sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
2. Candidatures à un organisme extraparlementaire
fonctionnement des garderies périscolaires
Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Jean-Claude Carle.
baisse du nombre des agents de l'onf dans le gard
Question de M. André Rouvière. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; André Rouvière.
financement de la fédération nationale des foyers ruraux
Question de M. Jean-Pierre Bel. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Jean-Pierre Bel.
intercommunalité et respect de l'autonomie communale
Question de M. Michel Billout. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Michel Billout.
situation du cnrs dans la région nord-pas de calais
Question de Mme Michelle Demessine. - M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; Mme Michelle Demessine.
révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'orly
Question de Mme Hélène Luc. - M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Mme Hélène Luc.
Question de Mme Catherine Tasca. - M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Mme Catherine Tasca.
situation de l'industrie textile en lorraine
Question de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Pierre Masseret.
situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales
Question de M. Georges Mouly. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Georges Mouly.
difficultés de recrutement de sages-femmes en seine-saint-denis
Question de Mme Eliane Assassi. - M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Mme Eliane Assassi.
conduite sans permis de conduire
Question de M. Alain Gournac. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Alain Gournac.
transferts aux départements des personnels des dde
Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-Claude Peyronnet.
suppression de subdivisions de la dde
Question de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-Marc Todeschini.
procédure applicable en matière de qualification ou requalification des médecins
Question de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Catherine Procaccia.
situation du service public de santé en haute-saône
Question de M. Jean-Pierre Michel. - Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Jean-Pierre Michel.
situation de l'usine thomson videoglass de bagneaux-sur-loing
Question de M. Yannick Bodin. - MM. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ; Yannick Bodin.
4. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
6. Spectacle vivant. - Débat sur une déclaration du Gouvernement
MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Jean Puech, Mme Catherine Morin-Desailly.
M. le président.
présidence de M. Roland du Luart
MM. Jack Ralite, Michel Thiollière, Serge Lagauche, Jean-Claude Gaudin, Pierre Laffitte, Marcel Vidal, Yann Gaillard, Mme Marie-Christine Blandin, M. Louis de Broissia, Mme Catherine Tasca, MM. Alain Dufaut, Yves Dauge, Jean-Paul Alduy.
M. le ministre.
Clôture du débat.
7. Organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer
8. Statut général des militaires. - Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; MM. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Jacques Peyrat, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, MM. André Boyer, Didier Boulaud, André Rouvière, Jean-Pierre Michel.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
9. Transmission d'un projet de loi constitutionnelle
10. Dépôt d'une proposition de loi organique
11. Dépôt d'une proposition de loi
12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
13. Ordre du jour