PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
M. le président. La séance est reprise.
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Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.
Chacun comprendra les raisons pour lesquelles M. le Premier ministre, toujours très attentif à nos travaux, auxquels il assiste d'ailleurs régulièrement, n'est pas parmi nous aujourd'hui. Au nom du Sénat tout entier, je tiens à lui souhaiter un complet rétablissement. (Applaudissements.)
Je rappelle que l'auteur de la question, de même que le ministre pour sa réponse, disposent chacun de deux minutes trente.
implantation du projet iter sur le site de cadarache
M. le président. La parole est à M. André Vallet.
M. André Vallet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la recherche.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré, le jeudi 5 mai, qu'« un accord technique avait été conclu à Genève entre la Commission européenne et le Japon sur le dossier du futur réacteur expérimental de fusion nucléaire », plus communément appelé « projet ITER ».
Votre déclaration, monsieur le ministre, suivait celle de M. le Président de la République, qui annonçait, le mardi 3 mai, que « la France était sur le point d'obtenir l'implantation d'ITER à Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône ».
Ces propos officiels optimistes ont suscité beaucoup de satisfaction et de réconfort dans ma région. Ils ont pourtant été atténués par le commissaire à la science et à la recherche de l'Union européenne, qui a parlé d'une « réunion constructive à Genève sans, pour l'instant, aucune conclusion d'accord »...
M. Robert Bret. On vous l'avait dit !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas encore fait !
M. André Vallet. ...et, surtout, par le gouvernement japonais, qui « envisageait de protester auprès de Paris après la déclaration de Jacques Chirac », déclaration jugée « inappropriée ».
Le choix final de Cadarache, du point de vue tant de la Commission européenne que du gouvernement japonais, reste donc à valider.
Vous auriez, par ailleurs, monsieur le ministre - c'est du moins ce que j'ai lu dans la presse - indiqué que le Japon ne financerait que 10 % des coûts, contre 50 % pour l'Union européenne, mais bénéficierait d'un retour de l'ordre de 20 % par le biais des compensations.
Tout cela m'amène, monsieur le ministre, à vous poser plusieurs questions.
Pouvez-vous confirmer les déclarations de M. le Président de la République indiquant que le projet ITER sera bien implanté à Cadarache ?
M. Roland Muzeau. Ça, ce n'est pas possible !
M. André Vallet. Pouvez-vous nous donner quelques détails quant au financement ? Ne pensez-vous pas que les compensations accordées au Japon soient excessives ?
Enfin, le « cocorico » français n'a t-il pas été trop rapide ? N'était-ce pas maladroit de gêner les autorités japonaises, alors que l'issue de ce dossier semble favorable à notre pays ? (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Roland Muzeau. Oui, mais il y a le référendum : il fallait qu'il dise quelque chose !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le sénateur, je rappellerai simplement que le projet d'un programme scientifique sur la fusion, ou projet ITER, a été lancé voilà vingt ans, en 1985.
M. René-Pierre Signé. Grâce aux socialistes !
M. François d'Aubert, ministre délégué. C'était, à l'origine, et cela reste un projet d'envergure planétaire - n'ayons pas peur des mots - unissant six participants : l'Europe, la Russie, la Chine, le Japon, les Etats-Unis et la Corée du Sud. Ce caractère international est essentiel pour le succès de l'installation et de la réalisation du réacteur ITER.
Aujourd'hui, grâce à l'action déterminée de la France, en particulier du Gouvernement et du Président de la République, grâce aussi à l'action concertée avec l'Europe, ce projet est sur le point d'aboutir. En effet, l'Europe joue depuis longtemps un rôle déterminant dans le projet ITER, puisqu'elle finance depuis plusieurs dizaines d'années le programme Fusion et que, notamment au cours des négociations qui ont eu lieu en 2002 et en 2003, elle a retenu le site de Cadarache comme candidature européenne unique.
