SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant l'équipement, les transports, le logement, le tourisme et la mer.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je rappelle le montant des crédits : 75 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 %, ce qui confirme le ralentissement de leur croissance par rapport à 2002.
Les moyens des services figurant au titre III, avec 22,45 millions d'euros, progressent de 1 %.
Les dépenses ordinaires d'intervention, en diminution de 8 %, atteignent 41,47 millions d'euros, pour l'Observatoire national du tourisme, de 20 % pour les contrats Etat-région et de 50 % pour le développement territorial du tourisme.
Pour les dotations en capital, dans le chapitre 66-03 intitulé : « Développement du tourisme », l'augmentation est de 54 % pour les crédits de paiement et de 0,7 % pour les autorisations de programme. Quant au programme de consolidation des hébergements de tourisme social, ses dotations en crédits de paiement augmentent de 71 %, alors que les autorisations de programme chutent de 10 %.
Comme vous le constatez, ce projet de budget est contrasté ; il manque de cohérence et présente quelques atouts, mais aussi des insuffisances.
Un tel projet permettra-t-il à la France de conforter sa place de première destination touristique ? Se rapprochera-t-elle de l'objectif des 90 millions de touristes annoncé comme possible depuis plusieurs années ? Et, en même temps, rattrapera-t-elle les deux pays qui la précèdent en termes de recettes liées au tourisme ?
C'est à ces questions que je voudrais tenter de répondre.
Rien ne s'oppose dans le budget à ce que des avancées s'affirment en 2003 et nous rapprochent des deux objectifs. Mais, monsieur le secrétaire d'Etat, des mesures complémentaires doivent être prises, une volonté nouvelle doit s'affirmer.
Je pense que vous vous trompez, monsieur le secrétaire d'Etat, lorsque vous déclarez de façon presque affirmative, que, dans vingt ans, la France sera supplantée par des destinations comme le Japon et la Chine. Je souhaite que vous ayez tort !
En revanche, je vous rejoins, monsieur le secrétaire d'Etat, lorsque vous déclarez devant le Press-Club qu'il faudrait nous orienter vers la création d'un vrai ministère du tourisme.
Mais, sans attendre, quelques mesures audacieuses pourraient être prises, comme la relance de l'industrie touristique outre-mer, secteur clé pour le développement des Antilles, de la Réunion, de la Guyane.
L'activité y est en baisse de 20 % avec encore deux millions de visiteurs et 40 000 emplois. Ne faudrait-il pas revoir votre politique pour atteindre un doublement de ces chiffres et réfléchir à une modernisation ne se limitant plus à des notions réductrices telles que le tourisme de sites pour la Réunion, le tourisme de plages pour les Antilles ou le tourisme d'aventure et de découvertes pour la Guyane ?
Une loi de programme en faveur de l'outre-mer s'impose et nous souhaitons que la partie « tourisme » retenue corresponde bien aux besoins et aux possibilités. La presse fait d'ailleurs état d'un rapport parlementaire en cours de préparation. Le confirmez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat ?
La chaîne hôtelière Accor voulait quitter les Antilles. Elle y restera, d'après ce que j'ai compris. J'en conclus que rien n'est fatal et que tout est lutte.
En métropole et en outre-mer, des recettes supplémentaires et des créations d'emplois deviennent possibles avec la réduction à 5,5 % de la TVA sur la restauration sédentaire ou mobile. J'ai déposé un amendement allant en ce sens dans la première partie de la loi de finances. Vous affirmez aujourd'hui que la Commission européenne adoptera bientôt cette mesure. Je m'en félicite, car ce seront des centaines de milliers de repas supplémentaires servis, plusieurs milliers d'emplois créés et des recettes fiscales supplémentaires pour la France. Voilà, monsieur le secrétaire d'Etat, une mesure attendue ! Si un gouvernement la prend, elle se révélera extrêmement positive.
De nouveaux efforts s'imposent pour que beaucoup plus de 60 % de la population française bénéficie en 2003 du droit aux vacances. La tendance au non-départ en vacances s'aggrave. Le pourcentage de 40 % ne diminue pas. Il augmente au contraire parmi les publics concernés que sont les jeunes, les personnes et les familles en difficultés sociales, les personnes handicapés.
Les moyens consacrés à la bourse solidarité-vacances sont maintenus. Les aides fournies par l'Agence nationale pour les chèques-vacances sont préservées.
L'ouverture de l'accès aux chèques-vacances des entreprises de moins de vingt salariés, la réduction de la complexité du dispositif devraient permettre d'élargir un peu le nombre de bénéficiaires. Il n'en reste pas moins que nous récoltons là le fruit vénéneux de la réduction des aides publiques, de la baisse du pouvoir d'achat au cours de ces dix dernières années.
Une autre mesure pourrait être prise, elle porte sur la reconnaissance des droits des travailleurs saisonniers du tourisme, les salaires, le logement et les conditions de travail. L'excellent rapport que M. Le Pors a remis à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme, en 1999, a offert un certain nombre de solutions. Je vous rappelle que près de 500 000 personnes exercent un métier dont les horaires sont excessifs, souvent illégaux au vu de la législation du travail.
Dans le sud de la France, les pénuries deviennent telles que nous devons aujourd'hui faire appel à de la main-d'oeuvre étrangère.
En 2003, il sera nécessaire d'accomplir des progrès et je veillerai, monsieur le secrétaire d'Etat, à ce que des mesures soient prises.
Enfin, j'insiste également dans mon rapport écrit sur la double nécessité d'améliorer la formation aux métiers du tourisme et de ne plus négliger le tourisme d'affaires. Il représente, en France, 20 % du chiffre global lié au tourisme et sa croissance a été ininterrompue de 1990 à 2000, progressant à un rythme régulier de 3 % à 4 %.
Je souhaite également me féliciter de la majoration des crédits de Maison de la France, qui est le principal bénéficiaire du chapitre avec les contrats de plan Etat-région. Ces derniers s'élèvent à 28,1 millions d'euros, soit une croissance de 2,6 % par rapport à l'année 2002.
Ce sont là de bonnes mesures qu'il est possible de mettre en oeuvre, car elles permettront d'étendre l'activité touristique française sur l'ensemble des régions et au plus profond du pays.
Je terminerai par une note optimiste concernant certains personnels de Maison de la France dont nous avons longuement parlé ici. Une solution apparaît, enfin avec la possible intégration de ces personnels dans la fonction publique permettrait une augmentation et une plus grande égalité des salaires. Quel que soit le pays considéré, ces personnels - peu nombreux - disposeront dès alors d'un niveau de vie plus conforme à la dignité de tous les personnels représentant la France à l'étranger.
Monsieur le ministre, l'actualité est là, pressante. Elle nous conduit à nous interroger. Pour l'année 2003, des grandes incertitudes planent sur la venue en France de nouveaux touristes. Le monde vivra-t-il en paix ?
La pollution entraînée par le naufrage du pétrolier Prestige souillera-t-elle nos plages du Sud-Ouest.
Pour un nombre toujours plus grand de nos concitoyens, leur pouvoir d'achat leur permettra-t-il de partir en vacances ?
Selon moi, le Gouvernement se doit d'engager une politique plus résolue et plus hardie en faveur du tourisme.
Par conséquent, la majorité de la commission des finances du Sénat vous propose d'adopter les crédits du projet de loi de finances du secrétariat autourisme pour 2003. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. - M. Jean Arthuis applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen des crédits consacrés au tourisme dans le projet de loi de finances s'inscrit, cette année, dans un contexte doublement particulier : la saison touristique 2001-2002 a été affectée par les odieux attentats du 11 septembre 2001 et les élections du printemps ont donné au Président de la République une nouvelle majorité parlementaire, dont l'ambition ne se trouve qu'en partie révélée par ce projet de budget.
La France a plutôt bien résisté aux conséquences du 11 septembre, dans un marché mondial en nette contraction. L'année 2001 a connu des résultats globaux satisfaisants et stables par rapport à l'année 2000. Les principaux secteurs et régions touchés ont un lien fort avec le tourisme « long-courrier ».
L'économie du tourisme a connu des modifications d'ordre structurel : les clientèles américaine et japonaise ont été moins nombreuses, les Français ont privilégié les vacances dans l'Hexagone, l'hébergement en secteur marchand a stagné dans le secteur de l'hôtellerie, et les séjours ont été plus courts. Les 35 heures semblent avoir fractionné les vacances des Français.
Pour contrecarrer les effets du 11 septembre, une campagne mondiale de promotion de la destination « France » a été réalisée à partir du mois de février 2002 par Maison de la France, en priorité en direction des grands pays européens, vivier de touristes, ainsi qu'aux Etats-Unis, au Canada et au Japon. Cette campagne a reçu de l'Etat une dotation exceptionnelle de près de 5 millions d'euros.
D'une manière générale, il serait souhaitable, me semble-t-il qu'une telle dotation « de campagne » soit pérennisée pendant quelque temps, afin de garantir l'efficacité de cette promotion : chacun sait en effet qu'en marketing la durée et la répétition sont essentielles pour faire passer le message.
La promotion de la destination « France » est d'ailleurs l'un des trois axes prioritaires que vous avez retenus, monsieur le secrétaire d'Etat.
Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques, la commission des affaires économiques et du Plan est satisfaite que ce projet de budget ait été protégé et que ses crédits atteignent 75 millions d'euros. On ne peut ignorer que le tourisme concourt à près de 90 % du résultat net de la balance des paiements, avec un solde de près de 15 milliards d'euros.
Globalement, la commission des affaires économiques et du Plan a approuvé les priorités budgétaires de votre projet de budget pour 2003 et les moyens qui ont été affectés au tourisme.
Il est nécessaire de renforcer l'attractivité du territoire « France », afin d'exploiter davantage et mieux son potentiel économique. Il convient de favoriser l'aménagement du territoire et le développement local, par le biais des contrats de plan Etat-région et du programme de consolidation des hébergements de tourisme social. Pour ces derniers, le secrétariat d'Etat au tourisme a obtenu une progression de 60 % des crédits de paiement en 2003, soit une augmentation de 4,2 millions d'euros. Plusieurs membres de la commission jugent nécessaire de favoriser le tourisme rural et de participer au développement des zones situées à l'écart des grands flux touristiques.
Le troisième axe prioritaire de votre secrétariat d'Etat concerne le domaine social. Les actions visant à développer l'accès aux vacances des personnes handicapées, des jeunes et des personnes en difficulté sociale seront confortées, et notre commission en est satisfaite.
Elle a également manifesté son intérêt pour votre programme de travail législatif très complet, auquel nous espérons être étroitement associés.
Notre commission a néanmoins exprimé plusieurs préoccupations.
La première concerne la situation aux Antilles, qui appelle des mesures de soutien de la part des pouvoirs publics. Avec Mme Girardin, vous proposerez bientôt aux acteurs locaux des pistes pour favoriser le développement de la Guadeloupe et de la Martinique.
Notre deuxième préoccupation touche au secteur de la montagne. Les statistiques montrent une désaffection de cette destination touristique en raison d'une offre encore insuffisamment adaptée à la demande. Il convient d'aider davantage les professionnels pour le tourisme d'hiver et pour le tourisme d'été, en particulier dans le domaine de l'hébergement.
Dans cet esprit, je souscris pleinement aux excellentes propositions de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne.
La troisième préoccupation concerne l'extension du taux réduit de TVA à la restauration. Je suis convaincu que le Gouvernement saura obtenir l'accord de nos partenaires européens lors des négociations de 2003 - il est impératif qu'il y parvienne - et que cette question soit enfin réglée en 2004.
La dernière préoccupation, enfin, est relative à l'emploi. On peut se réjouir des premières réformes intervenues cet été et cet automne tendant à aider les entreprises à recruter des jeunes non qualifiés et à assouplir la législation relative au temps de travail. Toutefois, le secteur du tourisme doit faire l'objet d'une attention soutenue pour bénéficier d'une main-d'oeuvre qualifiée et susciter des vocations nouvelles de la part des jeunes.
Compte tenu de ces différentes observations, et des orientations incontestablement positives du budget du secrétariat d'Etat au tourisme, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption de ses crédits pour 2003. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République : 12 minutes ;
Groupe socialiste : 10 minutes ;
Groupe de l'Union centriste : 7 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants : 5 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen : 5 minutes.
Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minues.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les crédits demandés au titre du tourisme pour 2003 s'élèvent à 75 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à 2002. Cette augmentation est faible comparée aux années précédentes, mais le contexte budgétaire nous oblige à plus de rigueur dans la définition des priorités de la politique de la France.
La France est la destination préférée des touristes, devant l'Espagne et les Etats-Unis. A cet égard, elle doit conserver cette place privilégiée qui est une source de richesses importante pour notre économie.
Paris est, bien entendu, la première concernée par cet engouement touristique, mais le tourisme touche également d'autres zones de notre territoire, comme la mer, la montagne, la campagne, ainsi que nos territoires d'outre-mer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous revenez de la Réunion, où j'ai eu le plaisir de vous accueillir. Vous avez pu ainsi répertorier, dans le domaine du tourisme, toutes les potentialités de notre département, mais aussi tous les problèmes qui y sont liés. Je ne vais donc pas vous les détailler à nouveau. Je ferai toutefois remarquer que Cilaos, qui est la deuxième destination des touristes après notre volcan, n'était pas inscrit dans le programme de vos déplacements, et je le déplore. En effet, vous auriez pu vous rendre compte, monsieur le secrétaire d'Etat, que la route qui mène à ce village a la particularité d'être à la fois un atout, en raison de son caractère pittoresque, et un handicap à cause des risques, surtout en période cyclonique, d'où la nécessité de la sécuriser davantage. Mais vous reviendrez et je me ferai le plaisir de vous accueillir à nouveau.
M. Jean-François Le Grand. Avec du vin de Cilaos ! (Sourires.)
Mme Anne-Marie Payet. La politique décidée et menée au niveau de l'Etat est particulièrement importante, car elle concerne le dynamisme de nombreux bassins de vie et le maintien d'un grand nombre d'emplois.
Outre cette politique menée au niveau de l'Etat, le tourisme est un secteur d'activité dont la gestion est aujourd'hui fortement décentralisée. Grâce aux contrats de plan Etat-région, la région est la collectivité locale principale en matière de tourisme.
Par les contrats de plan, les partenaires régionaux et locaux favorisent le développement local et jouent un rôle essentiel dans la diversification et l'adaptation de l'offre touristique. Cinq priorités peuvent ainsi être dégagées : l'amélioration de la qualité et de la commercialisation des hébergements touristiques ; l'organisation et la mise en oeuvre d'un dispositif d'évaluation stratégique de l'économie touristique ; l'adaptation des entreprises touristiques aux évolutions du marché ; l'accès du plus grand nombre au tourisme et aux loisirs ; et, enfin, le renforcement par le tourisme de l'attractivité des territoires en intégrant le concept de développement durable.
