SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
« Crédits de paiement : 8 565 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 327 026 000 euros ;
« Crédits de paiement : 55 689 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant l'écologie et le développement durable.
Equipement, transports, logement,
tourisme et mer
I. - SERVICES COMMUNS
II. - URBANISME ET LOGEMENT