SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La séance est reprise.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
M. Paul Blanc.
J'ai, bien sûr, écouté avec beaucoup d'attention les exposés des membres
éminents de la commission des finances qui ont présenté un amendement tendant à
réduire les crédits du titre IV. Si je partage totalement leur souci de vérité
et d'orthodoxie financière, je conçois également que M. le ministre de la santé
ait besoin de crédits pour lui permettre, comme il l'a fort justement expliqué,
de faire face à certaines situations d'urgence.
Le médecin que je suis est particulièrement sensible à l'exemple cité tout à
l'heure d'une épidémie de méningite cérébro-spinale qui nécessiterait de
procéder à des vaccinations d'urgence. Les Françaises et les Français ne
comprendraient pas que, pour une simple question budgétaire, on ne puisse faire
face à des urgences de ce type.
Comme plusieurs orateurs l'ont dit, nous sommes entrés dans une nouvelle
gouvernance et - j'y ai insisté plusieurs reprises - le budget qui nous est
présenté est un budget de vérité.
Par ailleurs, nous examinerons dans quelques mois un projet de loi de finances
rectificative qui nous permettra de constater l'état des crédits consommés.
Nous serons alors mieux à même de juger si, effectivement, il y a lieu d'opérer
des réductions de crédits, et dans quel chapitre. Nous nous apercevrons
peut-être qu'il est préférable d'opérer des réductions dans tel chapitre, en
raison d'une sous-consommation des crédits, plutôt que dans tel autre.
Par conséquent, je souhaite, pour ma part, que nous reportions l'examen de
cette suppression des crédits lors de la discussion du projet de loi de
finances rectificative et, comme un certain nombre d'entre nous,
particulièrement les membres de la commission des affaires sociales de la Haute
Assemblée, je ne voterai pas, à mon grand regret, cet amendement.
M. le président.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Mme Odette Terrade.
Conformément à la volonté de la majorité sénatoriale de dégager 100 millions
d'euros d'économies sur un budget déjà sensiblement réduit, la commission des
finances avait envisagé, dans un premier temps, de réduire les crédits
d'intervention du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées
et de la solidarité de 19,7 millions d'euros, tout en prenant soin de préciser,
messieurs, que la coupe proposée portait sur moins de 0,14 % de la dotation du
titre IV.
Toutefois, eu égard à la composition de ce budget, dont 70 % des crédits
servent au financement des prestations de solidarité, les restrictions
s'opéraient principalement sur la part déjà minime des dépenses nécessaires à
la conduite de la politique de la santé.
L'agrégat « santé publique, sécurité sanitaire » était le premier visé. Je
rappelle qu'il regroupe le financement des agences sanitaires, l'Agence
française de sécurité sanitaire des aliments, par exemple, et le financement
des actions de santé publique.
Dans ces conditions, il aurait été bien difficile, messieurs, de continuer à
prétendre que la lutte contre le cancer est votre priorité, que ce budget est
un premier pas vers un rééquilibrage nécessaire entre le préventif et le
curatif, puisque vous sacrifiez les crédits destinés aux programmes et aux
dispositions de santé publique.
Pour éviter de trop gêner le Gouvernement, l'affichage de ces restrictions de
crédits n'étant pas très positif, vous avez, messieurs, revu vos prétentions à
la baisse ! L'amendement nous arrive donc rectifié. Quel dommage que notre
Haute Assemblée s'illustre une nouvelle fois sur deux sujets aussi sensibles !
Manisfestement, la lutte contre la toxicomanie n'est pas votre préoccupation et
le budget de la santé, en particulier de la MILDT, initialement en nette
diminution, serait donc, une seconde fois, victime de votre appétit
d'économies. C'est mépriser les personnes fragiles, malades, les associations,
les intervenants sur le terrain, et négliger ce fléau de santé publique.
Avec le chapitre 43-02, une fois de plus, c'est la politique en matière de
droit des femmes et d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
qui serait la cible des restrictions budgétaires. La nouvelle réduction
proposée, à savoir 4 millions d'euros imputables sur ces deux postes de
crédits, reste pour nous inacceptable.
Mes chers collègues, je souhaite que l'interruption de séance vous aura porté
conseil et que nous obtiendrons une majorité favorable aux propos du ministre
et donc hostile à l'amendement qui nous est proposé par la commission des
finances. Pour notre part, si cet amendement est maintenu, nous demanderons un
scrutin public pour bien montrer notre opposition à ces coupes claires.
M. le président.
La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
M. Bernard Seillier.
Tout à l'heure, en posant une question à Mme la secrétaire d'Etat, je
soulignais que, dans toute démarche, il faut trouver le juste équilibre entre
la rigueur et la générosité.
Toute situation présente à la fois des avantages et des inconvénients. En
l'occurrence, la rigueur présente des avantages et la vérité des chiffres a
d'ailleurs été bien défendue, tant par M. le rapporteur que par M. le président
de la commission des finances. Mais ces crédits ont par ailleurs une portée
symbolique très forte dans la psychologie collective, d'où la nécessité de
trouver un équilibre entre ces deux exigences.
A ce stade de la discussion, si je comprends que l'on demande à chaque
ministre de faire un effort, je trouve prématuré d'appliquer la même mesure à
tous les budgets, car ils n'ont pas la même portée symbolique et ne relèvent
pas des mêmes exigences politiques ou sociales.
Par conséquent, tout en regrettant de rompre la cohésion des membres de la
commission des finances et de ne pas être solidaire de leur position, en
conscience, je ne peux pas voter cet amendement. Il faut, selon moi, d'autant
plus réfléchir à cette question que nos commissions n'ont pu l'examiner, en
particulier la commission des affaires sociales, qui est particulièrement
concernée sur ce sujet.
M. Roland Muzeau.
Très bien !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-19 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste
républicain et citoyen.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du
règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 317 |
| Nombre de suffrages exprimés | 306 |
| Majorité absolue des suffrages | 159 |
| Pour l'adoption | 191 |
| Contre | 115 |
Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 31 215 000 euros ;