sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer
2. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la police et la sécurité ; Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la sécurité civile ; le ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
3. Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président.
Mme Valérie Létard, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
primes de fin d'année pour les personnes défavorisées
Mme Eliane Assassi, M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
MM. Georges Mouly, Laurent Henart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Robert Del Picchia, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.
bilan de l'action de m. nicolas sarkozy
Mme Nicole Bricq, M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
MM. Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
M. Didier Boulaud, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.
adhésion de la turquie à l'union européenne
M. Charles Pasqua, Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. le président.
agence de financement des infrastructures de transport
MM. Jean-Paul Emorine, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidature à un office parlementaire
5. Financement de la sécurité sociale pour 2005. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Jean-Pierre Godefroy, François Autain.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Vote réservé.
Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Vote réservé.
Mme Janine Rozier, M. François Autain.
Adoption du projet de loi.
M. le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
6. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
MM. Pierre-Yves Collombat, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
MM. Jacques Peyrat, le ministre.
Mme Jacqueline Gourault, M. le ministre.
Mme Eliane Assassi, M. le ministre.
MM. Jean-Claude Peyronnet, le ministre.
MM. Paul Girod, le ministre.
MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre.
MM. Laurent Béteille, le ministre.
MM. Philippe Goujon, le ministre.
Mme Eliane Assassi.
Vote des crédits réservé.
Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé.
M. le ministre.
7. Nomination d'un membre d'un office parlementaire
8. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
MM. Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet, Eric Doligé, M. Michel Mercier, Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Pierre Sueur, Bernard Fournier, Pierre-Yves Collombat.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur.
Amendement no II-7 rectifié de M. Jean-Paul Alduy, repris par la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, Pierre-Yves Collombat. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Crédits du titre IV. - Adoption
MM. Richard Yung, le ministre.
Adoption des crédits.
Crédits du titre VI. - Adoption
M. le ministre.
9. Dépôt d'une proposition de résolution
11. Ordre du jour