L'Europe et le Japon sont parvenus, le 5 mai dernier, à Genève, à un accord technique. Cela signifie qu'il existe entre les deux parties une entente technique sur la question du pays hôte et du pays non hôte, c'est-à-dire sur la nécessité impérieuse de réaliser ce réacteur dans les meilleurs délais, selon le calendrier fixé par l'Union européenne voilà maintenant deux mois.
Cet accord était nécessaire pour arriver à « boucler » le programme ITER sur le plan financier, ainsi que pour fixer le rôle de chacun, et, dans un premier temps celui de l'Union européenne et du Japon, dans l'attente de l'accord international qui interviendra avant le début du mois de juillet sur les plans financier, industriel et scientifique.
L'accord qui a été conclu à Genève la semaine dernière va tout à fait dans ce sens. Je puis citer le commissaire européen à la science et à la recherche, M. Potocnik, qui a déclaré que cet accord « ouvrait la voie à un accord politique sur la localisation du réacteur d'ici à juillet ».
Le Gouvernement est donc confiant : nous sommes dans la dernière ligne droite.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. François d'Aubert, ministre délégué. Je conclus, monsieur le président, sur une bonne nouvelle : comme le Président de la République et le Premier ministre, je considère que tout indique que cette dernière ligne droite mènera directement à Cadarache ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
contenu des directives européennes
M. le président. La parole est à M. Robert Bret.
(A cet instant, un homme saute de la tribune du public ; les huissiers s'en saisissent et l'expulsent.- Exclamations de surprise et brouhaha prolongé sur l'ensemble des travées.)
M. le président. La séance se poursuit, mes chers collègues, et nous écoutons M. Robert Bret dans le silence qui convient.
M. Robert Bret. J'aurais souhaité que M. Barnier, ministre des affaires étrangères, signataire de la directive Bolkestein en tant que commissaire européen, réponde à ma question, mais j'aurai grand intérêt à écouter votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Il faut dire la vérité aux Françaises et aux Français : des directives libérales d'une grande portée sont en préparation, en débat ou en voie d'application. Elles ne sont pas remises en cause par le traité constitutionnel qui, bien au contraire, grave dans le marbre les principes qui leur servent de base.
Prenons la proposition de directive qui tend à accroître le temps de travail hebdomadaire et à généraliser la flexibilité. Cette proposition vise à permettre de porter jusqu'à 65 heures la durée hebdomadaire de travail : c'est le principe dit de « l'opt out », qui permet des dérogations à la règle des 48 heures maximales hebdomadaires - ce qui est déjà beaucoup, vous en conviendrez. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Le Parlement européen vient, de manière fort opportune, de tenter d'atténuer la portée libérale de la directive. Mais, en échange, il généralise l'annualisation en portant la base de calcul de la moyenne hebdomadaire de quatre mois à une année.
Il faut dire, là aussi, la vérité. Ce n'est pas le Parlement européen qui emportera, seul, la décision ; c'est la Commission qui propose les actes législatifs européens, et nul ne peut nier l'influence déterminante du Conseil des ministres européens, représentant les gouvernements des Etats membres.
Votre gouvernement, monsieur le secrétaire d'Etat, est-il disposé à demander le retrait de la proposition de directive sur l'aménagement du temps de travail, lors de la réunion décisive qui se déroulera, bien entendu, après le référendum ?
On nous dit : « La directive Bolkestein, c'est fini ». Mais c'est faux ! La Commission n'a pas retiré cette directive. Le processus législatif se poursuit. La directive sera adoptée dans les mois à venir, amendée ou pas, toujours après le référendum.
La libéralisation des services, principe qui sous-tend le texte de Bolkestein, est inscrite noir sur blanc dans les articles III-144 et suivants du traité. N'est-ce pas, monsieur le secrétaire d'Etat ?
Je pourrais vous interroger sur d'autres textes (Non ! sur plusieurs travées de l'UMP), sur la proposition de directive relative à la libéralisation des activités portuaires, ou encore sur le troisième « paquet ferroviaire », qui entend ouvrir à la concurrence les trafics internationaux et nationaux de voyageurs.
