SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
M. le président.
En accord avec la commission des finances, j'appelle en discussion
l'amendement n° II-66 tendant à insérer un article additionnel après l'article
71
bis.
L'amendement n° II-66, présenté par MM. de Richemont, Gélard, Gérard, Le
Grand, Oudin et de Rohan, est ainsi libellé :
« Après l'article 71
bis,
insérer un article additionnel ainsi rédigé
:
« A l'article 6 de la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant dispositions
d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, les mots :
"promulgation de la présente loi" sont remplacés par les mots : "publication du
décret prévu à l'article 3". »
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
M. Jean-François Le Grand.
Je retire cet amendement.
M. le président.
L'amendement n° II-66 est retiré.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la mer.
V. - TOURISME