SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2002
LOI DE FINANCES POUR 2003
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté
par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus
à l'article 23
bis
.
Article 23 bis