Enfin, monsieur le secrétaire d'Etat, est-il vrai ou faux que le traité constitutionnel ne remettra pas en cause l'éclatement de La Poste du fait de la concurrence imposée par Bruxelles, aux termes du projet de loi qui devrait être adopté définitivement par la droite sénatoriale cet après-midi ? (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Josselin de Rohan. Le disque est rayé !
M. Robert Bret. Pour notre part, nous estimons que le traité constitutionnel valide cette fuite en avant libérale. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous parlez de vérité, mais vous affichez des contrevérités. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
M. Robert Bret. Il faut en convaincre les Français !
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Vos arguments procèdent de présentations incorrectes. Vous vous trompez mais, je l'espère, de bonne foi.
M. Robert Bret. Mais encore ?
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Vous invoquez tout d'abord l'argument selon lequel les décisions prises à Bruxelles viendraient de nulle part et nous seraient toujours imposées. C'est tout simplement ignorer le fonctionnement de l'Union, le rôle des Etats au sein du Conseil et celui, croissant, du Parlement européen.
Vous dites également que l'Europe serait, par nature ou par construction, par philosophie même, nécessairement indifférente aux préoccupations du citoyen. C'est délibérément ignorer que, depuis l'origine, la construction européenne repose avant tout sur une harmonisation.
M. Robert Bret. Par le bas !
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Vous avez décidé d'ignorer que cette harmonisation a permis d'accroître la protection de nos concitoyens dans de nombreux domaines tels que la défense des consommateurs, la préservation de l'environnement et le droit du travail. Sans cet effort d'harmonisation, les exigences de nos concitoyens en termes de protection et de santé publique seraient imparfaitement satisfaites.
Vous redoutez encore que l'Europe ne se mêle de tout. Vous évoquez à cet égard le traité constitutionnel sur lequel nos concitoyens sont appelés à se déterminer. Ce traité, vous le savez, met en avant le principe de subsidiarité et donne de nouveaux moyens pour en garantir le respect, notamment des pouvoirs à notre Parlement afin que dernier veille à ce que l'Union ne sorte pas de ses compétences.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne répondez pas du tout à la question !
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. En ce qui concerne la proposition de directive sur le temps de travail, qui est en cours de négociation (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.), notre objectif est simple : nous souhaitons bloquer les risques de dumping social au niveau européen, ...
M. Yves Coquelle. On verra cela en juin !
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. ...en obtenant l'encadrement et la suppression du droit à dérogation individuelle, dit opt out, qui ne correspond pas à notre conception de modèle social.
Le vote du Parlement européen du 11 mai est important, car il rejoint la volonté du Gouvernement d'harmoniser par le haut les conditions de travail en Europe et la protection de la santé et de la sécurité au travail.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour le travail, si l'on se réfère au nombre d'heures, l'harmonisation se fait par le bas !
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Le Parlement propose de supprimer la possibilité de dépassement du plafond de 48 heures hebdomadaires dans tous les Etats membres. Cette proposition est conforme à la position clairement affichée par M. Larcher, mon collègue ministre délégué aux relations du travail, au sein du Conseil des ministres européens.
M. David Assouline. Votre temps de parole est épuisé, monsieur le secrétaire d'Etat !
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons une conception ambitieuse de l'Europe, d'une Europe qui protège les droits des travailleurs et améliore les conditions de travail ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.- Protestations sur les travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.
M. Georges Mouly. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Priorité du Président de la République, une loi de première importance en faveur des personnes handicapées a été votée au mois de février dernier. Il s'agit d'une grande avancée, chacun en convient aujourd'hui.
Cependant, à ce jour, quelques interrogations demeurent, notamment au sujet du statut financier des travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail, ou CAT. L'aide au poste, l'une des nouvelles mesures instaurées par la loi, prendra-t-elle en compte la grande diversité des situations ?