La région constitue un échelon d'autant plus déterminant pour la mise en oeuvre d'une véritable politique d'aménagement touristique que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité renforce les compétences des régions dans le domaine du tourisme.
Selon la loi du 23 décembre 1992 portant répartition de compétences dans le domaine du tourisme, les différentes collectivités ont des compétences concurrentes en la matière. Toutefois, les régions disposent d'un privilège de compétence en matière de planification touristique.
Ainsi deux compétences d'Etat sont transférées à la région. Il s'agit, d'une part, d'assurer le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique dans la région et, d'autre part, de coordonner les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l'information touristique.
De nombreux organismes ont également compétence en matière de politique touristique. Les moyens sont distribués à différents échelons. Il est donc parfois difficile d'identifier l'acteur idoine pour un sujet bien déterminé.
La région est la collectivité locale compétente en matière de tourisme, mais l'échelon départemental, avec les comités départementaux de tourisme, constitue également un acteur important de l'aménagement touristique. En conséquence, il me semble nécessaire, monsieur le secrétaire d'Etat, de clarifier les rôles, d'instaurer davantage de cohérence dans la mise en oeuvre des politiques touristiques et de donner à chacun un rôle clairement identifié. Cela est pour moi particulièrement important compte tenu de l'actualité.
Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République prévoit de constitutionnaliser la notion de « communauté chef de file » lorsque plusieurs échelons territoriaux sont concernés par un même sujet. Cette notion de chef de file s'appliquera sans aucun doute en matière touristique. N'est-ce pas également l'occasion de redéfinir le rôle de chacun en matière de tourisme ?
Cette nécessité de clarifier l'organisation de l'aménagement touristique est importante car elle permettra, sans aucun doute, de dynamiser notre politique touristique, d'utiliser aux mieux les moyens qui y sont affectés et de cibler plus précisément les attentes et les besoins. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Didier.
Mme Evelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etart, mes chers collègues, tout d'abord, je voudrais rappeler un certain nombre de faits quant à la situation générale de l'activité touristique.
Si le projet de budget du tourisme, avec ses 75,04 millions d'euros, ne représente que 0,39 % du budget du ministère, l'industrie touristique contribue de façon importante à l'activité économique de la nation : il demeure le premier poste de la balance des paiements avec plus de 13 milliards d'euros d'excédent, ce qui représente 7 % du produit intérieur brut. C'est l'équivalent de l'industrie manufacturière, ce qui me conduit à dire que le tourisme est un peu « le pétrole » de la France puisque ce que nous gagnons ici est proche de ce que nous dépensons en matière énergétique.
Pour autant, cela ne peut nous faire oublier certaines caractéristiques de la situation de ce secteur. J'en citerai deux : l'emploi et la fiscalité.
S'agissant de l'emploi, nous savons pertinemment que le tourisme est un secteur encore marqué par la précarité, même si l'action des ministres qui vous ont précédé a permis de modifier certaines contraintes imposées aux salariés. Je pense notamment aux mesures fiscales relatives à la taxe de séjour que nous avons votées dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2002 et que payaient les employés saisonniers.
Cela dit, le secteur touristique, parce qu'il continue de proposer des emplois mal rémunérés et à fortes contraintes, présente aujourd'hui un déficit de recrutement qu'il faudra bien examiner sérieusement.
En matière fiscale, l'abaissement de la TVA, si cette demande de la profession est retenue, sera-t-elle destinée à permettre une évolution positive de la situation des salariés ? La plus extrême vigilance devra être apportée sur les contreparties sociales d'une telle réduction de TVA, si elle devait intervenir.
Revenons maintenant aux données propres au projet de budget. Nous constatons la stagnation des crédits ouverts, avec une augmentation de 1,6 % proche de l'inflation, en rupture avec la progression dynamique enregistrée dans les lois de finances précédentes.
La régulation budgétaire intervenue en 2002, avec le gel des crédits, qui a aussi touché de nombreux autres domaines, pèsera sur les capacités de l'Etat à faire face, dans l'avenir, à ses engagements, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-région. En effet, la forte régression des crédits affectés, dans le chapitre « Développement de l'économie touristique », à la ligne consacrée aux moyens d'intervention ne peut que nous inquiéter.
J'ai noté les baisses suivantes : 8,1 % pour l'observation économique, 29 % pour les interventions stratégiques, 20 % pour les contrats de plan Etat-région et 50 % pour le développement territorial du tourisme.
Par ailleurs, nous pouvons aussi souligner la réduction des crédits du titre IV, notamment de ceux qui sont destinés au développement de l'activité des comités et offices du tourisme régionaux et départementaux et au secteur associatif d'une manière générale, secteur qui se trouve de ce fait fragilisé.
Les moyens des services ne sont pas mieux lotis, puisque la dotation pour charges de personnel est en baisse, comme si l'on prévoyait de ne plus pourvoir certains postes aujourd'hui vacants.
S'agissant du programme de consolidation des hébergements de tourisme social, la chute de 10 % des autorisations de programme est inquiétante pour l'avenir.
Enfin, vous le savez, 40 % des Français ne partent pas en vacances. Le droit aux vacances a pourtant été consacré par l'article 140 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Si nous pouvons nous féliciter du dispositif des chèques-vacances, il peut encore être amélioré et nous présenterons un certain nombre d'amendements allant dans ce sens lors de la discussion des articles non rattachés.
Enfin, nous ne pouvons qu'insister sur la nécessité de développer l'action en faveur du droit aux vacances pour les publics prioritaires. Si nous notons le maintien de la subvention aux bourses solidarité vacances, nous demandons que des efforts supplémentaires soient faits rapidement pour que les familles, les jeunes exclus du droit aux vacances voient enfin ce droit reconnu et qu'un plus grand nombre d'entre eux puisse en bénéficier.
Le défi du droit aux vacances reste à relever et l'on peut estimer, après cinq ans d'efforts, que nous devons agir encore pour qu'il devienne effectif.
Au terme de ces quelques remarques, je ne peux que vous indiquer notre refus de voter les crédits du budget dévolu au tourisme. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. Jean-François Le Grand. Dommage !
M. le président. La parole est à M. Paul Dubrule.
M. Paul Dubrule. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les deux excellents rapports de nos collègues, Mme Beaudeau et M. Ginesy. J'insisterai seulement sur quelques points qui me tiennent à coeur.
Tout d'abord, dans un esprit de continuité par rapport à l'année dernière, je répéterai que ce petit budget me convient, car il est stable en euros constants et n'a pas de raison d'être augmenté. Le tourisme rapporte 15 milliards d'euros, alors que les crédits du ministère du tourisme atteignent 75 millions d'euros. Vous avez, monsieur le ministre, le meilleur rendement ministériel !
Mais ne nous laissons pas abuser par les chiffres, car l'investissement pour le développement du tourisme est infiniment plus important et provient de deux sources distinctes.
La première est transversale, Mme Beaudeau l'a déjà souligné, onze ministères investissant au total 1,3 milliard d'euros dans le secteur du tourisme, soit 18 fois le budget du ministère du tourisme.
