SEANCE DU 18 DECEMBRE 2002
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le
Parlement, porte-parole du Gouvernement, une lettre en date de ce jour par
laquelle le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour prioritaire de la
séance du jeudi 19 décembre, à vingt et une heures trente :
- conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant
relance de la négociation collective ;
- deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la responsabilité civile médicale ;
- conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de
finances rectificative pour 2002.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance de demain est modifié en conséquence.
6