Actuellement, les centres d'aide par le travail versent un salaire direct moyen de 15 %. Si ce niveau devient une obligation pour chaque travailleur handicapé, le risque sera réel de voir mis à l'écart les travailleurs les moins performants.
S'il est normal - ô combien ! - de garantir un certain niveau de ressources aux travailleurs handicapés en CAT, il me semble en revanche irréaliste de solliciter les comptes commerciaux des centres d'aide par la travail, déjà lourdement ponctionnés. Ces établissements, comme d'autres organismes médicosociaux, rencontrent en outre des difficultés budgétaires importantes. Je citerai le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable de 2003, la fin des aides liées aux 35 heures et le financement des frais de siège.
A cela s'ajoutent les difficultés rencontrées par les établissements et services qui obtiennent, compte tenu des besoins - et c'est heureux ! -, des extensions d'agrément, mais à moyens constants jusqu'à ce jour.
Devant ce type de difficulté, madame la secrétaire d'Etat, quelles perspectives pouvons-nous entrevoir ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur Mouly, votre question concerne les personnes handicapées qui ne peuvent accéder au milieu ordinaire de travail et qui exercent une activité en centre d'aide par le travail.
La rémunération de ces travailleurs, aujourd'hui assez complexe, comporte trois éléments: l'allocation aux adultes handicapés, un complément de rémunération et, pour finir, un salaire direct.
L'amplitude salariale se situe entre 91 % et 96 % du SMIC. En conséquence, un travailleur en CAT à temps plein, donnant le meilleur de lui-même dans son activité, peut espérer un salaire maximal de 96 % du SMIC.
L'Inspection générale des finances comme l'Inspection générale des affaires sociales se sont prononcées sur ce dispositif lourd et peu satisfaisant. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la loi que vous avez rappelée, monsieur le sénateur, un nouveau dispositif a été prévu, celui de l'aide au poste.
La rémunération est désormais beaucoup plus simple et son amplitude est plus importante puisqu'elle oscillera entre 90 % et 100 % du SMIC.
Le mécanisme adopté est fondé sur le principe suivant : la rémunération directe du travailleur en CAT aura un plancher de 5 %. Ainsi, les CAT pourront véritablement employer des personnes lourdement handicapées qui n'exercent pas à temps plein. Pour les autres, pour celles qui contribuent largement à l'activité du CAT, ce salaire direct pourra atteindre 30 % du SMIC et sera complété par l'aide au poste, qui donc sera variable.
Il n'y aura donc pas de discrimination pour les travailleurs lourdement handicapés.
Vous avez également évoqué, monsieur Mouly, l'équilibre financier des ces structures - véritable souci pour elles - pour les années à venir. Je vous ferai part des mesures que j'ai prises.
Premièrement, il s'agit d'utiliser l'indicateur, pertinent, de la valeur ajoutée des centres d'aide par le travail. Ce faisant, les frais de siège, en particulier, pourront être imputés sur la part de valeur ajoutée dégagée par le CAT et non sur les budgets commerciaux, comme aujourd'hui, ce qui nuit gravement aux équilibres financiers de ces structures.
Deuxièmement, j'ai demandé aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales d'établir et de me communiquer la liste de tous les centres d'aide par le travail qui se trouvent dans une situation difficile afin de renforcer leur situation financière, mais à la condition qu'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens soit passée avec eux. Les gestionnaires doivent, en effet, avoir une vision pluriannuelle, donc plus pertinente, ce qui permettra également de faire face aux difficultés importantes engendrées par la concurrence dans un contexte de mondialisation.
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'Etat !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd'hui, le Gouvernement crée soixante places de CAT par semaine ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
reprise de l'activité nucléaire en iran
M. le président. La parole est à M. Robert Del Picchia.
M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Mme Nicole Bricq. Il n'est pas là !