La deuxième est verticale ; il s'agit d'une décentralisation avant la lettre. Je pense aux comités régionaux et départementaux du tourisme, aux milliers d'offices de tourisme, sans oublier l'Agence française d'ingénierie touristique, l'AFIT, l'Observatoire national du tourisme, l'ONT, et, bien sûr, la Maison de la France, initiative exemplaire de l'un de vos prédécesseurs, M. Jean-Jacques Descamps.
Une consolidation des chiffres s'impose, qui permettrait de prendre la juste mesure de l'investissement en faveur du tourisme dans notre pays et du réel poids de ce poste dans le budget de la nation. Mais, à ce jour - j'ai interrogé les spécialistes - personne ne connaît les chiffres.
De plus, et du fait de cet éparpillement, on constate trop souvent, lors des grandes manifestations de promotion du tourisme français, une dizaine, voire une vingtaine de représentants français, sans coordination au niveau national.
Les moyens mis en place sont donc importants et votre ministère joue un rôle de coordination à la fois interministériel et territorial, qui justifierait, pour son efficacité, comme je l'ai déjà mentionné à plusieurs occasions, un rattachement aux services du Premier ministre.
Je souhaite maintenant insister sur quelques points particuliers, comme la baisse de la TVA sur la restauration promise par le précédent gouvernement. Je note avec satisfaction que le dossier sera défendu à Bruxelles et qu'il est soutenu au plus haut niveau du Gouvernement, ce qui n'avait jamais été fait dans le passé.
L'application acrobatique des 35 heures dans le secteur du tourisme est catastrophique. Tout le monde souffre : hôtels, restaurants, musées et, d'une manière générale, la qualité de l'accueil. Dans ce domaine, les grandes entreprises souffrent peut-être moins que l'hôtellerie familiale, pour qui cette dernière contrainte est de trop. La fermeture de ces établissements est à craindre et c'est grave, car le maillage de l'accueil, de l'hébergement en France est familial. Une commune qui perd son hôtel ou son restaurant perd de sa vie sociale. C'est en effet un équipement « structurant », comme disent les experts.
Si la sécurité des biens et des personnes dans les métiers du tourisme est fondamentale, il est une autre mission que l'Etat doit assurer : c'est la formation à laquelle doivent s'associer, bien sûr, les entreprises privées. Il n'y a pas de secret : le personnel est de qualité si on lui donne une formation de qualité. C'est notre rôle primordial, nous ne devons pas l'oublier.
Il sera intéressant, à cet égard, de connaître les résultats de la mission sur la formation aux métiers du tourisme que vous allez confier à un parlementaire.
Les années 2003 et 2004 seront déterminantes pour l'organisation de ce secteur, lors de la mise en oeuvre des textes sur la décentralisation.
Les nouvelles compétences données aux régions ne pourront que fédérer les actions souvent éparses, voire contradictoires, menées sur le territoire. Une meilleure utilisation des crédits, non seulement ceux qui sont dédiés au tourisme, mais aussi ceux de la culture, des transports, de l'environnement, contribuera à rendre l'offre touristique plus performante et à améliorer la répartition des touristes sur le territoire.
Enfin, le tourisme, c'est aussi le développement durable, ce qui exige d'aller au-delà d'une saison, d'une année, de quelques dizaines d'années. Il s'agit d'exploiter des sites, mais aussi de les préserver, d'en profiter tout en faisant en sorte que les générations futures puissent également en profiter. C'est avant tout un état d'esprit, et je souhaite qu'il soit pris en compte dans les actions que votre département ministériel entreprendra ou qu'il cautionnera.
Monsieur le secrétaire d'Etat, considérez qu'il ne s'agit pas pour moi de vous présenter une liste de revendications, mais d'avancer des propositions qui ne sont motivées que par l'attention que porte cette assemblée au fleuron de notre économie. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Raoult.
M. Paul Raoult. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au moment où nous débattions, l'année passée, du budget du tourisme, nous ne mesurions pas encore les effets qu'auraient les attentats de septembre 2001 sur le tourisme mondial et les flux en France.
Selon les informations qui nous sont données par les obervatoires économiques, la France n'a connu qu'un ralentissement de son taux de progression de fréquentation, notamment de la part des clientèles nord-américaine et japonaise.
Malgré ce choc international, la bonne tenue du tourisme en France démontre à quel point les efforts accomplis par le précédent gouvernement, durant cinq années, ont été déterminants pour soutenir l'activité économique touristique et la faire reconnaître comme telle.
Les crédits qui nous sont soumis aujourd'hui sont quasi stables par rapport à 2002 - ils progressent de 0,4 % -, alors qu'un gros effort de rattrapage avait été consenti pour compenser le recul marqué de 1993 à 1997.
Rappelons rapidement les enjeux.
L'activité touristique représente un peu plus de 752 000 emplois salariés et 188 000 emplois non salariés ; elle concerne plus de 206 300 entreprises réparties sur l'ensemble du territoire français.
Le tourisme est un des vecteurs de valorisation de la culture et du savoir-faire de notre pays.
Cette activité génère environ un million d'emplois directs et autant d'emplois indirects.
Toujours première destination touristique au monde en 2001, la France présentait une balance des paiements excédentaire de 15,107 milliards d'euros, ce qui est tout proche de son chiffre record de l'année 2000, où l'on enregistrait 15,415 milliards d'euros. Le montant des dépenses touristiques est estimé à 97,1 milliards d'euros.
Pour donner plus de perspective à ces chiffres, il faut bien intégrer que le potentiel de développement de cette économie est encore très fort et que le soutien de l'Etat ne doit pas être relâché.
En effet, nous devons rester conscients de ce que, d'une part, les Français qui partent en vacances, choisissent de plus en plus volontiers des destinations à l'étranger et que, d'autre part, ils partent de moins en moins en vacances, tant en hiver qu'en été, et de manière plus fractionnée. De plus, 40 % environ de nos concitoyens ne partent jamais en vacances.
Je crois qu'il était important de rappeler ces éléments qui montrent quel levier le tourisme constitue pour l'économie française, et les efforts qu'il faut continuer à déployer.
Le projet de budget pour le tourisme 2003 qui nous est proposé est donc quasi stable par rapport à celui de 2002. Les crédits de fonctionnement du ministère s'élèvent à 22,45 millions d'euros, dotation équivalente à celle de 2002. Toutefois, les dépenses de personnel sont en légère baisse, tandis que les moyens de fonctionnement des services sont en augmentation, sur les crédits d'études, de 5,4 %.
Avec une prévision de 41,47 millions d'euros en faveur de la politique de développement de l'économie touristique, monsieur le secrétaire d'Etat, vous proposez une diminution qui s'applique à tous les postes du chapitre 44-01 du projet de budget. Seule la ligne de crédit destinée à la promotion en France et à l'étranger - Maison de la France - échappe à cette règle et voit son budget porté à 28 millions d'euros, soit une hausse de 2,4 %, ce que nous saluons.
Une diminution est également forte sur l'article 30, article budgétaire dédié à la réalisation de nouveaux programmes de rénovation des hébergements de tourisme social. Les autorisations de programme sont en baisse de 10 % par rapport à la programmation de 2002.
Enfin, s'agissant du chapitre 66-03 qui concerne les crédits d'investissement liés aux contrats de plan Etat-région, il est légèrement augmenté, à hauteur de 2,4 %.
Au-delà de ces chiffres, ce projet de budget sur le tourisme est décevant. Il porte sur un volume trop faible au regard des résultats et des progressions enregistrées au cours des dernières années.
