SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002

Services votés

M. le président. « Crédits : 636 713 euros. »
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 40.

(Ces crédits sont adoptés.)

Mesures nouvelles

M. le président. « II. - Crédits de paiement : 923 euros. »
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 41.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Je remercie le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et le chancelier de l'ordre de la Libération de leur présence.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.

Justice