M. René-Pierre Signé. Il vient d'arriver !
M. Robert Del Picchia. Monsieur le ministre, l'actualité internationale est un peu occultée par les questions européennes et, en particulier, en France, par le référendum du 29 mai.
Toutefois, des développements inquiétants préoccupent les responsables politiques et, d'une façon générale, la communauté internationale, je veux parler de la prolifération nucléaire.
Le 10 février dernier, la Corée du Nord a annoncé qu'elle possédait l'arme. Les Etats-Unis affirment qu'elle dispose en réalité de deux armes nucléaires et de suffisamment de plutonium pour en fabriquer six. Le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA, a également reconnu que la Corée du Nord devait détenir six armes nucléaires.
Des négociations bilatérales seraient en cours ; d'autres négociations sont interrompues. Bref, monsieur le ministre, nous sommes inquiets !
Pour autant, nous connaissons aujourd'hui également un autre sujet de préoccupation, de même nature, dans une région hautement stratégique : l'Iran.
La France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont engagé, on le sait, des négociations difficiles et fragiles avec l'Iran, qui ont abouti au mois de novembre dernier à un premier résultat. Je dis bravo à la diplomatie européenne !
Téhéran a ainsi accepté, après des mois de vives tensions, de signer un protocole additionnel au traité. Les Iraniens se sont engagés à suspendre toutes leurs activités nucléaires et ils ont accepté des contrôles renforcés. Ce texte demande encore à être ratifié.
En contrepartie, l'Union européenne s'engageait à ouvrir des négociations en vue d'aboutir à un accord de coopération technologique, commerciale et politique.
Depuis, Téhéran souffle le chaud et le froid, au hasard des déclarations.
Le ministère iranien des affaires étrangères a fait un geste de bonne volonté en annonçant que la rédaction du texte de loi de ratification était en cours. Il semblerait pourtant, monsieur le ministre, que le 29 avril les négociations aient encore connu des problèmes. Quoi qu'il en soit, le 30 avril, les Iraniens ont annoncé une reprise du travail à l'usine d'Ispahan.
Cette reprise des activités pourrait signifier la fin des négociations avec l'Europe. Aujourd'hui même, l'Agence de Vienne attendait une lettre des Iraniens annonçant cette reprise.
Il reste à espérer que ces diverses déclarations ne soient qu'à destination interne, la ratification étant devenue un instrument de querelle intérieure en Iran.
Monsieur le ministre, vous serez d'accord avec moi pour dire qu'une reprise des activités nucléaires iraniennes provoquerait une tension extrême dans cette région. Dans ce contexte, pouvez-vous nous faire le point de la situation ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace extrêmement grave pour la paix et pour la stabilité dans le monde.
En ce qui concerne la Corée du Nord, nous avons demandé très clairement qu'elle respecte l'intégralité des ses obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire et qu'elle entreprenne le démantèlement complet, vérifiable, irréversible, de ses programmes nucléaires dans le cadre du régime multilatéral de non-prolifération.
Je veux, en répondant à votre question, monsieur le sénateur, affirmer de nouveau que le Gouvernement soutient le processus de discussion actuellement en cours qui tend à régler par la voie diplomatique la question nucléaire nord-coréenne.
Je souhaite donc que la Corée du Nord reprenne sa part des pourparlers, sans délai et sans condition, après bientôt un an d'absence de progrès dans les négociations.
En ce qui concerne l'Iran, vous l'avez dit, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, et le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, ont engagé là encore un processus diplomatique, qui vaut mieux que toutes les autres options.
Dans cette négociation avec l'Iran, monsieur le sénateur, nous avançons les yeux ouverts.
Notre objectif a toujours été clair : exclure que ce grand pays développe des capacités de production de matières fissiles utilisables pour fabriquer une arme nucléaire.
Le 15 novembre dernier, cette diplomatie européenne a obtenu un premier résultat, un premier succès, puisque l'Iran a accepté de conclure avec nous l'accord de Paris. En suspendant toutes ses activités dangereuses, ce pays a promis de coopérer ave l'AIEA, dans une pleine transparence.
