sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Loi d'orientation agricole. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Gaël Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social ; Gérard César, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Gérard Le Cam.
présidence de M. Adrien Gouteyron
MM. Daniel Soulage, Jean-Marc Pastor, Jacques Blanc, Jean-Michel Baylet, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Mme Gélita Hoarau, M. Jean Boyer, Mme Odette Herviaux, MM. Dominique Mortemousque, Aymeri de Montesquiou, Claude Biwer, Mme Yolande Boyer, M. Bernard Murat.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Guy Fischer
MM. Paul Raoult, Yann Gaillard, Jean Desessard, Alain Vasselle, Claude Lise, Charles Revet, André Lejeune, Gérard Bailly, Benoît Huré, Mme Françoise Henneron, MM. Alain Fouché, Jean Bizet, René Beaumont.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Motion no 576 de M. Gérard Le Cam. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.
Articles additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er) ou avant l'article 1er
Amendements nos 459 de M. Jean-Marc Pastor, 681 et 683 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er)
Amendement no 602 de M. Claude Lise. - MM. Claude Lise, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
5. Dépôt de propositions de loi
6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution