nogrix, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau, Jean Desessard, Jack Ralite. - Retrait de l'amendement no 272 rectifié et du sous-amendement no 498 ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 147 et 362 rectifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
7. Dépôt d'une proposition de loi
9. Dépôt d'avis
10. Dépôt d'un rapport d'information
11. Ordre du jour