Nous avons, sur cette base, engagé avec l'Iran des négociations complexes et difficiles - toujours, je le répète, les yeux ouverts - pour donner à la communauté internationale les garanties objectives que le programme nucléaire iranien aura une finalité exclusivement pacifique.
L'ensemble de la communauté internationale nous soutient - l'Union européenne, bien évidemment solidaire, mais aussi la Chine et les pays du G8, notamment les Etats-Unis et la Russie. Nous devons veiller à préserver ce soutien international indispensable.
Les autorités iraniennes ont fait des déclarations il y a quelques jours, annonçant la reprise de certaines activités sensibles. Une telle décision irait à l'encontre de l'accord de Paris et des résolutions adoptées par l'AIEA, et nous voulons le signifier clairement aux autorités de Téhéran.
Cependant, nous continuons à espérer que l'Iran ne fera pas ce geste, dont il connaît les conséquences. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
lundi de pentecôte
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées : le Gouvernement a-t-il l'intention d'abandonner l'idée de faire du lundi de Pentecôte une journée de solidarité ? (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Ce serait, de sa part, une anticipation responsable et clairvoyante, de nature à atténuer le gigantesque cafouillage que cela occasionnera sinon !
M. Josselin de Rohan. Nous saluons les sentiments religieux de M. Domeizel !
M. Henri de Raincourt. Ainsi donc notre collègue veut pouvoir aller à la messe !
M. Claude Domeizel. Aujourd'hui, un quotidien nous apprend, reprenant une note de l'INSEE, que l'incidence du lundi de Pentecôte travaillé serait quasi nulle sur la croissance. Elle s'éloignerait très peu, est-il écrit avec un certain humour, de 0,0 % !
Je rappelle que, avant même le vote de la loi, cette fausse « bonne idée » avait fait l'unanimité, mais contre elle. Nous l'avions dit pendant l'examen de la loi et nous le répétons : cette journée instaurant le travail obligatoire non rémunéré, au prétendu motif de financer l'aide aux personnes dépendantes et handicapées, demeure inacceptable.
M. Josselin de Rohan. Fabius l'avait réclamée !
M. Claude Domeizel. Elle est n'inacceptable, car elle fait financer la solidarité par les seuls salariés.
M. Alain Gournac. Pas du tout !
M. Henri de Raincourt. C'est faux !
M. Claude Domeizel. Pendant ce temps, vous baissez l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les revenus, impôts qu'un grand nombre de salariés - les plus modestes d'entre eux -ne paient pas.
Cette journée est inacceptable, car elle introduit une différence entre le secteur privé et le secteur public.
M. Alain Gournac. C'est faux !
M. Claude Domeizel. Elle est inacceptable, car inefficace : la canicule de l'été 2003 n'a été qu'un alibi pour inventer une machine infernale, un nouveau coin que vous enfoncez afin de faire éclater un peu plus la sécurité sociale !
M. Dominique Braye. C'est ce que vous demandiez en 2003 !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur Braye, arrêtez de brailler !
M. Claude Domeizel. Cette journée travaillée est inacceptable, car elle vient détruire une vieille tradition qui appartient à l'histoire de France.
M. Josselin de Rohan. Fabius le demandait !
M. Claude Domeizel. Elle est inacceptable, car c'est un chef-d'oeuvre d'irréalisme. Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder le désordre qu'elle déclenche !
M. René-Pierre Signé. Absolument !
M. Dominique Braye. Vous changez d'avis tous les jours : quelle mauvaise foi !
M. Claude Domeizel. Mais votre attitude est tout aussi inacceptable quand on sait que l'éducation nationale doit organiser ce jour-là des examens. C'est de la provocation ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)
Quand une idée est mauvaise, il faut savoir le reconnaître.