En effet, ce budget est caractérisé par une baisse des moyens d'engagement, je veux parler du soutien que l'Etat compte apporter au programme de tourisme associatif. Lancé en 2002, un nouveau plan pluriannuel n'avait pu se réaliser pour des raisons administratives. Ces dernières sont, depuis, réglées, le projet de rénover trois cent cinquante établissements d'ici à 2006 n'a plus d'obstacle aujourd'hui, si ce n'est le coup de frein surprenant de 10 % sur le chapitre budgétaire correspondant.
Ce programme d'aide à la pierre constitue une nécessité pour adapter les centres aux nouvelles exigences des touristes, tout en maintenant des prix de journées et de séjour acceptables pour les familles et les groupes concernés par ce type d'accueil.
Une simple reconduction des dotations en faveur des bourses solidarité vacances, d'un montant de 1,22 million d'euros, ainsi que des actions pour améliorer l'accès aux personnes handicapées, semble, pour notre groupe, insuffisante compte tenu du retard cumulé depuis plusieurs décennies et de la demande bien légitime que le Gouvernement doit entendre pour que les vacances soient un droit pour tous les Français.
Ma deuxième remarque concerne le soutien aux interventions stratégiques. La diminution de 23 % des crédits est totalement inadaptée. Nous mettions précédemment l'accent sur l'intérêt majeur que représentent les centres de ressources et la capacité d'expertise et de suivi de la politique nationale des centres de ressources et des délégations régionales. L'Etat est ici totalement dans son champ de compétences pour donner les moyens d'anticiper et d'impulser une véritable politique touristique par rapport à un marché international en pleine mutation.
Seuls les crédits alloués en faveur de Maison de la France, dont je salue le travail en faveur de l'image touristique de notre pays, enregistrent une légère augmentation qui reste toutefois insuffisante au regard des financements apportés notamment par les régions.
Il en est de même des crédits de fonctionnement qui, apparemment, progressent de 5,4 %, alors que les crédits d'intervention subissent une baisse de 6,8 %. L'augmentation de postes comme celui des dépenses de personnel ou des moyens de fonctionnement n'est qu'un artifice de présentation, puisqu'il s'agit, en réalité, d'ajustements de situations réelles, de transferts de chapitres, de réductions des crédits destinés aux rémunérations des agents publics en poste à l'étranger, ou encore de transformations d'emplois dans les services déconcentrés.
Ma troisième remarque porte sur l'évolution des crédits d'investissement consacrés aux contrats de plan Etat-régions. Elle ne repose que sur l'inscription effective des crédits sur lesquels l'Etat s'est engagé en contrepartie de dotations des régions et des collectivités locales. Nous sommes actuellement dans la phase active de ces contrats. L'Etat ne pourrait expliquer une autre position.
Enfin, pour conclure cette intervention, je souhaite attirer l'attention de nos collègues sur trois sujets qui me tiennent à coeur.
Premièrement, il me semble déterminant de poursuivre le travail engagé par le précédent gouvernement sur la clarification des champs de compétences. Le tourisme est une activité économique en tant que telle, particulièrement adaptée à notre volonté d'aménagement du territoire et à la valorisation des richesses de nos pays. Son effet est particulièrement important sur le développement du tourisme rural.
Deuxièmement, il est nécessaire de développer et d'organiser la formation aux métiers du tourisme. Ils constituent souvent de véritables professions, parfois des vocations, souvent hautement qualifiées, en constante évolution, car le marché change et les exigences font progresser ce secteur.
Troisièmement - et ce point est un peu personnel -, il convient d'aider les fédérations dans leur travail de classement et de labellisation de l'hébergement, en particulier Gîtes de France et Clévacances. C'est un travail remarquable qui est accompli par les fédérations qu'il nous faut mieux aider pour garantir l'excellence de tous nos hébergements.
Je ne trouve pas, monsieur le secrétaire d'Etat, dans ce budget pour 2003, l'annonce d'un soutien fort de l'Etat, alors que nous sommes là au coeur de nos préoccupations, dans une logique de structuration, de qualification d'une partie de l'économie française et de solidarité entre les régions.
Ce projet de budget pour 2003 est donc décevant du fait de la modestie de son volume - il représente 0,3 % du budget du ministère de l'équipement - et au regard des efforts déployés et des progressions enregistrées au cours des dernières années.
Il est inadapté, car il est trop faible eu égard à l'importance des enjeux économiques du secteur touristique en France, notamment dans nos régions. Les moyens d'engagement, les aides aux interventions stratégiques sont marquées d'un coup de frein dont on pressent déjà les effets.
Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, le groupe socialiste est au regret de devoir voter contre les crédits du tourisme pour 2003.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Le Grand.
M. Jean-François Le Grand. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après cette vision panoramique du tourisme et du budget du tourisme, je souhaite simplement formuler quelques observations en tant que président du conseil général d'un département à la fois littoral et rural et à fort potentiel touristique.
L'observation au ras de la plage ou au ras du terrain (Sourires) montre qu'il existe des possibilités d'amélioration de l'activité touristique, en recourant à des mesures qui sont relativement simples, qui ne coûtent pas d'argent et qui permettraient d'activer un secteur terriblement important en termes de créations d'emplois.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ayant déjà eu l'occasion de vous faire part de ces observations et, notamment, de huit mesures dont je m'étais permis de dresser la liste, je me contente de les citer très rapidement pour qu'elles soient actées.
Ma première observation concerne les entreprises touristiques. Dans des départements comme le nôtre, il s'agit de micro-entreprises qui ont besoin d'une simplification administrative, mais aussi d'aides économiques de proximité relevant plutôt des départements que des régions, car l'éloignement des centres de décision au regard des mesures d'accompagnement rend l'accès à ces dispositifs difficile.
Ma deuxième observation a trait à la formation dans le domaine touristique. Le secteur a besoin de plans de formation initiale qui soient parfaitement adaptés aux différentes spécificités des métiers du tourisme. Il n'y a pas un métier du tourisme mais des métiers complètement différents selon les endroits. Ces formations initiales répondent à un besoin soit de ceux qui en manquent a priori, soit de ceux qui veulent faire évoluer leur propre parcours personnel. Il importe, selon moi, de faciliter une telle démarche. De même, à l'échelon régional comme à l'échelon national, il serait nécessaire d'harmoniser ces différentes formations.
La troisième observation concerne l'action de l'Etat : nous avons besoin, en la matière, de transversalité et de coordination. Je vous avais suggéré de mettre en place une cellule de coordination ; cela a été repris par un certain nombre de mes collègues qui ont appelé de leurs voeux une « coordination » des différents ministères ou des différents services qui agissent dans le domaine du tourisme.
En effet, c'est un véritable parcours psychédélique pour quelqu'un qui ne connaît pas forcément les rouages et les arcanes de l'administration et qui souhaite monter des dossiers de ce genre. D'où la nécessité de transversalité, de coordination et de simplification.
Ma quatrième observation concerne l'amélioration de la relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, à travers, notamment, un schéma national d'aménagement et de développement touristique. Si vous aviez ce schéma, monsieur le secrétaire d'Etat, vous pourriez l'offrir à la contractualisation dans le cadre des contrats de plan Etat-région et les régions et les départements pourraient en faire leurs choux gras, ce qui amplifierait l'effet des mesures ou des financements que vous mettez en place.
La cinquième observation concerne les mesures organisationnelles, mais je n'en dirai presque rien, car il en a déjà été question.
J'évoquerai rapidement, sixième observation, l'encadrement des entreprises et des structures, qui nécessite également une simplification.
J'en viens à deux observations, les deux dernières, sur les mesures fiscales et les aides publiques aux stations touristiques.
Monsieur le secrétaire d'Etat, s'agissant de micro-entreprises à un seul salarié, ne pourrait-on pas mettre en place une sorte de fiscalité progressive au fur et à mesure que l'entreprise se développerait ? Ne pourrait-il pas y avoir une adaptation de la fiscalité à la réalité de l'entreprise ? L'imposer dès le premier jour et la première année est souvent facteur d'échec ou d'abandon. Cette formule nous permettrait de résoudre un certain nombre de problèmes.
Enfin, parce que les stations touristiques vieillissent, ne pourrait-on pas mettre en place une sorte de fonds national destiné à leur donner les moyens de se rénover, de se redynamiser ? Certaines d'entre elles ont accumulé des retards, je sais bien que ce n'est pas la faute de l'Etat ni celle des gouvernements, cela relève d'autres responsabilités. Cela étant, ces stations touristiques, qui sont parfois mal en point, mériteraient d'être aidées. Cela contribuerait à développer l'essentiel de l'économie touristique. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail effectué par les deux rapporteurs, Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, et M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis.
J'ai apprécié la précision et l'exhaustivité remarquables des documents présentés. Pour ma première présentation du budget du tourisme devant le Sénat, ces rapports constituent pour moi un apport précieux.
A travers les interventions des orateurs, j'ai perçu également le très grand intérêt que votre assemblée porte à la première industrie nationale. Je répondrai aux uns et aux autres dans la deuxième partie de mon intervention.
Je souhaite d'abord mettre en perspective les priorités sur lesquelles est construit notre budget pour 2003, en répondant, notamment, aux questions soulevées par les rapporteurs.
Madame la rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, le contexte international, comme vous l'avez souligné dans vos différents rapports, est très difficile. Il convient de rappeler que les événements dramatiques du 11 septembre 2001 et, plus récemment, ceux de Bali et du Kenya ont profondément affecté le tourisme mondial.
Alors que les déplacements touristiques internationaux connaissaient une croissance de 5 % par an jusqu'en 2001, le bilan de cette année affichait une baisse de 1,3 % dans le monde.
Dans ce contexte difficile, la France est restée néanmoins très attractive en accueillant, en 2001, plus de 76,5 millions de touristes étrangers qui ont apporté en France 33,9 milliards d'euros, donnant ainsi un solde positif de 15 milliards d'euros au poste « voyages » des échanges extérieurs.
Il faut, à ce propos, souligner que ce résultat met le tourisme au premier rang des secteurs économiques de notre pays. Beaucoup d'entre vous l'ont souligné. Cela ne doit pas nous faire oublier que le tourisme reste un secteur fragile, sensible aux événements et soumis à une concurrence mondiale offensive qui interdit de relâcher nos efforts.
Mesdames, messieurs les sénateurs, dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques, l'ensemble des moyens de paiement du tourisme - 75 millions d'euros - croît légèrement, alors que celui des moyens d'engagement reste pratiquement stable.
De plus, le soutien budgétaire à la politique du tourisme ne se limite pas à la seule section « tourisme ». D'autres crédits sont, par ailleurs, mis en oeuvre par plusieurs départements ministériels.
A ce sujet, Mme Beaudeau et M. Ginésy demandent la création d'une annexe informative spécifique au tourisme. Il s'agit, certes, d'une possibilité, mais la perspective de la loi organique relative aux lois de finances contredit cette idée. Pour répondre à leur préoccupation, j'ai demandé à mes services, sans attendre, une analyse des crédits mis en oeuvre en 2002 par les différents ministères en faveur du tourisme.
Il s'agit cependant, avant tout, de mieux utiliser les crédits mis à notre disposition, avec un souci d'efficacité, de transparence et une exigence de vérité.
L'un des axes majeurs du secrétaire d'Etat au tourisme est de contribuer au développement de l'action internationale par une vigoureuse promotion de la France à l'étranger et le renforcement de l'attractivité du territoire « France ». Le but est d'inciter les touristes étrangers à choisir la France comme destination et à prolonger leurs séjours, ce qui répond à la préoccupation de M. Ginésy.
Le tourisme est donc le premier poste excédentaire de la balance des paiements : il représente 7 % du PIB. Si la France est la première destination touristique du monde, elle ne tient que le troisième rang mondial au niveau des recettes.
Le potentiel économique existe donc et doit être mieux exploré.
Portée à 28,1 millions d'euros, soit une augmentation de 2,6 %, la subvention de l'Etat au groupement d'intérêt économique Maison de la France assure pratiquement la moitié du budget du GIE, financé, parallèlement, par les professionnels membres du groupement.
Maison de la France a notamment en charge la gestion de la campagne « Bonjour » ainsi que celle des campagnes qui confortent l'image touristique de la destination France, notamment avec la campagne « J'aime la France ».
L'augmentation de la subvention en 2003 doit permettre de dynamiser notre représentation à l'étranger et d'intensifier les campagnes de promotion de notre pays dans le contexte délicat de l'après 11-septembre.
Par ailleurs, en ce qui concerne le statut de certains personnels de Maison de la France évoqué par les deux rapporteurs, je me suis engagé à étudier cette question sur le fond et les premières démarches concernant un aspect de ce problème ont déjà été engagées.
Mme Beaudeau a également souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur l'évolution du tourisme d'affaires, notamment à Paris. Je suis sensible à cette remarque. C'est la raison pour laquelle j'ai accordé des moyens supplémentaires à Maison de la France, qui prendra désormais en compte cette nouvelle donnée.
La recherche de l'augmentation des flux du tourisme international doit être nécessairement précédée d'études d'impact indispensables à la définition des cibles. Ces études devront être affinées en complément de celles déjà réalisées.
En augmentation de 28 % par rapport à celle de l'année dernière, la dotation pour les études atteindra 2,6 millions d'euros en 2003. Elle permettra de poursuivre la rénovation de l'enquête aux frontières. Cette enquête fournit une grande part des données transmises à Eurostat, dans le cadre de la directive européenne sur les statistiques du tourisme.
Un dispositif permanent d'observation des flux de touristes non résidents sera ainsi mis en place, à terme.
Corrélativement, l'innovation technologique dans le secteur touristique doit être soutenue et accompagnée par l'Etat pour rendre cohérente et homogène l'offre des acteurs nationaux. Cette dernière pourra ainsi proposer des services et des produits touristiques personnalisés en ligne. Je souhaite accélérer le développement de l'outil de mise en ligne sur Internet de l'offre touristique française, dont une déclinaison, au niveau européen, est en cours de mise en oeuvre. Je pense en particulier au serveur national de réservation, Resinfrance, et au site Internet franceguide.com.
La valorisation du produit touristique constitue, au même titre que la promotion à l'étranger, un enjeu majeur de la politique du tourisme. Sa mise en oeuvre est confiée à l'Agence française d'ingénierie touristique, l'AFIT.
Ses moyens sont globalement maintenus à un bon niveau, afin de lui permettre de développer son savoir-faire. L'un des objectifs qui lui seront fixés sera de développer de nouveaux partenariats et de rechercher ainsi de nouveaux financements.
Les moyens octroyés à l'association Observatoire national du tourisme sont également globalement maintenus.
Dans ce cadre, vous savez l'importance que j'attache au développement de l'outil statistique, et c'est pourquoi je vous informe que j'ai demandé à M. Francis Mer de mettre en place une mission générale d'étude sur l'observation statistique en France. Celle-ci visera à proposer une rationalisation des structures existantes.
Ma deuxième priorité budgétaire pour 2003 sera d'amplifier une politique dynamique de l'aménagement des structures touristiques, dans le cadre d'un développement durable qui s'inscrira dans une offre touristique diversifiée. Il s'agit de restructurer cette offre, en partenariat avec les collectivités locales.
Le développement territorial du tourisme en investissement - inscrit au titre VI - comprend, d'une part, les contrats de plan Etat-région, pour lesquels 206 millions d'euros seront mobilisés entre les années 2000 et 2006, et, d'autre part, le programme de consolidation des hébergements de tourisme social, qui prévoit des crédits d'un montant de 27,44 millions d'euros sur la période allant de 2001 à 2006.
Ainsi, en 2003, la progression des crédits de paiement pour ces programmes sera particulièrement forte, - 4,15 millions d'euros - soit une augmentation de 59,7 %.
Par ailleurs, l'aménagement des structures touristiques doit également concerner l'outre-mer. C'est pour cette raison que je prépare, en liaison avec Mme la ministre de l'outre-mer, un plan d'urgence pour le tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer.
Un meilleur accueil des touristes passe nécessairement par une amélioration de l'offre touristique. Je souhaiterais, dans cette optique, évoquer notamment les questions de formation, de classement des villes touristiques et la baisse du taux de la TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle, questions évoquées notamment par M. Ginésy.
S'agissant de la formation, une mission parlementaire - comme je l'ai indiqué précédemment devant les différentes commissions - a été confiée à un élu. Ainsi, Mme Arlette Franco sera chargée de dresser un bilan du dispositif existant et devra proposer une évolution de la réglementation actuelle qui tienne compte des besoins réels des professionnels du tourisme. Bien entendu, la recommandation de M. Ginésy tendant à la coordination en matière de travail saisonnier sera respectée.
Pour répondre aux préoccupations de Mme Beaudeau concernant le statut et l'hébergement des saisonniers, et comme je l'ai dit à l'Assemblée nationale, j'ai lu le très intéressant rapport de M. Anicet Le Pors. Il me semble nécessaire d'élargir la réflexion qu'il a menée en tenant compte également des attentes des entreprises de tourisme à l'endroit des saisonniers.
Le régime des stations classées est fondé sur des textes anciens qui sont maintenant codifiés, et il convient, après de nombreuses études, de préparer et de mettre en place - en coordination avec les associations d'élus, les professionnels et les administrations concernées - une réelle réforme du régime de ces stations.
De même, j'ai pris des dispositions pour que la codification à droit constant des textes relatif au tourisme soit achevée dans le courant de l'année 2003.
Par ailleurs, l'application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle doit dynamiser à la fois l'emploi, à l'image de la baisse de la TVA appliquée aux travaux immobiliers, et l'attractivité de l'offre, tout en favorisant l'aménagement du territoire dans le cadre d'un tourisme durable. Cette réglementation est en cours de négociation avec les autres pays européens.
En ce qui concerne la décentralisation, le Gouvernement a engagé un grand débat national. Je souhaite que les missions confiées aux délégations régionales au tourisme soient redéfinies, et qu'elles soient maintenues dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat.
La troisième priorité du secrétariat d'Etat au tourisme est de favoriser l'accès aux vacances pour tous, ce qui conduit à consacrer à cette action 9 % du budget total.
En plus du programme de consolidation de l'équipement du tourisme social, les interventions dans le domaine social seront très présentes dans le budget du tourisme pour 2003.
Les actions pour développer l'accès aux vacances sont confortées. Elles seront conduites en fonction de trois axes principaux : l'accès au tourisme des personnes handicapées, l'accès au tourisme des jeunes et l'accès au tourisme des personnes en difficulté sociale.
L'année 2003 sera l'année européenne pour les personnes handicapées.
La mise en oeuvre du label « Tourisme et handicap » doit s'achever afin d'inciter à l'élaboration d'une large gamme de produits spécifiques.
Dans le domaine du tourisme des jeunes, il sera donné suite aux analyses et préconisations du rapport du Conseil économique et social et du rapport du Conseil national du tourisme.
Pour les personnes en difficulté sociale, la volonté est de structurer la Bourse solidarité vacances pour répondre aux attentes tant des opérateurs de tourisme que des organismes sociaux pour la réalisation des objectifs quantitatifs de départ de ces personnes.
Comme l'a souligné M. Ginésy, le régime d'attribution des chèques-vacances est aujourd'hui trop restrictif. Un amendement est proposé pour simplifier le mécanisme destiné aux très petites entreprises de moins de dix salariés.
Sur la situation aux Antilles, je me suis déjà longuement exprimé : je ne reviendrai donc pas sur ce sujet d'importance.
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je voulais dire en guise de présentation globale de mon budget. J'aimerais répondre à présent aux questions qui m'ont été posées par M. le rapporteur spécial et par M. le rapporteur pour avis.
Tout d'abord, madame Beaudeau, vous avez évoqué la mission parlementaire conduite par M. Patrick Ollier qui, en ce moment même, prend contact avec les différents acteurs du terrain aux Antilles, aussi bien les élus que les responsables syndicaux ou les professionnels. Les premières conclusions du rapport de cette mission me seront certainement remises avant mon départ aux Antilles, qui est prévu entre le 18 et le 22 décembre prochains.
Certains sénateurs se sont interrogés sur la TVA. De ce qui n'était qu'un sujet de réflexion et de débat, nous sommes désormais passés à une situation concrète, puisque la Commission européenne notamment son président, Romano Prodi, a accepté le principe d'ouvrir un chantier. Par conséquent, des discussions vont débuter dès le mois de janvier 2003 afin d'aboutir, nous l'espérons, à un taux de TVA de 5,5 % à compter du mois de janvier 2004. Il existe tout de même quelques résistances, notamment de la part des Allemands et des Danois ; je me rends d'ailleurs le 10 décembre à Bruxelles, où j'ai l'intention de rencontrer mes homologues et de tenter de les convaincre.
Monsieur Ginésy, vous avez évoqué le maintien de Maison de la France. Nous sommes tous d'accord sur l'intérêt d'un tel organisme : si nous voulons que notre pays reste la première destination touristique, il y a en effet un énorme travail de promotion à réaliser. C'est la raison pour laquelle nous avons privilégié les moyens mis à la disposition de Maison de la France.
Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur pour avis, le problème des Antilles ainsi que celui des montagnes.
Je me rends vendredi prochain en Haute-Savoie, sur l'initiative des élus et des responsables de ce département. Ce sera pour moi l'occasion de montrer l'intérêt que je porte à la relance de ce territoire qui rencontre depuis deux ou trois ans des difficultés.
Nous aurons donc l'occasion d'étudier la situation dans le détail, car il est sans doute nécessaire de définir une nouvelle politique. Nous savons bien que la moyenne montagne souffre de retards ou parfois de manque d'enneigement. Une réflexion gagnerait à être menée avec l'AFIT pour trouver d'autres produits touristiques et que ces régions ne soient pas laissées pour compte.
J'en viens maintenant aux questions qui m'ont été posées par les orateurs.
