Séance du 19 octobre 2004

compte rendu intégral des débats

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Questions orales

Reclassement du personnel de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de borgo

Question de M. Paul Natali. - MM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; Paul Natali.

Mise sur le marché français d'une voiture destinée aux pays émergents

Question de M. Louis Souvet. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Louis Souvet.

restructuration du réseau postal

Question de M. Claude Biwer. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Claude Biwer.

Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration

Question de M. Jean Boyer. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Claude Biwer, en remplacement de M. Jean Boyer.

Avenir du site de Marcoule

Question de M. Simon Sutour. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Simon Sutour.

Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

Question de M. Bernard Murat. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ; M. Bernard Murat.

Possibilité de modification des limites cantonales

Question de M. Gérard Bailly. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ; M. Gérard Bailly.

Situation de l'usine Perrier à Vergèze

Question de M. André Rouvière. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ; M. André Rouvière.

Projet de rénovation du Grand Palais

Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ; Nicole Borvo.

Crise du secteur maraîcher nantais

Question de M. André Trillard. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; André Trillard.

Conséquences pour l'agriculture des dispositifs anti-grêle

Question de M. André Boyer. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; André Boyer.

Crise de la viticulture

Question de M. Roland Courteau. - M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Fonctionnement de l'ONF

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; René-Pierre Signé.

Titularisation des personnels contractuels de la fonction publique territoriale

Question de M. Jean-François Le Grand. - MM. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Jean-François Le Grand.

recrutement des personnels prenant en charge les personnes âgées dépendantes

Question de Mme Michèle André. - M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Mme Michèle André.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Décès d'un sénateur

5. Rappels au règlement

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Nicole Borvo, M. le président.

6. Conférence des présidents

7. Scrutins pour l'élection de délégués à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

8. Démission de membres de commissions et candidatures

9. Droits des personnes handicapées. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; MM. Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Sylvie Desmarescaux, M. André Lardeux.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Mmes Anne-Marie Payet, Michelle Demessine.

10. Election de délégués à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

11. Remplacement d'un sénateur décédé

12. Nomination de membres de commissions

13. Droits des personnes handicapées. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale (suite) : M. Georges Mouly, Mme Michèle San Vicente, MM. Alain Vasselle, Gérard Delfau, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Bernard Cazeau, Marcel Vidal.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Article additionnel avant l'article 1^er

Amendement n^o 327 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er

Amendements n^os 346 de Mme Michelle Demessine, 409 de M. Jean-Pierre Godefroy, 270 et 271 de M. Michel Mercier. - Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet des quatre amendements.

Amendements n^os 347 de Mme Michelle Demessine, 273 et 274 de M. Michel Mercier. - Mmes Michelle Demessine, Anne-Marie Payet, MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n^o 347 ; retrait des amendements n^os 273 et 274.

Amendement n^o 349 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n^o 275 de M. Michel Mercier. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1^er

Amendement n^o 314 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 315 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Gérard Delfau, Yves Détraigne, André Lardeux, Nicolas About. - Retrait.

Amendements n^os 211 rectifié et 212 rectifié bis de M. Nicolas About. - Retrait des deux amendements.

Amendement n^o 272 rectifié de M. Daniel Dubois. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement n^o 276 de M. Michel Mercier. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 1^er bis

Amendement n^o 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n^o 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n^o 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n^o 410 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1^er bis

Amendement n^o 403 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Roland Courteau, Jean-Pierre Godefroy, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Gérard César, Yves Détraigne, Mme Michelle Demessine, M. Philippe Arnaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Bernard Cazeau, Gilbert Barbier, Dominique Mortemousque, Philippe Nogrix, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

14. Transmission d'un projet de loi

15. Transmission d'une proposition de loi

16. Dépôt d'une proposition de résolution

17. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

18. Dépôt d'un rapport

19. Ordre du jour