M. Dominique Braye. Quelle mauvaise foi !
M. Claude Domeizel. Les premiers pas de la réforme, expérimentée dans deux départements pour le lundi de Pâques, ont donné un avant-goût de la confusion qui régnera le lundi de Pentecôte.
M. Dominique Braye. Vous êtes une girouette !
M. le président. Monsieur Domeizel, veuillez poser vôtre question !
M. Claude Domeizel. Les Français disent oui à de véritables mesures de financement, oui à des moyens supplémentaires et pérennes pour les maisons de retraite et les hôpitaux, ...
M. Alain Gournac. Oui aux impôts nouveaux !
M. Claude Domeizel. ... non à une loi qui n'est qu'un recueil de stupidités, non à une mesure injuste et inégalitaire.
M. Alain Gournac. Non aux socialistes !
M. Claude Domeizel. Ecoutez les Français, suspendez l'application de cette loi jugée inéquitable et insuffisante pour faire face aux besoins ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Dominique Braye. Suspendez Domeizel !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, ce qui est inacceptable, c'est de vouloir faire croire aux Français que la protection sociale n'a pas de coût ou que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ne sera pas sous le contrôle du Parlement et de la Cour des comptes !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec toutes les exonérations, évidemment, la sécurité sociale n'a plus d'argent !
Mme Nicole Bricq. Arrêtez d'accorder des exonérations !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, chaque euro versé à cette caisse nationale de solidarité grâce au produit de ce jour de solidarité sera employé pour l'usage auquel il est destiné : 800 millions d'euros iront aux personnes handicapées et 1,2 milliard d'euros aux personnes âgées.
M. René-Pierre Signé. Vous ne répondez pas à la question !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Qui peut croire aujourd'hui que, dans notre pays, l'Etat, au bout du compte, ce n'est pas les Français, ce n'est pas la solidarité nationale ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Yannick Bodin. Même la SNCF prévoit des trains spéciaux pour ce jour-là !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Permettez-moi de vous rappeler, mesdames, messieurs les sénateurs, que, au-delà de ce fléchage, au-delà du don par les Français d'une journée de solidarité,...
M. René-Pierre Signé. C'est la pagaille !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. ...les plans d'action pour le grand âge et pour les personnes handicapées seront menés à bien.
Tel est l'esprit de cette compensation entre nos concitoyens : faire disparaître les inégalités criantes qui existent encore entre les uns et les autres.
M. David Assouline. Ce n'est pas la faute de la canicule, c'est la vôtre !
M. Robert Bret. Prenez l'argent là où il est !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Je vais vous donner un exemple : l'un des premiers produits de la caisse nationale de solidarité sera, dès le mois de juin 2005, affecté aux personnes très lourdement handicapées afin de mettre en oeuvre la prestation de compensation.
Une personne très lourdement handicapée - mais le savez-vous, monsieur le sénateur ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) -...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Scandaleux ! Inadmissible !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. ... a besoin d'une assistance humaine permanente, de jour comme de nuit. Cela représente un coût de 60 000 euros par an et par personne.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le financement d'une telle assistance sera précisément assuré par le produit de la journée de solidarité.
Mme Nicole Bricq. C'est scandaleux de le prétendre !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Je puis vous dire que les Français seront fiers que leur système de protection sociale atteigne ce niveau de performance.
M. Yannick Bodin. Vous êtes incapables de vous en occuper !
M. le président. Un peu d'élégance, mes chers collègues !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Aujourd'hui même, le Premier ministre a procédé à l'installation du comité de suivi et d'évaluation de la journée nationale de solidarité.
M. Yannick Bodin. Vous avez raté votre affaire !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement a, vous le voyez, la volonté d'avancer et de résoudre des problèmes qui n'ont pas été résolus jusqu'à présent, singulièrement le financement de l'allocation personnalisée à l'autonomie.
M. Yannick Bodin. C'est raté !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Dans le même temps, le Gouvernement a à coeur de rendre compte de son action. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Elle n'a pas répondu à la question !