Séance du 19 mars 2005

sommaire

présidence de M. Philippe Richert.

1. Procès-verbal

2. Avenir de l'école. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

Article 25 (suite)

M. Bernard Vera.

Amendements n^os 597, 595 de Mme Annie David et 316 de M. Yannick Bodin. - Mme Annie David, MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet, Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Rejet des amendements n^os 597 et 316 ; adoption de l'amendement n^o 595.

Amendements n^os 596, 598 de Mme Annie David, 317 de M. Yannick Bodin, 632 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly et 123 de la commission. - Mme Annie David, M. Yannick Bodin, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Dominique Voynet. - Retrait de l'amendement n° 632 rectifié ter ; rejet des amendements n^os 596, 317 et 598 ; adoption de l'amendement n° 123.

Amendement n^o 124 de la commission. - M. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 587 rectifié de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 25

Amendement n^o 318 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre, Roger Karoutchi, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendement n^o 319 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 125 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 599 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. Roger Karoutchi, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendements n^os 600 et 601 de Mme Annie David. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 600 ; rejet de l'amendement n° 601.

Amendement n^o 602 de Mme Annie David. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 603 de Mme Annie David. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet

Article 26

Amendement n^o 126 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 27. - Adoption

Article 28

MM. Louis Duvernois, le ministre

Adoption de l'article.

Article 29

Amendement n^o 127 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 30 à 58. - Adoption

Division additionnelle après l'article 58

Amendement n^o 128 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article additionnel après l'article 58

Amendement n^o 129 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 59

Amendement n^o 605 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 59

Amendements identiques n^os 196 de Mme Dominique Voynet et 604 de Mme Annie David. - Mmes Dominique Voynet, Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 60

Amendements n^os 606 et 607 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. Jean-François Voguet. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n^o 606 ; rejet de l'amendement n^o 607.

Adoption de l'article.

Article 61

Amendement n^o 608 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 62. - Adoption

Articles additionnels après l'article 62

Amendement n^o 320 de M. Yannick Bodin ; amendements identiques n^os 236 rectifié ter de M. Paul Girod et 612 rectifié quater de M. Yves Détraigne. - MM. Yannick Bodin, Paul Girod, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Cornu, Jacques Pelletier. - Rejet de l'amendement n° 320 ; adoption des amendements n^os 236 rectifié ter et 612 rectifié quater insérant un article additionnel.

Amendement n^o 321 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 322 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n^os 230 rectifié de Mme Françoise Férat et 238 rectifié quater de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre, Roger Karoutchi, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.

Article 8 et rapport annexé (précédemment réservés)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendement n^o 486 rectifié de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, David Assouline, Yannick Bodin, Mmes Hélène Luc, Dominique Voynet, MM. Michel Billout, Bernard Vera. - Rejet par scrutin public.

rapport annexé

Amendement n^o 323 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 324 de M. Yannick Bodin. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Rejet.

Amendement n^o 403 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements n^os 11 rectifié de la commission - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 229 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 14 rectifié de la commission et 325 de M. Yannick Bodin. - MM. le rapporteur, Yannick Bodin, le ministre, Mme Dominique Voynet - Adoption de l'amendement n° 14 rectifié, l'amendement n° 325 devenant sans objet.

Amendement n^o 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 326 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 327 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 328 de M. Yannick Bodin. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 625 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 329 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 412 rectifié de M. Marie-Thérèse Hermange. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements identiques n^os 28 de la commission et 154 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, MM. Paul Girod, en remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n^o 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 404 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 330 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n^os 31 de la commission et 155 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 31 ; adoption de l'amendement n^o 155.

Amendement n^o 331 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet

Amendement n^o 332 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet

Amendement n^o 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 36 de la commission et sous-amendement n^o 231 rectifié ter de Mme Françoise Férat - MM. le rapporteur, Yves Pozzo di Borgo, le ministre. - Adoption du sous-amendement n^o 231 rectifié ter et de l'amendement n^o 36 modifié.

Amendement n^o 333 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. -Adoption.

Amendement n^o 334 de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 374 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 335 et 336 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n^o 402 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 337 rectifié de M. David Assouline. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 216 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 373 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement n^o 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques n^os 385 rectifié de M. Catherine Procaccia et 490 de Mme Annie David. - Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements n^os 491 de Mme Annie David et 386 rectifié de M. Catherine Procaccia. - M. Jean-François Voguet, Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 386 rectifié ; rejet de l'amendement n^o 491.

Amendements n^os 387 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 492 de Mme Annie David. - Mmes Catherine Procaccia, Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements n^os 388 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 493 de Mme Annie David. - Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 388 rectifié ; rejet de l'amendement n^o 493.

Amendement n^o 497 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 40 de la commission et sous-amendement n^o 626 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. - M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, M. le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 626 rectifié ter ; adoption de l'amendement n^o 40.

Amendements n^os 389 rectifié de M. Catherine Procaccia et 494 de Mme Annie David. - M. Christian Cambon, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 389 rectifié ; rejet de l'amendement n^o 494.

Amendement n^o 495 de Mme Annie David. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 217 rectifié de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 218 rectifié bis de Mme Christiane Hummel. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 43 de la commission et 156 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements

Amendement n^o 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 339 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 340 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 48 de la commission et 157 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre, Mme Annie David. - Adoption des deux amendements.

Amendement n^o 341 de Mme Dominique Voynet. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 342 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n^os 343 de M. Yannick Bodin, 49 et 50 de la commission. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n^o 343 ; adoption des amendements n^os 40 et 50.

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

4. Avenir de l'école. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

Article 8 et rapport annexé (suite)

Amendement n^o 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, M. Paul Girod, au nom de la commission des finances. - Adoption.

Amendement n^o 624 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 383 rectifié de Mme Monique Papon. - MM. Christian Cambon, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 487 de Mme Annie David et 53 de la commission. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 53 ; rejet de l'amendement n^o 487.

Amendement n^o 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 158 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, en remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 344 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 345 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 56 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Hélène Luc, Annie David. - Adoption.

Amendement n^o 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement n^o 346 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 395 rectifié bis de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 347 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 310 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 311 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 312 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 219 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 64 de la commission et 159 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 159 ; adoption de l'amendement n^o 64.

Amendement n^o 405 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 348 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 377 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 349 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 65 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 66 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 379 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 220 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur. - Retrait.

Amendement n^o 350 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 221 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur. - Retrait.

Amendement n^o 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 351 de M. David Assouline. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 338 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 352 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 353 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 354 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet

Amendement n^o 355 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet

Amendement n^o 623 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur. - Retrait.

Amendement n^o 635 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 356 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 73 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 357 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc. - Adoption.

Amendement n^o 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 414 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 358 de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 378 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 76 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc. - Adoption.

Amendement n^o 359 de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 415 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 78 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 360 de M. Yannick Bodin. - M. Yannick Bodin. - Retrait.

Amendement n^o 416 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 417 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 160 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements n^os 79 de la commission et 161 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 161 ; adoption de l'amendement n^o 79.

Amendement n^o 418 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 419 de M. Louis Duvernois. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 81 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 361 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 362 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n^os 502 et 503 de Mme Annie David. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n^o 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 499 de Mme Annie David. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 500 de Mme Annie David. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 639 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements n^os 489, 488 et 501 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement n^o 496 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n^os 363 et 364 de M. David Assouline. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n^o 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 86 de la commission et 162 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 162 ; adoption de l'amendement n^o 86.

Amendement n^o 365 de M. Yannick Bodin. - M. Yannick Bodin. - Retrait.

Amendement n^o 163 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 370 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 164 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis, et 376 de M. Jacques Legendre. - MM. le rapporteur pour avis, Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 376 ; adoption de l'amendement n^o 164.

Amendement n^o 371 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 381 de M. Jacques Legendre. - MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 366 de M. Yannick Bodin. - M. Yannick Bodin. - Retrait.

Amendement n^o 165 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 166 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Mmes Annie David, Hélène Luc.

Adoption de l'article et du rapport annexé modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendements identiques n^os 130 de la commission et 153 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre, Yannick Bodin. - Adoption des amendements modifiant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yannick Bodin, Bernard Seillier, Mme Muguette Dini, MM. Jacques Legendre, le rapporteur, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Ordre du jour