SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Philippe Adnot,
rapporteur spécial.
Madame la ministre, vous l'avez échappé belle ! Dans
sa recherche de maîtrise du déficit prévisible, la commission des finances
avait prévu de déposer un amendement tendant à supprimer 1 million d'euros de
crédits au titre IV, soit 0,28 % de la dotation. En effet, 700 millions d'euros
de recettes fiscales en moins ont été annoncés.
Cependant, un effort vous a été demandé en ce qui concerne les crédits qui
sont affectés au FNSE, tout en faisant en sorte de vous donner plus que
l'Assemblée nationale : nous avons été extraordinairement généreux puisque nous
avons porté ces crédits de 40 millions d'euros à 60 millions d'euros. Cela
permettra au Gouvernement de mieux maîtriser la baisse annoncée des recettes
fiscales.
Par conséquent, la commission a décidé de ne pas déposer d'amendement, mais
elle vous demande, madame la ministre, de procéder à un examen très attentif du
chapitre 44-10, dont la consommation de crédits ne s'élevait, au premier
semestre, qu'à 4,2 %. Ce chapitre fera l'objet, dans le cadre du projet de loi
de finances rectificative, d'une annulation de crédits de 39 millions d'euros.
Il y a donc lieu de vérifier le bien-fondé d'un certain nombre de subventions
qui sont accordées à des associations que je qualifierai de fantaisistes. A
titre d'illustration, je citerai l'Association de découverte de la ferme : une
pédagogie vivante.
Nous ne présentons pas d'amendement, madame la ministre, mais nous comptons
sur vous pour accomplir l'effort de maîtrise budgétaire nécessaire. Nous
souhaiterions que vous nous transmettiez le rapport que vous avez demandé sur
ce sujet.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre.
Ce sera fait !
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 45 790 000 euros ;