sommaire
présidence de Mme Michèle André
2. Décision du Conseil constitutionnel
4. Retrait d'une question orale sans débat
5. Retrait d'une proposition de résolution
6. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 mai 2005
Séance du 31 mai 2005
compte rendu intégral des débats