Madame Anne-Marie Payet, sachez combien nous avons été heureux, mon équipe et moi-même, d'être accueillis aussi chaleureusement à la Réunion. Il est vrai que je n'ai pas eu le temps de me rendre à Cilaos. Je connais cependant cette région pour avoir eu l'occasion, en 1993, de m'y rendre en tant que rapporteur du budget. Je vous promets, bien entendu, de m'y rendre dès que je le pourrai.
Vous avez évoqué le secteur du tourisme qui, il est vrai, est largement décentralisé, ainsi que la nécessaire clarification des rôles entre les différents acteurs qui, sur le terrain, mènent des opérations en vue de diversifier le produit.
A l'occasion d'une réunion très intéressante à laquelle j'ai assisté la semaine dernière à Saint-Pierre, j'ai pu constater un foisonnement de projets grâce à la vigueur, à l'énergie et au génie local. Les hommes et les femmes y sont déterminés, remplis d'audace et animés de beaucoup de créativité et d'imagination. A mon sens, le tout doit pouvoir « respirer », mais nous sentons bien que la présence d'un « facilitateur », d'un régulateur s'impose. Précisément, le débat sur la décentralisation devrait nous permettre de conforter le rôle des DRT, les délégués régionaux du tourisme. Sans animateur sur le terrain, les règles du jeu que doivent jouer les uns et les autres risquent de ne pas être comprises clairement.
Vous avez également évoqué le problème du développement durable. Je me suis rendu à Mayotte la semaine dernière, connue pour son lagon qui est l'un des plus beaux du monde. C'est là tout l'enjeu entre l'exploitation d'un produit touristique et sa préservation, ce qui signifie que, dans toutes les actions que nous mènerons en matière de tourisme, le développement durable sera toujours présent.
Mme Evelyne Didier a évoqué les marges de manoeuvre que nous espérons dégager lorsque la TVA sera à 5,5 %. Nous en avons déjà discuté avec les professionnels et nous sommes d'accord sur ce que nous appelons les « trois tiers » : un tiers de cette marge serait destinée à rendre les prix plus attractifs pour la clientèle ; un autre tiers permettrait d'améliorer les équipements, voire d'apporter des réponses en matière de formation ; le dernier tiers viserait à rendre les salaires plus intéressants, aussi bien pour les salariés que pour les patrons. Nous souhaitons voir ces engagements se concrétiser. La discussion est en cours avec les professionnels.
Vous avez souligné, madame le sénateur, que ce budget était maigre. Il était difficile de faire autrement dans le contexte économique que traverse la France. En tout cas, je puis vous assurer que les moyens de paiement sont plus importants que les moyens d'engagement. Le fonctionnement du ministère devra être apprécié non pas en termes d'affichage mais en termes d'exécution. Je veillerai à ce que les crédits qui sont inscrits dans mon budget soient réellement consommés. C'est ainsi que nous pourrons mesurer le travail accompli.
Des efforts restent nécessaires pour encourager le tourisme social. Une porte a été ouverte par mes prédécesseurs et je salue leur travail. Sachez que je poursuivrai dans la même direction, car le tourisme doit s'adresser à tous les publics. A cet égard, les crédits consacrés à l'hébergement social, connaissent une hausse importante. Je puis donc vous rassurer : les engagements en faveur du tourisme social seront maintenus.
La déclaration de M. Paul Dubrule, selon laquelle ce budget a le meilleur rendement ministériel et qu'il souhaitait que le secrétariat d'Etat au tourisme soit rattaché aux services du Premier ministre, me va droit au coeur. Pourquoi pas ! (Sourires.) Elle souligne à quel point ce secteur connaît une forte reconnaissance que nous souhaitons tous la plus large possible.
Par ailleurs, j'ai sollicité M. Francis Mer pour que l'INSEE nous fournisse de vraies statistiques. Lorsque nous disposerons de données fiables, nous serons confortés dans nos exigences, car le poids de l'économie du tourisme au sein de l'économie française sera mieux cerné.
S'agissant des 35 heures, des discussions ont été engagées avec François Fillon et un décret est en préparation qui devrait, d'ici à la fin du mois, clarifier la situation. Les 35 heures, il est vrai, ne peuvent pas être appliquées sans discernement à des restaurateurs ou à des hôteliers. Un assouplissement est donc nécessaire dans ce domaine et nous y travaillons.
En ce qui concerne la formation, je le répète, Mme Arlette Franco est chargée de faire un état des lieux qui nous permettra de définir quelques orientations avant le mois de mai. Pour que les jeunes soient intéressés par le secteur du tourisme, il faut valoriser les métiers concernés en créant des formations qui soient sanctionnées par des diplômes reconnus par les pouvoirs publics. Cela permettra de rendre ces métiers plus attractifs. Ces formations, par voie de conséquence, seront le gage de la qualité des professionnels dont nous avons besoin pour être concurrentiels.
Vous avez naturellement évoqué le développement durable, qui est pour nous une priorité.
Jean-François Le Grand a, quant à lui, cité huit mesures. Monsieur le sénateur, vos propositions sont pour moi un sujet d'inspiration. Je m'efforce depuis quelque temps de lire tous les documents qui me sont transmis. La plupart du temps, il s'agit de propositions très intéressantes qui alimentent ma réflexion.
Vous proposez notamment de réfléchir à l'adaptation de la fiscalité aux petites entreprises. Cette idée me paraît tout à fait neuve et intéressante. Des dispositifs similaires sont appliqués en outre-mer. Je suis prêt à étudier avec vous des propositions que nous pourrions soumettre au ministre de l'économie.
Monsieur Raoult, vous avez parlé d'un petit budget. Nous nous efforcerons d'utiliser avec efficacité le peu dont nous disposons et d'en tirer le meilleur parti. C'est en tout cas l'esprit dont je suis animé.
Je rappelle également que nous allons poursuivre le programme d'hébergement social et le plan patrimoine qui avaient été engagés par mes prédécesseurs. Le financement est prévu.
Vous avez en outre évoqué les vacances pour tous les Français. Comme vous l'avez souligné, l'intervention financière en faveur des bourses solidarité vacances est pratiquement inchangée. Nous allons donc poursuivre des efforts en ce sens.
Vous avez surtout traité des question de classement, de label. L'axe principal de la politique que je souhaite développer dans les années qui viennent s'appuiera sur ce que j'appelle le « plan qualité France. ». Si nous voulons être concurrentiels, il faut vendre la qualité et, pour que la qualité soit garantie, il faut des classements, des certifications, des labels. J'en fais un point d'honneur et, par conséquent, je crois que vous pouvez, de ce côté, être tranquilles.
J'espère, mesdames, messieurs les sénateurs, être autant que possible parvenu à apaiser toutes vos inquiétudes. J'ai en tout cas tenté de répondre à toutes vos préoccupations.
Pour terminer mon propos, je dirai que, s'il est modeste, le budget de tourisme ne correspond pas seulement à ce que nous entrevoyons. C'est pourquoi il a été question tout à l'heure de rendement ministériel. Il faut aussi mettre dans la balance la synergie qui doit exister entre les professionnels de ce secteur et les pouvoirs publics, que nous représentons. C'est le sens de la politique que je souhaite mener à la tête de mon secrétariat d'Etat, car je crois que là est la clé de la réussite. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C concernant l'équipement, les transports, le logement, le tourisme et la mer.
Je vous rappelle que le Sénat a déjà examiné aujourd'hui même les crédits affectés aux services communs, à l'urbanisme et au logement, aux transports terrestres, à l'aviation et l'aéronautique civiles et à la mer.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : 47 805 492 000 euros. »