sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
3. Politique générale. - Lecture d'une déclaration du Gouvernement
MM. le président, Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
4. Modification de l'ordre du jour
5. Caducité de questions orales avec débat
6. Communication relative à des questions orales
7. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
8. Communication d'un avis au Parlement
9. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
10. Dépôt d'une question orale avec débat
11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
12. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 mars 2004
13. Ordre du jour