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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2340/2002 et le règlement (CE) n° 2347/2002 en ce qui concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les Etats membres ayant adhéré à l'Union en 2004.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2749 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil modifiant, d'une part, le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et, d'autre part, le règlement (CE) n° 1788/2003 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2750 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Eurojust : accord de coopération avec le Royaume de Norvège.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2751 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- « Relever le défi. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi » : Rapport du groupe de haut niveau présidé par M. Wim KOK (novembre 2004).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2752 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de budget 2005 - Volume 1 : Etat général des recettes et Volume 4 : Etat des recettes et des dépenses par section, Section III - Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2753 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Yves Dauge un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur les métiers de l'architecture.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 64 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 17 novembre 2004, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 53, 2004-2005) de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport (n°57, 2004-2005) de MM. Alain Vasselle, André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Deriot, fait au nom de la commission des affaires sociales
Avis (n°58, 2004-2005) de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat sur l'assurance maladie est expiré.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est expiré.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré
A quinze heures aura lieu un débat sur l'assurance maladie.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 9, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 22 novembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 22 novembre 2004, à seize heures.
Question orale avec débat n° 7 de M. Philippe Leroy à M. le ministre délégué à l'industrie sur la gestion de « l'après-mines » ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : Mardi 23 novembre 2004, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat et François Zocchetto relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (n° 41, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mardi 23 novembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 23 novembre 2004, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (n° 29, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mardi 23 novembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 23 novembre 2004, à 17 heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2005 (A.N., n° 1800) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mercredi 24 novembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie : Jeudi 25 novembre 2004, à dix heures trente.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 17 novembre 2004, à deux heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD