SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
M. Jean-François Le Grand.
Dans le droit-fil de ce qui a été dit à propos de la sécurité maritime,
j'ajouterai : la prévention vaut beaucoup mieux que l'action curative. Alors
même que nous avons tous présents à l'esprit les malheurs qui s'abattent sur
les côtes de Galice et du nord de l'Espagne - et les régions maritimes sont,
dans cette période difficile, totalement solidaires des difficultés de nos amis
espagnols -, il apparaît à l'évidence que l'inspection des navires constitue
une prévention nécessaire.
La commission des finances, on le sait, propose de réduire les crédits, selon
une démarche que j'approuve. Néanmoins, j'aurais souhaité que le Sénat puisse
prévoir une ligne de crédits en faveur des vacataires qui viennent d'être
recrutés pour améliorer le service de contrôle des navires. Certes, ce n'aurait
pas été une économie. Mais, ce geste politique fort aurait montré que la Haute
Assemblée se soucie de financer des moyens permettant de contrôler les
navires.
Je crois que ce n'est malheureusement plus possible.
Cela étant, j'aimerais, monsieur le ministre, que vous puissiez, d'une manière
ou d'une autre, réaliser ce « fléchage » précis des crédits mis à disposition
des affaires maritimes pour les contrôles. Ces crédits pourraient être
inscrits, par exemple, aux chapitres 31-96 ou 34-98. Ce serait l'expression
claire d'une volonté politique forte, conforme à l'état d'esprit qui a régné au
cours de cette discussion du budget de la mer.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat.
Je tiens à vous remercier, monsieur Le Grand, de cette
intervention. Nous avons reçu, à ce jour, à peu près soixante-dix
curriculum
vitae
d'inspecteurs vacataires, et ils sont d'excellente qualité. Nous en
attendons encore d'autres.
Nous estimons que le montant des vacations devrait être compris entre 230 000
euros et 300 000 euros. Il est exact que, pour l'instant, les crédits
correspondants n'apparaissent pas de manière « fléchée ». Nous pourrons
toujours trouver, à partir de redéploiements, le moyen de régler ces
vacataires. Mais si, à un moment ou à un autre de la discussion budgétaire,
laquelle se poursuit, il était possible de les faire apparaître, j'en serais
ravi.
Je me tourne vers Jean Arthuis pour préciser que, outre la manifestation d'une
volonté, ce serait une source d'économie pour l'Etat puisqu'il ne s'agit pas de
gens que nous recrutons à vie. Ces jeunes inspecteurs, qui sont encore en
formation, sont appelés à remplir des missions de service public mais n'ont pas
pour autant vocation à émarger au budget de l'Etat tout au long de leur
carrière.
M. le président.
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV :
moins
1 540 476 515 euros. »