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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Bruno Sido un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 240, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 271 et distribué.
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DÉPÔT De RAPPORTs D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de MM. Serge Vinçon, Jacques Blanc, Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix et André Boyer un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 13 au 17 mars 2005 en Arabie Saoudite.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 270 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Valade, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Mme Monique Papon et M. Ivan Renar un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en Russie du 12 au 19 septembre 2004.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 274 et distribué.
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DÉPÔT D'avis
M. le président. J'ai reçu de Mme Fabienne Keller un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 240, 2004-2005).
L'avis sera imprimé sous le n° 273 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Jarlier un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 240, 2004-2005).
L'avis sera imprimé sous le n° 272 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 31 mars 2005 à neuf heures trente, quinze heures et, éventuellement, le soir :
Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 249, 2004-2005), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux aéroports ;
Rapport (n° 261, 2004-2005) fait par M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 240, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 avril 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 avril 2005, à seize heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du Traité établissant une constitution pour l'Europe (application du deuxième alinéa de l'article 11 de la Constitution) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 5 avril 2005, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD